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Déliberation - creation du poste dadjoint administratif 2e classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - creation du poste dadjoint administratif 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
%
République
Française
PEFC 10-21-19/286
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ns,
Séance
du
9
mai
2017
SE
De
OBJET
: Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif de
2° classe
Alinanza nelle Ali
N°
d'ordre
: 20170509
—
003
Povezsnost
y Alpah
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
2
mai
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
9
mai
2017
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:
Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Cristel
FRANCESCHI,
Eric
DUCHENNE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES
Etait
absent
: Emmanuel
MIEGGE
(pouvoir
à Cristel
FRANCESCHI)
Secrétaire
de
séance
: Magali
GARNIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Afin
de
remplacer
la
secrétaire
de
mairie
qui
a obtenu
sa
mutation
sur
la
commune
de
Guillestre,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°
classe
permettant
le
recrutement
de
personnel.
La
personne
recrutée
sera
chargée
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
hors
comptabilité. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
de
non-titulaire
d'adjoint
administratif
de
2°
classe
à temps
non
complet
selon
les
conditions
suivantes
:
Filière
: administratif
Cadre
d'emploi
: adjoint
administratif
République
Française
Département
des
Es
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170509-20170509003-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/05/2017 Publication : 10/05/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Grade
: adjoint
administratif de
2° classe
Durée
du
temps
de
travail
: 20h
Effectif
: 1
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
DECIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
9
mai
2017
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
/
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 10
mai
2017