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Arrêté - 2026 108 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h28 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 108)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-108

RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

POUR TRAVAUX D'ELAGAGE, TAILLE DE HAIES ET D'ARBRES

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 22131,

L 22133, L2213.5 et L 2512.14 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et

Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux d'élagage, taille de haïes

et d'arbres et ainsi prévenir les accidents ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation ;

ARRÊTE

DU LUNDI 6 JUILLET 2026 AU VENDREDI 10 JUILLET 2026 G PLACE ANDRE BORDEU

G ALLEE GEORGES LARUE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

G RUE PASTEUR - GIRATOIRE MANDELA

G RUE CELESTIN DUBOIS - STADE USM

G RUE LUCIEN MOREAU - SERVICES TECHNIQUES

G RUE DES COQUELICOTS

Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE DURANT LES TRAVAUX D'ELAGAGE D’ARBRES, TAILLE DE HAIES ET D’ARBRES

G Selon l'endroit des travaux d'élagage

Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux d'élagage

Article 3 : C'est la société ARBOR ELAGAGE, 2693G rue de Lille, 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS, qui est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront cette restriction portée à la connaissance du public.

Article 4 : Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La société ARBOR ELAGAGE, 2693G rue de Lille, 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

WAZIERS, le 16 JUIN 2026

Le Maire,

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6),

le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente

notification.