Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°93 2023 Trvs Branchement E
Arrêté - Arrete de circulation n°26 2023 Trvx ENEDIS sur RD
Arrêté - Arrete de circulation n°94 2023 Trvx branchement g
Arrêté - Arrete de circulation n°40 2023 TELELEC RESEAUX Tr
Arrêté - Arrete de circulation n°70 2023 Trvx branchement g
Arrêté - Arrete de circulation n°142 2026 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°201 2025 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°141 2026 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°71 2025 Trvx pose protecti
Arrêté - Arrete de circulation n°81 2025 Trvx ENEDIS 14 rue
Arrêté - Arrete de circulation n°217 2023 Trvx suppression branchement ENEDIS rue des Violettes du 4 au 15 decembre 2023 TELELEC RESEAUX
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°217 2023 Trvx suppression branchement ENEDIS rue des Violettes du 4 au 15 decembre 2023 TELELEC RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 217/2023
Règlement provisoire de circulation pour des
Ville de Mulsa nne travaux rue des Violettes République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de suppression de branchement ENEDIS sous trottoir, rue des Violettes à Mulsanne et devant être réalisés
par l’entreprise TELELEC RESEAUX,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, rue des Violettes,
avec un alternat manuel par panneaux AK5, AK3 ou K10, pendant la période des travaux et selon sa nécessité du 4
décembre 2023 vendredi 15 décembre 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier, selon sa nécessité pendant la période des
travaux et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d'en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l’application des
présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise
en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 16 novembre 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
SA Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
contact@mulsanne.fr - “à www.mulsanne.fr