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Arrêté - 2026 082
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h19 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-082
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
DURANT LES TRAVAUX
RUE LUCIEN MOREAU
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de tirage de câble fibre
et simples ouvertures de chambres et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU LUNDI 4 MAI 2026 AU LUNDI 18 MAI 2026
G RUE LUCIEN MOREAU
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h : G Selon l'endroit des travaux
QG Dans les deux sens de circulation
G Empiètement sur la chaussée
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
G Selon l'endroit des travaux
Article 3: La SAS ENSIO - TSA 70011 - 69134 DARDILLY est chargée des travaux et assurera la mise en
place des panneaux règlementaires et barrières de sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à: - La SAS ENSIO - TSA 70011 - 69134 DARDILLY
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 23 AVRIL 2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.