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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
2023 _133
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023 033 1.7.1
AVENANTS
CBC
Objet
: Avenant
n°1
au
lot n°2
Charpente
— Couverture
et ossature
bois
Marché
de
travaux
d’aménagement
du
parc
de
la Cantaranne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pollestres,
Par délibération
du 25
mai
2020,
reçue
en Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et
entière
à
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’alinéa
4
;
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
R.2194-2
et
R.2194-3 ;
VU
la consultation
réalisée
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
le Budget
de
l’Exercice
en
cours
;
VU
l’acte
d’engagement
pour
le
marché
d'aménagement
du
parc
de
la
Cantaranne
—
Lot
n°2
Charpente
— Couverture
et ossature
bois,
attribué
à la société
CHARPENTE
LIBÉRALE
pour
un
montant
de
91
762,61
€
HT ;
CONSIDÉRANT
la
cession
du
fonds
artisanal
et
de
commerce
de
la
société
CHARPENTE
LIBÉRALE
à la SARL
CANOPEE
par
acte
sous
seing
privé
en
date
du
28
avril
2023.
.
DECIDE
DE
SIGNER
avec
l’entreprise
SARL
CANOPEE,
un
avenant
n°1
au
lot
n°2
: Charpente
—
Couverture
et ossature
bois
du
marché
d'aménagement
du
parc
de
la Cantaranne
à Pollestres.
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au
conseil
municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
18 juillet
2023,
Le
Maire,
Mis
en
ligne
AI
4/243
I
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2033
n
Aggrhic
ation
agrée
E
lys
Le
CON
nl
99_AU-066-2166
01445-21025 07 18-0DEC IS IONZS