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Déliberation - 02 del creation emploi permanent agent de maitrise tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del creation emploi permanent agent de maitrise tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20230327-2023032702-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20230327-02
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
27
du
mois
de
Mars
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 21/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Dominique
LEPAS
- Alexandre
RENIE
-
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT-
Nicolas
TENOUX
-
Florian
BOURCIER
-
Marie-Hélène
FAROUZE
-
Carine
AUDIER-MERLE
-—
Charles
LACROIX
-— Joël
GAUCHE
-
Florent
BUES
(arrivé
à
19
h15).
POUVOIRS
: 1
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Carine
AUDIER-MERLE
-
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
12
voix
pour,
DECIDE
- La
création
à
compter
du
2
mai
2023
d'un
emploi
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
—
AM
- dans
le
grade
d'Agent
de
Maitrise
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
-__
contrôle
de
la bonne
exécution
des
travaux
confiés
à des
entrepreneurs
ou
exécutés
en
régie
;
-
encadrement
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
-__
transmission
à ces
mêmes
agents
des
instructions
d'ordre
technique
émanant
des
élus
;
-__
participation
à
la direction
et à
l'exécution
de
travaux
;
-
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-3°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
et
nouvelles
missions
d'encadrement
et
de
contrôle
qui
s'avèrent
désormais
nécessaires
au
sein
de
l’équipe
technique.
Ces
fonctions
étaient
jusqu'alors
assurées
par
un
élu
en
charge
des
services
techniques,
lequel
ne
peux
plus
assurer
cette
mission
convenablement
en
raison
notamment
de
l’étoffement
du
service
et
de
la
surcharge
de
travail
que
cela
représente.
- Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- L'agent
devra
donc
justifier
d'une
expérience
professionnelle
de
5
ans
au
minimum
au
sein
d’un
service
technique,
devra
être
titulaire
des
permis
CACES,
Grue
et Engins
de
déneigement
en
cours
de
validité
et sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20230327-2023032702-DE
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
_
Nicolas CRUNCHANT
TK
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.