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Déliberation - Delib 19032018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 19032018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Sn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYRe
Séance
du
19
mars
2018
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZIT
a été
élu
secrétaire.
N°2018/1
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire,
expose
à l’assemblée
qu’il
y a
lieu
d’attribuer
une
subvention
à plusieurs
associations
à l’occasion
des
manifestations
suivantes
:
-
Une
subvention
au
Bridge
Club
pour
l’organisation
de
son
tournoi
annuel.
-
Une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«les
Archers
du
Verdalaï
»
pour
l’aider
à
financer
le
renouvellement
de
la
ciblerie
en
bois.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
au
titre
de
l’année
2018
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATION
MONTANT
BRIDGE
CLUB
800
€
LES
ARCHERS
DU
VERDALAI
500
€
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYie
ae
Séance
du
19
mars
2018
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L. NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2018/2
: CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DU
HAUT
DE
L’ARC
— FOURNITURE
DE
REPAS
AUX
JEUNES
STAGIAIRES
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
comme
chaque
année,
la
commune
est
amenée
à assurer
la
fourniture
et
le
service
des
repas
au
restaurant
scolaire
pour
les
stagiaires
des
vacances
scolaires
d’hiver
et
d’été
du
Sivom,
durant
le mois
de
juillet,
dans
le
cadre
des
activités
organisées
sur
le
site
de
la
Base
de
Loisirs
de
la
Garenne.
Le
prix
de
repas
facturé
par
la commune
est
fixé
à 4,50€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
présentée
par
le Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l’Arc
pour
la fourniture
des
repas
aux
stagiaires
d’hiver
et
d’été
au
sein
du
restaurant
scolaire
de
la
Commune.
FIXE
le tarif
à 4,50€
par
repas.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Pour
Copie
Conforme,
le 20
mars
2018
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE ot
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
19
mars
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L. NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2018/3
: CREATIONS
DE
POSTES
POUR
AVANCEMENTS
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’afin
de
pouvoir
procéder
à
la
nomination
pour
avancement
de
grade
des
agents
actuellement
en
poste
au
sein
du
personnel
municipal
et
qui
ont
bénéficié
d’un
avis
favorable
de
la
CAP,
il
y
a
lieu
de
créer
7
postes
à
temps
plein
et
1
poste
à
temps
non
complet
de
32h
pour
le
grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe,
avec
une
prise
d’effet
en
juin
2018.
Par
ailleurs,
afin
de
pouvoir
nommer
un
agent
figurant
sur
la
liste
des
promotions
internes,
il
y
a lieu
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
20
«
Pour
» et
1 abstention
(H.GREFFE)
DECIDE
de
créer
7 postes
d’adjoint
technique
principal
2%"
classe
à Temps
Complet,
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
de
32h
et
1 poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6411
du
budget
de
la commune.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ci
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DM
de
Séance
du
19
mars
2018
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L. NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2018/4
: MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
LE
RENOUVELEMENT
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG
13
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service.....).
Le
contrat
groupe
regroupe
aujourd’hui
près
de
150
collectivités.
Il
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
qui
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2018.
Le
CDG
13
va
entamer
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la commande
publique.
La
Commune
de
Peynier
soumise
à
l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d’assurance
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CDG
13.
La
mission
alors
confiée
au
CDG
13
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la
collectivité
d’éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d’assurance. La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CDG
13
comprendra
deux
garanties
:
-
Une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l’'IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
non-titulaire
de
droit
public)
- Une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S’agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL
:
-
Un
taux
unique
pour
les
collectivités
de
moins
de
30
agents
CNRACL
;
-
Un
taux
par
risque
souscrit
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL.
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
commune
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
A
noter
que
toutes
les
collectivités,
à
l’issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non.
Par
ailleurs,
les
frais
exposés
au
titre
du
présent
contrat
groupe
feront
l’objet
d’un
règlement
à hauteur
de
0.10
%
de
la
masse
salariale
de
la
collectivité
à l’intention
du
CDG
13
pendant
toute
la
durés
du
contrat.
Compte
tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée,
je
vous
propose
de
rallier
la procédure
engagée
par
le CDG
13.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
Code
des
Assurances
;
-
Vu
Ja
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
alinéa
2 ;
-
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestions
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
-
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
- Vule
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
; - Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
date
du
20
décembre
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
;
-
Vu
Pexposé
du
Maire
ou
du
Président
;
DECIDE
de
se
joindre
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le CDG
13
va
engager
début
2018
conformément
à
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Pour
chaque
catégorie
d’agents
(IRCANTEC,
CNRACL),
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
1”
janvier
2019
- Régime
du
contrat
: capitalisation
Les
frais
exposés
au
titre
du
présent
contrat
groupe
représentent
0,10
%
de
la masse
salariale
de
la collectivité
à
régler
au
CDG
13
pendant
toute
la
durée
du
contrat.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CDG
13
à compter
du
1°
janvier
2019.
Pour
Copie
Conforme,
le 20
mars
2018
Le Maire de
Peynler
Christian
BURLE |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYie
ae
Séance
du
19
mars
2018
eynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I. FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/5
: CONVENTION
CADRE
DE
FORMATION
AVEC
LE
CNFPT
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
depuis
plusieurs
années,
des
conventions
cadre
de
partenariat
lient
le
CNFPT
et
les
collectivités
pour
permettre
le
financement
des
actions
de
formation
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
la
cotisation.
La
convention
cadre
est
notamment
le
document
indispensable
et
préalable
pour
permettre
à
nos
agents
non
titulaires,
tels
que
les
emplois
aidés,
de
suivre
des
formations
obligatoires,
en
cours
d’année.
Elle
n’engage
pas
notre
collectivité
mais
précise
le
cadre
d’une
éventuelle
commande.
Il
convient
donc
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
renouveler
la convention
cadre
de
partenariat
avec
le CNFTP
pour
l’année
2018.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Pour
Copie
Conforme,
le 20
mars
2018 Æ#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYse
ae
Séance
du
19
mars
2018
GyNIE
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L. NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[_N°2018/6
: AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
— CONSTRUCTION
DU
CABINET
MEDICAL
-
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
l’appel
d'offres
concernant
la
réalisation
d’un
centre
de
soins
à Peynier
a été
réalisé
en
avril
2017.
Le
projet
prévoit
un
centre
dentaire
de
3
cabinets
au
rez-de-chaussée
et
un
1%
étage
sous
forme
de
plateau
libre
appelé
à être
aménagé
en
cabinet
médical
ultérieurement.
Cette
disposition
est
d’ailleurs
évoquée
dans
le
lot
00
du
CCTP
et
reprise
dans
le
rapport
d’analyse
en
date
du
19
mai
2017.
Toutefois,
aucune
tranche
conditionnelle
n’a
pu
cependant
être
décrite
en
l'absence
de
programme.
Le
montant
du
marché
a été
attribué
aux
sociétés
suivantes
:
1-
MSBTP
: terrassement
| clos-couvert
| ascenseur
| carrelage
| menuiseries
intérieures
2-
POUJOL
: cloisons
| doublages
| plafond
3-_
SMS
SEDEL
: plomberie
| climatisation
| chauffage
| ventilation
4-_
POURRIERE
: courants
forts
[courants
faibles
5-
RENOVATION
PEINTURE
: peinture
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
à 420
778
E-HT
pour
une
estimation
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
560
000
€-
HT
soit
-22%.
Le
projet
prévoit
en
outre,
l’ascenseur
et
l’ensemble
des
fluides
en
attente
pour
l'aménagement
définitif.
En
novembre
2017,
un
groupement
de
professions
médicales
s’est
manifesté
dans
l'intention
de
créer
un
cabinet
médical
de
4 cabinets
:
- 2 médecins - L'orthophoniste - 2 infirmières
La
venue
de
médecins
généralistes
dans
le
cadre
de
ce
groupement
est
essentielle
à la
couverture
médicale
de
la
commune
qui
voit
sa
population
augmenter
et
en
parallèle
la
fermeture
pour
cause
de
décès
d’un
cabinet
médical
généraliste
et un
second
pour
départ
à la
retraite.
La
condition
de
cette
création
est
une
mise
à
disposition
des
locaux
pour
le
1°
juillet
2018
dans
des
locaux
équipés
(les
médecins
généralistes
ayant
d’autres
propositions
dans
d’autres
régions).
Il
a
été
défini
un
programme
détaillé
avec
une
expression
précise
des
besoins
entre
la
commune,
maître
d’ouvrage,
le
groupement
et
l'architecte.
Le
projet
définitif
ainsi
que
le
niveau
de
prestations
a
été
arrêté
en
février
2018.
Il
s’agit
de
créer
sur
une
surface
de
116
m°
environ,
4
cabinets,
1
salle
d’attente
et
des
sanitaires
avec
la
totalité
des
fluides
nécessaires
à l’exploitation.
Au
regard
du
critère
essentiel
du
délai
et des
enjeux
importants
pour
la commune,
il a
été
convenu
de
consulter
sur
la base
du
plan
et des
prestations
définies,
les
cinq
sociétés
adjudicataires
sur
leurs
lots
respectifs.
Il s'agissait
de
la seule
solution
possible
pour
répondre
à la
fois
à la
cohérence
technique
et exécutoire
du
chantier
:
1-_
Colonnes
de
fluides
communes
aux
deux
niveaux
2-
Accès
de
chantier
unique
(Co
activité
impossible)
3-
Accès
en
toiture
nécessaire
pour
une
sortie
commune
aux
deux
équipements
4-
Interface
sur
les
réservations
du
plancher
Et
aussi
pour
la tenue
d’un
délai,
les
travaux
d'aménagement
du
R+1
devant
impérativement
débuter
le 15
mars
2018,
une
consultation
élargie
qui
aurait
été
lancée
en
février
2018
n’aurait
jamais
pu
initier
des
travaux
pour
le
15/03/2018. Les
entreprises
ont
remis
un
devis
lors
de
la
réunion
de
chantier
du
21/02/18. Ces
devis
ont
été
contrôlés
par
l'architecte
sur
la base
d’une
stricte
équivalence
des
prix
unitaires
avec
le marché
de
base
et d’un
contrôle
règlementaire
précis
des
prestations
techniques
(conformément
aux
incidences
de
l'augmentation
d’effectif
sur
l’ensemble
—
voir
rapport
de
PAPAVE).
Enfin
l’aménagement
du
1°
étage
dans
une
gestion
complètement
séparée
entre
les
deux
niveaux
a imposé
une
dissociation
complète
des
fluides
:
- comptages
électriques
séparés
- alarme
incendie
séparée
- centrales
de
traitement
d’air
dissociées
- groupe
de
clim/chauffage
dissocié.
Après
analyse
et
mise
au
point
des
propositions,
le
montant
des
offres
pour
l'aménagement
du
1”
étage
s’élève
à: Entreprises
Prestations
| Montants
HORS
TAXE
MSBTP
- modification
toiture
1 490,00
€
- plancher
étanchéité
pour
groupe
1
120,00
€
climatisation
8
570,00
€
3 480,00
€
8 999,00
€
- carrelage
3
230,00
€
- menuiserie
bois
27
189,00
ramené
à
TOTAL
|
24
444,00
€
POUJOL
- cloisons,
placo,
doublage
13 083,78
€
SMS/SEDEL
- fluides - chauffage,
climatisation
- ventilation - plomberie
32
200,24
€
POURRIERE
- courants
forts
- courants
faibles
28
673,00
€
RENOVATION
PEINTURE
|
- peinture
2 382,52
€
TOTAL | 100 783,54 €
SOIT
UN
COUT
D'AMENAGEMENT
de
868
€-HT/m°
A
ce
coût
se
rajoute
le
montant
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
6%
du
montant
des
travaux
(taux
inférieur
au
taux
de
base
du
fait
de
la
simplification
des
ouvrages
: absence
d'infrastructure
et
du
phasage
des
travaux)
soit
: 6 046,00
€.
TOTAL
DU
COUT
GENERAL
(hors
bureau
de
contrôle)
travaux
et
honoraires
:
106
829,54
€
HT
soit
128
195,44
€ TTC.
Le
Conseil
doit
autoriser
le Maire
à valider
l’ensemble
de
ces
avenants
au
marché
de
travaux
initial.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’ensemble
des
avenants
relatifs
au
marché
pour
la construction
du
cabinet
médical,
à savoir
:
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
AVENANT
HT
NOUVEAU
MARCHE
MONTANT
HT
INITIAL
HT
DU
MARCHE
1-2-3-4-5-6-7-8
&13
MSBTP
329
120,16
24
444,00
353
564,16
11-
Electricité
POURRIERE
23
735,00
28
673,00
52
408,00
12
- Chauffage-
SMS
SEDEL
34
052,84
32
200,24
66
253,08
VMC-plomberie- sanitaire 10
— Peinture
-
RENOVATION
7 993,25
2 382,52
10
375,77
Nettoyage
PEINTURE
9-
Cloisons-
POUJOL
25
877,00
13
083,78
38
960,78
Doublage-
faux
plafonds TOTAL
HT
420
778,25
100
783,54
521
561,79
Ainsi
que
l’avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
qui
s’élève
à 6
046
€ HT.
Le
Maire
de
P nier
Christian
BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
19
mars
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I. FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à 18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/7
: CONTRAT
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE-
TRANCHE
2018
-
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Commune
de
PEYNIER
a
signé
en
2014
avec
le
Conseil
Général
un
contrat
de
développement
local,
afin
de
financer
les
projets
d’investissement
de
la
Commune.
Le
montant
total
de
ce
programme
d’investissement
est
estimé
à 9
791
825
EHT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2015
à l’année
2019,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
elle
est
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et pourra
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
cette
4°"
tranche
2018
du
Contrat,
le montant
estimatif
des
travaux
restant
à engager
sur
les
différentes
opérations
s’élève
à 2
604
155
€
HT
et
le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Conseil
Autres
Autofinancement
TOTAL
HT
Général
13
financements
communal
Opérations
MAMP
2018
Création
d’un
parking
sous
la
60%
20%
20%
cour
du
château
1312
759€
437
586
€
437
587
€
2
187
932
€
Réaménagement
des
principales
60%
20%
20%
rues
du
village
239
928
€
79
976
€
79
976
€
399
880
€
Acquisition
de
matériel
60%
20%
20%
informatique
9 806€
3269€
3268€
16
343
€
TOTAL
1 562
493
€
520
831
€
520
831
€
2 604
155
€
Des
modifications
de
phasage
ont
été
apportées
par
rapport
au
contrat
d’origine.
L'opération
« Agrandissement
du
groupe
Scolaire
Jean
Jaurès
» prévue
pour
61
781
€
a été
transférée
sur
l’opération
« Parking
cour
Château
».
Par
ailleurs,
cette
tranche
2018
ainsi
que
l’ensemble
du
contrat
a été
réduit
du
montant
des
travaux
concernés
par
le transfert
de
compétence
vers
la métropole
soit
un
montant
total
subventionable
de
1571950
€ HT
correspondant
à un
montant
de
subvention
de
943
170
€ tel
que
détaillé
dans
le
tableau
ci-joint
annexé. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
»,
5
« abstentions
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
DECIDE
-
D’approuver
la
programmation
2018
des
projets
d’investissements
qui
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
contrat
de
financement
Départemental
de
Développement
et
d’Aménagement
2015-2019,
conformément
au
tableau
ci-joint,
dont
le
montant
s’élève
à 2
604
155
€
HT
pour
la
tranche
2018,
-
De
prendre
acte
que
l’ensemble
du
contrat
a
été
réduit
du
montant
des
travaux
concernés
par
le
transfert
de
compétence
vers
la
métropole
soit
un
montant
total
subventionable
de
1 571
950
€EHT
correspondant
à
un
montant
de
subvention
de
943
170
€
tel
que
détaillé
dans
le
tableau
ci-joint
annexé
- De
solliciter
la participation
financière
du
Conseil
Général
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
60%,
soit
un
montant
global
de
1 562
493
CHT
pour
l’année
2018,
- D’approuver
le plan
de
financement
de
la tranche
2018
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la
réalisation
de
cette
nouvelle
tranche
du
contrat
pluriannuel.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peyni
Christian
BURLE” Rs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
EYE
Séance
du
19
mars
2018
eynice
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Jeanne
GUILTANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANDO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I. FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à
18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/8
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2018
-
AMENAGEMENTS
DE
SALLES
ASSOCIATIVES
Monsieur
le Maire,
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
des
travaux
visant
à
aménager
différentes
salles
municipales
pour
les
mettre
à
disposition
des
diverses
associations
du
village. Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à 86
543,99
E
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«
Pour
»,
5
« abstentions
»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GRÈFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSST).
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagements
de
différentes
salles
associatives
dont
le montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
86
543,99
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
86
543,99
€
Subvention
CG
13
PROXI
59
500,00
€
{plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
31
%
27
043,99
€
| TOTAL
86543,99€
|
TOTAL
86
543,99
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l'obtention
de
cette
aide.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
die
Séance
du
19
mars
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à 18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/9
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2018
- COUVERTURE
DU
TOIT
TERRASSE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
J.
JAURES
-
Monsieur le
Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
des
travaux
visant
à
créer
une
toiture
et
effectuer
une
isolation
sur
le
toit
terrasse
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès.
Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à
85
291,66
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
»,
5
« abstentions
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSD).
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
couverture
et d’isolation
du
toit
terrasse
du
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à la
somme
de
85
291,66
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018
auprès
du
CG
13 pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
85
291,66
€
Subvention
CG
13
PROXI
59
500,00
€
{plafonné
à
70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
30
%
25
791,66
€
TOTAL
85291,66€
|
TOTAL
85
291,66
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
19
mars
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANDO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
L. FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à 18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/10
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
15
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2018
-
AMELIORATION
ET
MISE
AUX
NORMES
PMR
DE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
Monsieur
le Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
divers
travaux
visant
à
améliorer
les
bâtiments
communaux
et
également
à
assurer
leur
mise
en
conformité
avec
les
normes
PMR.
Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à 85
783,99
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
»,
5
«
abstentions
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSIT).
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d’amélioration
et de
mise
aux
normes
PMR
de
divers
bâtiments
communaux
dont
le
montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
85
783,99
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
85
783,99
€ |
Subvention
CG
13
PROXI
59
500,00
€
(plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
30
%
26
283,99
€
TOTAL
85783,99€
|
TOTAL
85
783,99
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l'obtention
de
cette
aide.
Pour
Copie
Conforme,
le 20
mars
2018
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
19
mars
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
M.
MARANDO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à
18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/11
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2018
-
AMELIORATION
ET
MISE
AUX
NORMES
PMR
SUR
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
des
travaux
d’amélioration
et
de
mise
aux
normes
PMR
sur
la
voirie
communale.
Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à 79
831,20
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«
Pour
»,
5
« abstentions
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSST).
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d'amélioration
et de
mise
aux
normes
PMR
sur
la voirie
communale
dont
le
montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
79
831,20
C
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
79
831,20
€
Subvention
CG
13
PROXI
55
882,00
€
(plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
30
%
23
949,20
€
TOTAL
79
831,20€
|
TOTAL
79
831,20
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Pour
Copie
Conforme,
le 20
mars
20
SENS
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Een
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
19
mars
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à 18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/12 : DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2018
-
MODERNISATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
TITRE
DES
ECONOMIES
D’ENERGIE
-
Monsieur
le Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
du
centre
village
afin
de
réaliser
notamment
des
économies
d’énergie
sensibles
grâce
au
passage
au
Led.
Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à 87
974
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«
Pour
»,
5
« abstentions
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
dans
le centre
village
dont
le
montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
87
974
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2018
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
87974
€
Subvention
CG
13
PROXI
59
500
€
(plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
32
%
28
474€
TOTAL
87974
€
TOTAL
87974
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide,
stian
BURT
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYre
ac
Séance
du
19
mars
2018
GyniIce
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à 18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/13
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
- MISE
|
EN
VALEUR
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
A L'OCCASION
DU
CENTENAIRE
DE
L’ARMISTICE
DE
1918-
Monsieur
le Maire,
Expose
à
l’Assemblée
qu’à
l’occasion
du
centenaire
de
la
fin
de
la
première
Guerre
Mondiale,
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
a souhaité
s’engager
sur
2018
en
aidant
financièrement
les
communes
à hauteur
de
70%
pour
tout
projet
de
rénovation
ou
de
mise
en
valeur
de
monuments
aux
morts
ou
tout
autre
lieu
de
mémoire.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
exceptionnel,
la
commune
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
un
programme
de
travaux
visant
à
créer
un
monument
à
la
mémoire
de
nos
combattants
disparus
au
centre
de
la
future
place
du
château.
Une
étude
architecturale
a été
réalisée
et
un
devis
estimatif
détaillé
a
été
établi
dont
le
montant
total
s’élève
à 277
560
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
»,
5
«
abstentions
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSST).
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
un
monument
à la
mémoire
de
nos
combattants
disparus
au
centre
de
la future
place
du
château
dont
le
montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
277
560
E
HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
CG
13
au
taux
de
70%
dans
le cadre
du
dispositif
exceptionnel
mise
en
place
à
l’occasion
du
centenaire
de
la
fin
de
la
première
Guerre
Mondiale.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
277
560
€
Subvention
CG
13
70
%
194
292
€
(plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
30
%
83
268
€
TOTAL
277
560
€
TOTAL
277
560
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Pour
Copie
Conforme,
Christian
BUR Rss
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
mars
2018
Mile
dc
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à 18h55).
| Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
|
N°2018/14
: NON-VALEURS
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
]
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
la
trésorerie
de
Trets
a transmis
l’état
de
non-valeur
sur
les
titres
émis
par
la
Commune
pour
lesquels
le
recouvrement
n’a
pu
être
effectué
malgré
les
diligences
menées.
Cet
état
fait
apparaitre
un
titre
de
2015,
d’un
montant
de
150
€,
qui
concerne
des
frais
de
cantine
scolaire.
La
famille
a quitté
la
commune
et
les
recherches
se
sont
avérées
infructueuses.
Il
est
donc
proposé
de
passer
ce
titre
en
non-valeur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
passer
en
non-valeurs
le titre
de
2015
non
recouvré
à ce
jour,
pour
un
montant
de
150€.
PRECISE
que
les
crédits
correspondant
seront
inscrits
à l’article
6541
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
Pour
Copie
Conforme,
e-2Q
mars
2018 ds)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
19
mars
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à 18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/15
: TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DE
DEUX
VEHICULES
RCSC
MIS
A DISPOSITION
DE
LA
COMMUNE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
13
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
le
Département
13
a
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Peynier
deux
véhicules
de
patrouille
(Nissan
Patrol
et
Mitsubishi
L200),
équipés
pour
la
surveillance
de
ses
espaces
naturels,
par
convention
d’une
durée
de
5
ans,
avec
reconduction
tacite.
Ces
véhicules,
utilisés
par
la
RCSC,
sont
affectés
à
une
mission
d’intérêt
départemental,
à
savoir
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
la
protection
des
espaces
naturels.
Le
Département
qui
souhaite
poursuivre
sa
politique
d'aide
aux
communes
pour
assurer
ces
missions
a
donc
proposé
de
céder
à titre
gratuit
la
propriété
de
ces
deux
véhicules
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
pour
résilier
les
conventions
de
mise
à
disposition
et
pour
acter
le
transfert
de
propriété
des
véhicules.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
résilier
les
conventions
de
mise
à disposition
et POUR
ACTER
le transfert
de
propriété
des
véhicules
mis
à disposition
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
par
le
Département
13.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
cession.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE di
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vis
de
Séance
du
19
mars
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à 18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[= N°2018/16
: MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
DE
COMPENSATION
METROPOLITAINE
Monsieur
le Maire
de
PEYNIER
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
En
contrepartie
de
la mise
en
place
d’une
intercommunalité
à fiscalité
professionnelle
unique,
l’article
1609
nonies
€ du
code
général
des
impôts
a prévu
des
reversements
en
faveur
des
communes
membres
sous
la forme
d’attributions
de
compensation.
Celles-ci
correspondent
au
produit
des
taxes
transférées
à l’intercommunalité
perçu
au
titre
de
l’année
précédant
le passage
à la
fiscalité
professionnelle
unique,
diminué
du
coût
net
des
charges
transférées.
Lors
de
la création
de
la Métropole
d’Aix
Marseille
Provence,
le montant
des
attributions
de
compensation
correspond
à celui
adopté
par
les
anciennes
intercommunalités.
Ces
attributions
de
compensation,
versées
ou
perçues
au
cours
de
l'exercice
2017,
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
Métropole
et
ne
peuvent
pas
être
indexées.
Avant
la création
de
la Métropole,
certaines
intercommunalités
avaient
intégré
leur
montant
de
dotation
de
solidarité
communautaire
au
sein
des
attributions
de
compensation.
La
Communauté
d’agglomération
du
Pays
d'Aix
n’a
pas
incorporé,
avant
le 1%
janvier
2016,
la totalité
des
montants
de
dotation
de
solidarité
communautaire.
Cette
situation
entraine
une
perte
de
ressources
pour
les
communes
des
Territoires
du
Pays
d’Aix,
et
pourrait
porter
atteinte
à leur
capacité
de
financer
les
politiques
publiques
qu’elles
réalisent.
L’instauration
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire
à l'échelle
de
la Métropole
n’aurait
pas
permis
d'attribuer
des
fonds
aux
seules
communes
de
ce
territoire
car
elle
doit
être
versée
selon
des
critères
identiques
pour
toutes
les
communes.
C’est
la raison
pour
laquelle
un
dispositif
de
« subvention
de
fonctionnement
», en
faveur
des
communes
du
territoire
du
Pays
d’Aix
a été
mis
en
place
par
une
délibération
du
30
juin
2016.
Pour
sécuriser
ce
versement
pour
les
années
à venir
suite
à la
lettre
d’observation
du
Préfet
du
14
mars
2017,
il a
été
proposé
au
Conseil
de
Métropole
du
14
décembre
que
ces
montants
soient
intégrés
dans
les
attributions
de
compensation. Le
1°bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
dispose
que
:
&« Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
En
application
de
ces
dispositions,
un
rapport
a été
soumis
pour
avis
à la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
proposant
une
majoration
de
l'attribution
de
compensation
de
la Commune
de
PEYNIER
pour
un
montant
de
839
130
€.
Afin
d’aboutir
dans
la modification
des
attributions
de
compensation,
le Conseil
de
la Métropole
a approuvé
le
14
décembre
2017
cette
évolution
à la
majorité
des
deux
tiers.
Le
conseil
municipal
de
PEYNIER
doit
également
délibérer,
à la
majorité
simple,
sur
le montant
révisé
de
son
attribution
de
compensation
pour
qu’il
soit
applicable. Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
de
la Métropole
de
prendre
la délibération
ci-
après
: Le
Conseil
Municipal
de
Vu
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Le
code
général
des
Impôts
et
notamment
l’article
169
nonies
C
e Vu
le rapport
du
27
octobre
2017
adopté
par
la CLECT
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Entendues
les
conclusions
du
Commissaire
Rapporteur,
Délibère
à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1 :
Le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
2018
socle,
porté
à la
somme
de
839
130
€,
est
approuvé
Pour
Copie
Conforme,
le 20
mars
2018
Le Maire de Peynler Christian BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYe
Séance
du
19
mars
2018
Cynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à
18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/17
: ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AIX
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
MODALITES
DE
COLLABORATION
Les
élus
du
territoire
du
Pays
d’Aix
ont
exprimé
leur
volonté
de
prescrire
lélaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
couvrant
l’ensemble
des
communes
membres
du
Pays
d’Aix.
La
première
étape
dans
la procédure
d’élaboration
du
PLUÏ
est
la définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
prévu
par
l’article
L134-13
du
code
de
l’urbanisme.
En
effet,
« par
dérogation
à
l’article
L.153-6,
le
conseil
de
territoire
arrête
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
après
avoir
réuni
l'ensemble
des
maires
de
ces
communes.
»
La
conférence
intercommunale
des
Maires
du
Pays
d’Aix
s’est
tenue
le
8
février
et
a
permis
d'établir,
après
échanges
et
débats,
le
projet
de
délibération
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
ci-joint.
Il en
ressort
après
échanges
et débats,
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
finalisées
comme
suit:
Les
principes
généraux
des
modalités
de
collaboration
sont
les
suivants
:
- Ja
collaboration
sera
menée
avec
les
communes
en
amont
de
la
prescription
du
PLUÏ
et
jusqu'à
son
approbation.
- Ja
collaboration
sera
menée
avec
l'ensemble
des
communes
à
chacune
des
étapes
de
l’élaboration
du
PLUIi. Les
modalités
de
la collaboration
seront
les
suivantes
:
- La
conférence
intercommunale
PLUi
des
maires
du
Pays
d'Aix
En
application
de
l'article
L134-13
du
code
de
l'urbanisme,
les
maires
des
36
communes
du
Pays
d'Aix
seront
réunis,
à
l'initiative
du
Président
du
Territoire,
pour
tenir
une
conférence
intercommunale,
à deux
reprises
:
e
pour
examiner
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
avant
que
celles-ci
soient
arrêtées
par
le conseil
de
Territoire
e
pour
que
leur
soient
présentés,
après
l'enquête
publique,
les
avis
joints
au
dossier
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête
Une
réunion
de
la conférence
des
Maires
PLUI
est
également
prévue
avant
le vote
par
le conseil
de
la Métropole
de
la
délibération
prescrivant
le
PLUi.
- Le
séminaire
PLUi
des
maires
du
Pays
d'Aix
En
complément,
et
pour
permettre
aux
communes
et
à
leur
maire
de
participer
aux
travaux
d'élaboration
du
PLUi,
il est
prévu
de
réunir,
tout
au
long
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
autant
que
de
besoin
et à
minima
aux
étapes
suivantes
:
e
pour
présenter
l'avant-projet
de
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
avant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
e
pour
présenter
l'avant-projet
de
Plui
avant
que
l'organe
délibérant
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
ne
l'arrête
e
pour
présenter
le
PLUI
tel
que
modifié
après
l'enquête
publique,
avant
que
le
conseil
de
Métropole
ne
l'approuve Il regroupera
les
maires
ou
leurs
représentants
et sera
présidé
par
le Président
du
conseil
de
Territoire
ou
son
représentant. Il
sera
réuni
sur
invitation
du
Président
du
Territoire
ou
son
représentant.
- Les
communes
Le
Maire
se
verra
communiquer
les
différents
actes
de
procédures
afin
de
les
soumettre,
pour
avis,
au
vote
du
conseil
municipal
à chacune
des
étapes
suivantes
:
a- préalablement
à l'adoption
de
la délibération
du
Conseil
de
Métropole
prescrivant
le PLUi,
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
publique,
la
version
du
projet
de
délibération
consolidée
lors
de
la conférence
intercommunale
des
Maires
PLUi
sera
transmise
aux
Maires.
b- préalablement
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
la version
du
projet
de
PADD
consolidée
lors
du
séminaire
PLUÏ
sera
transmise
aux
Maires.
c- préalablement
à l'arrêt
du
projet
de
PLUIi
par
le Conseil
de
Métropole,
la version
du
projet
consolidée
lors
du
séminaire
PLUi
sera
transmise
aux
Maires.
Conformément
à
l'article
L134-13
du
code
de
l'urbanisme,
une
fois
le
projet
de
PLU
arrêté,
le
dossier
sera
transmis
aux
Maires.
d-
préalablement
à l'approbation
du
PLU
par
le Conseil
de
Métropole,
la version
du
projet
consolidé
lors
du
séminaire
PLUi
sera
transmise
aux
Maires.
L'avis
de
la
commune
sera
réputé
favorable
si
le
conseil
de
Territoire
n'est
pas
destinataire
d'une
délibération
dans
un
délai
de
2
mois
après
la
saisine
du
Maire.
- COmité
STRAtégique
- COSTRA
Ce
groupe
sera
présidé
par
le
Président
du
Territoire
du
Pays
d'Aix
ou
son
représentant
et
composé
de
membres
élus
du
conseil
de
Territoire.
Il
comptera
une
dizaine
de
membres
qui
seront
désignés
par
le
Président
du
Conseil
de
Territoire,
en
fonction
de
leur
qualité
de
Maire
ou
de
Vice-Président
du
Conseil
de
Territoire
ou
de
la
Métropole
sur
des
compétences
stratégiques
(transports,
habitat,
économie.....).
Il sera
réuni
sur
invitation.
Le
COSTRA
assurera
notamment,
le
pilotage
général
de
l'élaboration
du
PLUIi
et
préparera
les
dossiers
à
soumettre
à la
conférence
intercommunale.
- Des
réunions
thématiques
Afin
de
permettre
aux
communes
et
à leur
Maire
de
participer
aux
travaux
d'élaboration
du
PLUÏ
il
est
prévu
de
réunir,
tout
au
long
de
la
procédure
et
autant
que
de
besoin,
des
réunions
thématiques.
Ces
réunions
portant
sur
un
thème
bien
défini
ou
sur
un
secteur
géographique
donné
pourront
être
organisées,
à
l'échelon
communal
et/ou
à l'échelle
de
plusieurs
communes.
Des
échanges
avec
chacune
des
communes
auront
lieu
spécifiquement
pour
la
phase
règlement.
Ces
réunions
doivent
permettre
aux
maires
ou
à leurs
représentants
de
contribuer
activement
aux
travaux
de
co-
construction
du
PLUi
et
de
s'assurer
de
l'appropriation
du
projet
par
les
communes.
Ces
modalités
de
collaboration
sont
soumises
pour
avis
au
conseil
municipal.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e Le
Code
de
l'Urbanisme
e
Le
courrier
de
Madame
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aix
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Entendues
les
conclusions
du
Commissaire
Rapporteur,
Délibère
à l’unanimité
de
membres
présents,
Article
unique
:
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le projet
de
délibération
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aix
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
entre
les
communes-lors
de
l’élaboration
du
PLUÏ
du
Pays
d'Aix.
aire, Christian L se de Poynior Cürisuais SURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYre
ac
Séance
du
19
mars
2018
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et
M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Arrivée
de
Bruno
PHILIPPE
à
18h55).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/18
: ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUÏi)
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AIX
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
PRESCRIPTION
DU
PLUi
Les
élus
du
territoire
du
Pays
d’Aix
ont
exprimé
leur
volonté
de
prescrire
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
couvrant
l’ensemble
des
communes
membres
du
Pays
d’Aix.
Le
PLUi
du
Territoire
du
Pays
d'Aix
s'appuiera
sur
le projet
de
territoire
défini
dans
le SCOT
du
Pays
d'Aix,
qui
a été
approuvé
le
17
décembre
2015
par
délibération
n°2015-A034,
Conformément
aux
articles
L
153-11
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PLUIi
doit
être
ainsi
le
document
stratégique
qui
traduit
l'expression
du
projet
politique
d'aménagement
et de
développement
du
Territoire
du
Pays
d'Aix.
Il
est
également
un
outil
réglementaire
qui
fixera
les
règles
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet
en
définissant
l'usage
du
sol.
Le
PLUi
du
Pays
d'Aix
devra
être
garant
d'une
action
publique
de
proximité
et
devra
veiller
au
renforcement
des
liens
de
solidarité
et
de
proximité
avec
les
communes
membres
du
Pays
d'Aix,
et
avec
ses
habitants.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
élus
du
Territoire
du
Pays
d'Aix
souhaite
engager
l'élaboration
du
PLUi
du
territoire
par
délibération
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
de
Métropole
du
17
mai
2018.
Le
conseil
Municipal
est
saisi
pour
avis
du
projet
de
délibération
ci-joint
portant
prescription
du
PLUI.
Ce
projet
de
délibération
définit
également
les
objectifs
poursuivis
par
l’élaboration
du
PLUÏi
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population.
Ainsi,
l'élaboration
du
PLUi
du
Pays
d'Aix
poursuit
les
objectifs
suivants
:
Développer
un
territoire
solidaire
qui
respecte
les
équilibres
spatiaux
et
qui
garantit
un
cadre
de
vie
qualitatif
à
ses
habitants
:
- en
anticipant
l'offre
d'équipements
publics
par
rapport
à la
production
de
logements,
- en
promouvant
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
- en
le
structurant
autour
de
la
politique
de
mobilité,
Renforcer
le dynamisme
économique,
favoriser
le commerce
de
proximité,
promouvoir
la diversité
des
emplois
et
s'adapter
aux
évolutions
sociétales
pour
consolider
l'attractivité
du
territoire
du
Pays
d’Aix
Relever
les
défis
environnementaux
:
-
en
préservant
la
richesse
des
espaces
agricoles,
notamment
les
terroirs
d'Appellation
d'Origine
Contrôlée
viticoles
et
oléicoles
(Côte
de
Provence
Sainte-Victoire,
Coteaux
d'Aix-en-Provence,
Palette...),
naturels,
forestiers
et paysagers,
- en
protégeant
les
ressources
du
territoire
et
en
garantissant
un
développement
durable
et
équilibré
pour
le
bien-
être
et la
santé
de
ses
habitants
et des
générations
futures
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-11
et L103-2
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
réflexions
relatives
au
PLU
seront
menées
sur
le territoire
dans
le cadre
d'une
concertation
associant,
les
habitants,
les
associations
locales
et toutes
les
personnes
concernées.
Les
modalités
de
la concertation
sont
ainsi
prévues
: Dossier
de
présentation
Un
dossier
de
présentation
du
projet
de
PLUi
sera
mis
à disposition
du
public
au
siège
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
ainsi
que
dans
chacune
des
36
communes,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Ce
dossier
sera
complété
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
la
procédure.
Le
contenu
de
ce
dossier
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
du
Conseil
de
territoire.
Réunions
publiques
Des
réunions
publiques
seront
organisées
à deux
étapes
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUÏi
à savoir,
e
présentation
du
diagnostic
et
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
e
présentation
de
«
l'avant-projet
»
de
PLUi
En
particulier
et
pour
chacune
de
ces
deux
étapes,
il
est
prévu
cinq
réunions
publiques
à l'échelle
du
territoire
du
Pays
d'Aix.
Les
réunions
publiques
seront
préalablement
annoncées
par
voie
de
presse
et
par
voie
d'affichage
au
siège
du
Conseil
de
territoire
du
Pays
d'Aix
ainsi
que
dans
chacune
des
communes
membres
du
territoire
et
sur
le
site
internet
du
Conseil
de
territoire.
L'annonce
précisera
les
dates,
lieux
et objet
des
réunions.
Expression
du
public
Le
public
pourra
s'exprimer
et
faire
connaître
ses
observations
tout
au
long
de
la
procédure
selon
les
modalités
suivantes
:
e
en
les
consignant
dans
les
registres
destinés
à recevoir
les
observations
du
public
et
mis
à
disposition
du
public
au
siège
du
conseil
de
territoire
du
Pays
d'Aix
et
dans
chacune
des
36
communes
qui
le
composent
e et/ou
en
les
adressant
par
écrit
à :
Mme
la Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
CONCERTATION
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Hôtel
de
Boadès
—
8 place
Jeanne
d'Arc
—
13
100
AIX-EN-PROVENCE
e
et/ou
en
les
adressant
par
voie
électronique
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
via
l'adresse
suivante
:
plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr
e oralement
lors
des
réunions
publiques
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e Le
Code
de
l'Urbanisme
e
Le
courrier
de
Madame
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Entendues
les
conclusions
du
Commissaire
Rapporteur,
Délibère
à
la
majorité
des
membres
présents
(2
abstentions
: B.
ANGUILLE
et
B.PHILIPPE)
Article
unique
:
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le projet
de
délibération
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
prescrivant
l’élaboration
du
PLUi
du
territoire
du
Pays
d’Aïx.
Le Maire
de
Peynies
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Lys
de
Séance
du
19
mars
2018
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration.
(Départ
de
A.
Belcastro
à 19h40).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/19
: REVISION
DE
L’ASSIETTE
FONCIERE
DE
LA
FORET
COMMUNALE
]
Rapporteur
: M.
André
MAUNIER
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
révision
de
l’aménagement
forestier
(plan
de
gestion
forestier),
il
y
a lieu
de
revoir
l’assiette
foncière
de
la
forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
Forestier.
En
effet,
la
commune
a acheté
des
parcelles
forestières
« susceptibles
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution
»,
lesquelles
justifient,
à
ce
titre,
une
adhésion
au
régime
forestier,
en
application
de
l’article
L211-1
du
code
forestier.
Ces
nouvelles
parcelles
sont
les
suivantes
:
TABLEAU
DES
PARCELLES
CADASTRALES
POUR
ADHESION
AU
REGIME
FORESTIER
Commune
|
Section
|
Parcelle
Lieu-dit
FRE
Contenance
m
ha
a
ca
PEYNIER
AE
65
SAINTE
CROIX
13320
I
33
20
PEYNIER
AE
108
LE
VALLON
33210
3
32
10
PEYNIER
AE
109
LE
VALLON
11420
1
14
20
PEYNIER
AE
110
LE
VALLON
18590
1
85
90
PEYNIER
AE
112
LE
VALLON
8890
0
88
90
PEYNIER
AH
35
LA
PLAINE
DE
LA
GARDE
17563
1
45
63
PEYNIER
AH
105
LA
PLAINE
DE
LA
GARDE
3625
0
36
25
PEYNIER
AM
68
LA
MASTRE
14138
I
41
38
PEYNIER
AN
183
TOURRENE
1400
0
14
0
PEYNIER
AO
69
POUBLAVEAU
43633
4
36
33
TOTAL
165789
16
54
89
Cette
actualisation
de
l'assiette
foncière
de
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
induit
une
augmentation
d’une
surface
de
16
ha
57
à
89
ca.
La
surface
de
la
forêt
relevant
du
régime
forestier
sera
désormais
de
529
ha
04
a 27
ca.
Elle
sera
composée
des
parcelles
présentées
dans
le
tableau
ci-après
:
NOUVEAU
TABLEAU
DE
CONTENANCE
DES
PARCELLES
CADASTRALES
DE
L'AMENAGEMENT
Commune
|
Section
|
Parcelle
Lieu-dit
SUFREE
|
Conenanee
m?
ha
|
a |ca
PEYNIER
AD
228
CANCABRI
15860
1158!
60
PEVNIER
AD
235
CANCABRI
25780
2157]
80
PEYNIER
AE
108
LE
VALLON
33210
3132]
10
PEYNIER
AE
109
LE
VALLON
11420
1|
14!
20
PEYNIER
AE
110
LE
VALLON
18590
1185]
90
PEYNIER
AE
112
LE
VALLON
8890
0!
88|
90
PEYNIER
AE
65
SAINTE
CROIX
13320
1133120
PEYNIER
AH
45
DALBESSY
465750
46|
57|
50
PEYNIER
AH
47
DALBESSY
1127875
|
112]
78]
75
PEYNIER
AH
48
LA
PLAINE
564063
56|
40]
63
PEYNIER
AH
50
LA
PLAINE
330937
33|
9137
PEYNIER
AH
si
LA
PLAINE
538938
53|
89]
38
PEYNIER
AH
52
LA
PLAINE
234687
23
|
46|
87
PEYNIER
AH
101
LA
PLAINE
215963
21159]
63
PEYNIER
AH
18
LA
PLAINE
DE
LA
GARDE
7962
0|
79162
PEYNIER
AH
19
LA
PLAINE
DE
LA
GARDE
66938
6|
691
38
PEYNIER
AH
35
LA
PLAINE
DE
LA
GARDE
17563
1175]
63
PEYNIER
AH
105
LA
PLAINE
DE
LA
GARDE
3625
0136125
PEYNIER
AH
54
LE
GRAND
CAMP
47437
41741
37
PEYNIER
AH
55
LE
GRAND
CAMP
14688
1146]
88
PEYNIER
AH
56
LE
GRAND
CAMP
242062
24|20|
62
PEYNIER
AH
57
LE
GRAND
CAMP
10063
1]
0163
PEYNIER
AH
102
LE
GRAND
CAMP
111475
11114175
PEVNIER
AK
42
L'ENFANT
D'OR
32040
3120]
40
PEVNIER
AK
43
L'ENFANT
D'OR
8300
0183|
0
PEYNIER
AK
44
L'ENFANT
D'OR
178570
17|
85|
70
PEYNIER
AL
80
CHAURETS
EST
10250
1,
2],50
PEYNIER
AL
321
CHAURETS
EST
4432
0!
441
32
PEYNIER
AL
205
PUITS
DE
L'AURIS
211030
211101
30
PEYNIER
AL
208
PUITS
DE
L'AURIS
27990
2179|
90
PEYNIER
AL
209
PUITS
DE
L'AURIS
3310
0133]
10
PEYNIER
AL
218
PUITS
DE
L'AURIS
61870
6|
18|
70
PEYNIER
AL
220
PUITS
DE
L'AURIS
36270
31
62|
70
PEYNIER
AM
68
LA
MASTRE
14138
1141138
PEYNIER
AM
41
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
19610
1196]
10
PEYNIER
AM
42
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
121090
12|
10]
90
PEYNIER
AM
43
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
2710
0127]
10
PEYNIER
AM
44
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
6590
0|
65]
90
PEVYNIER
AM
47
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
56240
5|62|
40
PEYNIER
AM
48
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
78430
71841
30
PEYNIER
AM
49
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
1350
0113]
50
PEYNIER
AM
53
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
111590
11/15]
90
PEYNIER
AM
54
PUITS
DE
L'AURIS
OUEST
17450
1|
741
50
PEYNIER
AN
25
TOURRENNE
1320
01
13/20
PEYNIER
AN
27
TOURRENNE
70400
71
4,
0
PEYNIER
AN
64
TOURRENNE
7530
0175]
30
PEYNIER
AN
136
TOURRENNE
208
0!
21
8
PEYNIER
AN
183
TOURRENNE
1400
0|
14
PEVNIER
AO
3
POUBLAVEAU
35580
3|
55]
80
PEYNIER
AO
69
POUBLAVEAU
43633
4136]
33]
TOTAL
SURFACE
FORET
SOUMISE
AU
REGIME
FORESTIER
5290427
|
529
|
04
|
27 Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le principe
de
cette
actualisation
foncière
de
la forêt
communale
DEMANDE
l'adhésion
au
régime
forestier
des
parcelles
cadastrales
sises
sur
le territoire
communal
de
Peynier,
listées
dans
le
« TABLEAU
DES
PARCELLES
CADASTRALES
POUR
ADHESION
AU
REGIME
FORESTIER
» ci-dessus,
d'une
contenance
totale
de
16
ha
57
a 89
ca.
DIT
que
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
sera
composée
des
parcelles
sises
sur
le territoire
communal,
désignées
dans
le «NOUVEAU
TABLEAU
DE
CONTENANCE
DES
PARCELLES
CADASTRALES
DE
L'AMENAGEMENT
» ci-dessus,
d'une
contenance
totale
de
529
ha
04
a
27
ca
DEMANDE
à l’O.N.F
de
constituer
le dossier
d'application
du
régime
forestier
qui
sera
présenté
à l’approbation
de
Monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Pour
Copie
Conforme,
le 20
mars
2018
Ghrietian
BURLE ds
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ie de
Séance
du
19
mars
2018
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L. NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration
(Départ
de
A.
Belcastro
à 19h40).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/20
: REGULARISATIONS
FONCIERES
DE
L’AVENUE
DU
CABARET
|
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
l’avenue
du
Cabaret
récemment
achevés,
la
commune
a
constaté
que,
depuis
l’origine
du
Lotissement
longeant
cette
voie,
aucune
régularisation
foncière
concernant
les
limites
entre
la
voie
publique
et
les
propriétés
privées
n’avait
été
actée.
Ainsi
une
partie
des
trottoirs
se
trouvait
toujours
en
domaine
privé.
Une
procédure
a
donc
été
engagée
pour
entériner
définitivement
ces
régularisations.
Suite
à
l'élaboration
d’un
document
parcellaire
modificatif
par
un
géomètre
expert,
un
acte
administratif
va
permettre
de
rectifier
les
limites
de
la voie
publique
au
niveau
du
cadastre.
Il
y
a
lieu
de
délibérer
à
ce
stade
pour
autoriser
Mr
le
Maire
à
régulariser
l’assiette
foncière
de
l’avenue
du
Cabaret,
à l’euro
symbolique
non
recouvrable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
régularisations
foncières
réalisées
sur
l'avenue
du
Cabaret
visant
à
intégrer
dans
le
domaine
public
de
la
commune
les
parties
de
trottoirs
qui
demeuraient
à
tort
dans
le
domaine
privé
des
propriétés
riveraines. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
régularisation
à l’euro
symbolique
non
recouvrable
de
l’assiette
foncière
de
l’avenue
du
Cabaret.
Christian
BURLE ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ec
Séance
du
19
mars
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et
I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration
(Départ
de
A.
Belcastro
à 19h40).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/21
: REGULARISATIONS
FONCIERES
DE
VOIES
COMMUNALES
AU
HAMEAU
DES
MICHELS
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’à
la
faveur
du
diagnostic
réalisé
par
le
géomètre
de
la
commune
sur
la
voie
communale,
il
est
apparu
qu’une
partie
des
voies
situées
autour
du
château
d’eau
des
Michels
étaient
toujours
incluses
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
En
prévision
du
transfert
annoncé
de
voirie
à la
Métropole
en
2020,
il
y
a lieu
de
transférer
une
partie
de
ces
parcelles
cadastrées
AR
13,
89,
90,
135
et
141
dans
le
domaine
public
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
régularisations
foncières
réalisées
sur
le secteur
du
Hameau
des
Michels
visant
à intégrer
dans
le
domaine
public
une
partie
des
voies
incluses
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à cette
régularisation
foncière.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Rens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYne
dk
Séance
du
19
mars
2018
CynIE
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 12
mars
2018
Date
de
convocation
: 12
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
dix-neuf
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
France
LUCIANI,
Jacqueline
MERY,
Francine
PACCUTO
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M.
MARANO,
C.
BURLE,
L.
NOZZI,
A.MAUNIER
et I.
FERNANDEZ
;
Mme
CIFRATI
et M.
PHILIPPE,
excusés,
n’ont
pas
donné
procuration
(Départ
de
A.
Belcastro
à 19h40).
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/22
: DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2006,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
la
numérotation
et nomination
de
certains
chemins
communaux.
Cette
numérotation
est
basée
sur
une
triple
logique,
à savoir
:
-
Là
où
les
habitations
sont
assez
denses
et
où
apparemment
la
possibilité
de
construction
est
réduite
à zéro,
il
conviendra
d'améliorer
le
système
de
numérotation
conventionnel.
-
Là
où
les
habitations
présentent
un
caractère
d’implantation
discontinue,
il
faudra
appliquer
une
numérotation
au
linéaire
en
prenant
soin
d’attribuer
le
plus
petit
numéro
à
l’habitation
la
plus
proche
du
centre-ville
ou
du
pôle
de
vie
(Les
Michels,
La
Treille)
et
en
respectant
la
règle
évidente
des
numéros
pairs
à droite
et impairs
à gauche.
-
En
toute
zone,
il
sera
obligatoire
de
nommer
les
chemins
qui
sont,
à
ce
jour,
dépourvus
de
noms.
Enfin,
la
commune
se
chargera
d’avertir
les
propriétaires,
les
locataires
et
les
services
publics
de
la
mise
en
place
de
cette
identification
indispensable.
Il est
proposé
de
continuer
dans
cette
démarche
pour
quelques
chemins
supplémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
procéder
à la
nomination
et à
la numérotation
du
chemin
de
Sainte-Croix
ainsi
qu’à
un
complément
de
numérotation
pour
le
chemin
du
Bouquet.
Paur
Copie
Conforme,
NIER
1g"2 Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE