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Déliberation - del creation dun emploi permanent agent technique principal 1ere classe
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Lien du pdf (Déliberation - del creation dun emploi permanent agent technique principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MATRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'
AB
MES
|
Parc Naturel
Régional
du
és
yras
P&
République
Française
PEFC 1021-10/288
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
conte
|
Séance
du
5 février
2018
Re
ane
LR
OBJET
: Création
d’un
emploi
permanent
— Filière
technique
Allionz
in
den
Alpen EU
N°
d'ordre
:
201
80205
—
2
Mesa en
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
31
janvier
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
5
février
2018,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES.
Etait
absent
:Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à Olivier
BACQUART)
— Eric
DUCHENNE.
Secrétaire
de
séance
: Martine
GROSPELLIER.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
Ja catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
EX
Hautes
Alpes
LE
Pipes
Litieps
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180205-20180205-2-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/02/2018 Publication : 12/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°® classe
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire,
-
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1**
classe
— Echelle
C3
— 5%
échelon
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
-__
l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: responsable
de
l’organisation
et de
la
gestion
intégrale
de
l'équipe
technique
municipale
en
charge
des
travaux,
relations
avec
les
services
administratifs
communaux
et
intercommunaux,
-
la rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. -
la modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
3
avril
2018
Le
Conseil
Municipal,
sur le rapport
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
par
10 voix
Pour
:
DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
—
Echelle
C3
—
5°"
échelon
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
Pemploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
5
février
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le :
12/02/2018