Arrêté - AM 2023 200 allee du Stade AMEVIA TP

Documents similaires

Arrêté - AM 2023 186 RM AMEVIA TP Allee du stades

Arrêté - AM 2023 208 RM AMEVIA TP rue des Loges

Arrêté - AM 2023 185 RM AMEVIA TP Rue des Landes

Arrêté - AM 2023 201 rue des Landes AMEVIA TP

Arrêté - AM 2023 169 CISE TP signe

Arrêté - AM 2022 246 RM AMEVIA TP 92 av Bonnin 28 02 04 03

Arrêté - AM 2024 031 RM AMEVIA rue des Landes 26 02 08 03 2

Arrêté - AM 2023 195 RM CISE TP Place des Marelles

Arrêté - AM 2022 363 RM AMEVIA rue Landes 16 20 05

Arrêté - AM 2023 151 RM CISE TP rue des Landes 04 09 13 10

Arrêté - AM 2023 200 allee du Stade AMEVIA TP Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 200 allee du Stade AMEVIA TP)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 4 Eu ATrE A

Ville de Chantepie

ARRÊTÉ -— 2023 — 200

DVPNE-2023-CL-T-DAV014621- Stationnement et circulation - Chantepie - Allée du Stade - Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Considérant la demande formulée par AMEVIA TP, afin de procéder à la réalisation de travaux de branchement aux réseaux d'assainissement

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

ARRETE

Article 1 : À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 18/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Allée du Stade à Chantepie :

* La circulation des véhicules est interdite :

* Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2 : À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 18/10/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant Avenue de Bretagne et Rue de Touraine.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ‘

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.Article 8 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.

Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 42 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 13 : La direction générale des services ainsi que Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

À Chantepie, le 09 octobre 2023

Transmis en Préfecture le : : Monsieur le maire

Affiché le:

Le présent acte est exécutoire

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devan£té Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte —- CS 44416 — 35044 Rennes Cedex où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.