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Arrêté - Arrete de circulation n°59 2023 Demenagement 8 rue du Pressoir le 28 avil 2023
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°59 2023 Demenagement 8 rue du Pressoir le 28 avil 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 59/2023
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne pour emménagement République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée du
stationnement d'un camion de déménagement (19 T), 8 rue du Pressoir à Mulsanne par la Société FYC pour le compte
de Mme ORY,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule étranger au déménagement de Mme ORY au droit du n°8
rue du Pressoir à Mulsanne le vendredi 28 avril 2023 afin de faciliter le stationnement du camion de déménagement.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis à disposition par les services techniques et apposés
par les demandeurs pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les pétitionnaires en charge du déménagement à
chacune des extrémités du véhicule.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 13 mars 2023,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
L .Hôtel\de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
_ 02433913 39-02 43 39 13 33 - 22 contact@mulsanne.fr - ©, www.mulsanne.fr