Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - kut620sap8ys&mime=application%2Fpdf&originalname=c
Déliberation - mij618a6kb3e&mime=application%2Fpdf&originalname=c
Déliberation - 5oq618o5eq8w&mime=application%2Fpdf&originalname=c
Déliberation - bt660fb4ojnu&mime=application%2Fpdf&originalname=c
Déliberation - l0615tx0mwn&mime=application%2Fpdf&originalname=ce
Déliberation - lso60h6imxzo&mime=application%2Fpdf&originalname=c
Déliberation - oc0618a8q6da&mime=application%2Fpdf&originalname=c
Déliberation - 1l9lopqpsgj&mime=application%2Fpdf&originalname=ce
Déliberation - idn61pshm3c0&mime=application%2Fpdf&originalname=c
Déliberation - 3p4615txgcpg&mime=application%2Fpdf&originalname=c
Déliberation - non opposition tacite DP00401924S0009
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Déliberation - non opposition tacite DP00401924S0009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 004019 24 S0009
à Date de dépôt : 14/02/2024
D vÆN | Date d'affichage de l'avis de dépôt :
LA NNETTE Dossier complet le : 14/02/2024
Demandeur : Monsieur Emile TRON
16 Chemin de Coulenguiou 04400
BARCELONNETTE
Pour : création d’une fenêtre
| Adresse terrain : 22 CHEMIN DE
| COULENGUIOU 04400 Barcelonnette
Parcelle : AK 292
BARCE
Commune de Barcelonnette
CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A
UNE DECLARATION PREALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune de Barcelonnette
Considérant que par délibération n°2021/67 en date du 17 juin 2021, le Conseil municipal a validé le principe de procéder à la mise à jour de l'adressage de la commune de Barcelonnette et entre autres le numérotage du Chemin de Coulenguiou ;
Le maire de la commune de Barcelonnette, certifie qu'il ne s’est pas opposé à la déclaration
préalable de Monsieur Emile TRON, enregistrée sous le numéro DP 04019 24S0009 pour le
projet ci-dessus référencé tacite depuis le 15/03/2024.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à Barcelonnette, le 15/03/2024
Le Maire,
Sophia VAGINAY RICOURT
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article
L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
Délais et voies de recours contre la présente lettre :
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la présente lettre dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. À cet effet il peut saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif territorialement compétent, par
courrier (31 rue Jean-François Leca — 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Il peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision où d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
DOSSIER N° DP 004019 24 S0009 PAGE 1/1 SUIUAUD;
S8I0A - 31410
S89Eld - 31HIOA
: e]|8U93
£c0c/90/60 : 81EQ
OOOT :T