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Déliberation - DECISION 2024 025 Avenant n°1 au lot n°11 facade Marche de travaux d'extension du groupe scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 025 Avenant n°1 au lot n°11 facade Marche de travaux d'extension du groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
2024 147
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 025
1.7.1
AVENANTS
CBC2C3
Objet
: Avenant
n°1
au
lot
n°11
: façade
Marché
de
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
à Pollestres
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et
entière
à
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
alinéa
4
:
VU
le code
de
la Commande
publique
et notamment
les
articles
R.2194-2
et R.2194-3 ;
VU
la
consultation
réalisée
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la commande
Publique ;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours ;
VU
l’acte
d'engagement
pour
le
lot
n°11
: façades,
signé
avec
l’entreprise
E.G.P.
dans
le cadre
du
marché
de travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
à Pollestres.
LE
MAIRE
DECIDE
DE
SIGNER
avec
l’entreprise
E.G.P.
un
avenant
n°1
au
lot n°11
: « façade
» du
projet
d’extension
du
groupe
scolaire
à Pollestres
qui
porte
sur
le montant
du
marché
qui
passe
de
51
258,33
€ € HT
à 58
249,39
€ HT
soit
une
plus-value
de
6 991,06
€ HT.
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la
présente
décision
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pollestres,
le
20
août
2024,
Le
maire,
Mis
en
ligne
le
DID
U
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/88/2624
€
Application
agrée
E-legakrecmm
39
_0C-U66-2166
01445-20124
082
0-DECIS
TÜHZ4_