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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ame
PEYNIER
de
Séance
du
25
juillet
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 11
juillet
2016
Date
de
convocation
: 11
juillet
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Benjamin
ANGUILLE,
Stéphane
RAPUZZI,
Aurélie
CIFRATI,
Hubert
GREFFE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Luc
PORTE,
Jean-Luc
AUBERT,
Véronique
PECOUL,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ
et Louis
NOZZI. En
l’absence
de
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI,
Frédérique
MARGOGNE
à été
élue
secrétaire.
N°2016/54
: ARRET
DU
PLU
ET
BILAN
DE
CONCERTATION
Monsieur
BURLE
Christian,
MALLET
Raymond
et
André
MAUNIER
quittent
la salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
Jean-Luc
AUBERT,
5°"
adjoint,
prend
la Présidence
de
l’Assemblée
pour
procéder
au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30/06/2015,
la Commune
de
Peynier
a prescrit
la révision
de
son
Plan
d’Occupation
des
Sols
en
vue
de
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme,
définissant
les
objectifs
à poursuivre
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation
publique.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
portent
sur
les
aspects
suivants
:
e Disposer
d’un
document
d’urbanisme
local
compatible
avec
les
autres
documents
« supérieurs
» de
planification.
e Sécuriser
et gérer
l’environnement
naturel
: le
territoire
de
Peynier
est
concerné
par
des
risques
naturels
qu’il
convient
de
répertorier
et de
prendre
en
considération
à l’occasion
de
la définition
des
règles
régissant
l’utilisation
et l’occupation
des
sols
au
niveau
de
la commune.
e Diversifier
et intégrer
l’habitat
: les
secteurs
d’habitat
diffus
produisent
une
forme
bâtie
caractéristique
qui
ne
correspond
pas
à l’ensemble
des
besoins
en
logement
des
Peynierens.
Aussi,
dans
les
secteurs
urbanisés,
le «
renouvellement
urbain
» adapté
à l’échelle
de
la commune
sera
organisé
et dans
les
secteurs
d’urbanisation
future,
de
nouvelles
formes
d’habitat
seront
développées.
e Préserver
et mettre
en
valeur
les
paysages
: les
zones
urbaines
du
POS
sont
organisées
selon
trois
pôles,
complétés
de
zones
d’urbanisation
futures.
Les
espaces
intermédiaires
sont
classés
en
zone
agricole
et
parsemés
d’urbanisation
diffuse.
Le
développement
de
ces
secteurs
engendre
un
risque
de
dégradation
des
paysages.
Leur
pertinence
et les
conditions
de
développement
de
l’urbanisation
doivent
être
définies.
e Moderniser
et créer
des
équipements
: la commune
doit
se
doter
d’équipements
à son
échelle,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la population
résidente
et des
futurs
Peynierens.
Ce
sont
des
espaces
publics,
des
équipements
scolaires
ou
de
formation,
des
aires
de
stationnement...
qui
pourront
faire
l’objet
d’emplacements
réservés.
e Conforter
et diversifier
l’économie
: l’économie
Peynierenne
est
fortement
axée
sur
l’agriculture
et
l’activité
industrielle
et artisanale.
Afin
de
pérenniser
la stabilité
économique
de
la commune,
ces
deux types
d’activités
devront
être
soutenues
par
le PLU
et compétées
par
d’autres
activités
telles
que
l’exploitation
des
ressources
du
massif,
le développement
du
commerce,
des
services,
du
tertiaire.
e Déterminer
les
modalités
de
développement
de
la
commune
et promouvoir
l'aménagement
du
territoire
communal
afin
de
permettre
l’aménagement
d’un
cadre
de
vie
harmonieux
offrant
à la
population
résidente,
et aux
populations
futures
des
conditions
d’habitat,
d'emploi,
de
service
et de
transport
répondant,
sans
discriminations
à leurs
besoins
dans
le strict
respect
de
la protection
des
paysages
et des
espaces
naturels
et de
la préservation
de
la biodiversité,
tout
en
garantissant
la sécurité
et la
salubrité
publique
et en
contribuant
à la
lutte
contre
le changement
climatique
et à
l’adaptation
à ce
changement.
Conformément
à l’article
L153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
a été
débattu
en
Conseil
municipal
le 9
Mai
2016.
Le
PADD
décline
3 orientations
générales
d’aménagement
et d’urbanisme
:
-
Peynier
: un
territoire
attractif
au
développement
équilibré
Cette
orientation
se
décompose
en
quatre
objectifs
:
- Maïtriser
la croissance
démographique
pour
un
développement
apaisé
de
la commune
-
Offrir
un
véritable
parcours
résidentiel
pour
les
habitants
de
la commune
- Accompagner
la croissance
démographique
par
la mise
en
place
d’équipements
adaptés
- Améliorer
les
modes
de
transport
alternatifs
à la
voiture
en
cohérence
avec
le fonctionnement
du
village
-
Peynier
: un
territoire
dynamique,
une
économie
à affirmer
et
à diversifier
Cette
orientation
se
décompose
en
deux
objectifs
:
-
Soutenir
l’économie
résidentielle
et développer
la zone
d’activités
- Affirmer
et dynamiser
la vocation
agricole
-
Peynier
: un
territoire
de
caractère
dans
un
écrin
paysager
Cette
orientation
se
décompose
en
trois
objectifs
:
-
Préserver
et valoriser
les
espaces
naturels
et agricoles
comme
éléments
du
cadre
de
vie
et socle
de
la
Trame
verte
et bleue
-
Mettre
en
valeur
les
atouts
paysagers
propres
à la
commune
-
Prendre
en
compte
les
sensibilités
du
territoire
: les
risques
naturels
et les
nuisances
Les
objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain
sont
définis
dans
le PADD.
Conformément
aux
articles
L103-3
à L103-6
du
Code
de
l’Urbanisme,
le Conseil
municipal
a, lors
de
la
délibération
du
30/06/2015,
défini
les
modalités
de
la concertation
publique
permettant
d’associer
à la
définition
du
projet
et tout
au
long
de
la procédure,
les
habitants
de
la Commune,
les
personnes
intéressées
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées.
Cette
concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
conseil
municipal.
Les
modalités
de
la concertation
publique
étaient
les
suivantes
:
e La
mise
à disposition
dès
la publication
de
la présente
délibération
et ce,
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU,
d'un
registre
d'avis
et de
conseils
consultable
et disponible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la mairie
permettant
à chaque
habitant
de
s'exprimer
sur
le développement
durable
de
la
commune
;
e La
mobilisation
active
de
la population
au
moyen
d’au
moins
deux
réunions
publiques
avant
l'arrêt
du
projet
par
le Conseil
Municipal
et au
moins
une
réunion
publique
entre
l’arrêt
du
projet
et son
approbation
;
e L'information
régulière
sur
l’état
d'avancement
du
projet
par
voie
de
bulletin
municipal
ou
de
tout
autre
support
le permettant
(affichage
en
Mairie
par
exemple)
;
e La
population
a pu
de
manière
continue,
suivre
l’évolution
du
dossier,
prendre
connaissance
des
éléments
du
dossier,
par
la mise
à disposition
d’éléments
d’informations
en
mairie
et sur
le site
internet.
Elle
a également
pu
faire
état
de
ses
observations
par
la mise
à disposition
du
public
en
mairie,
d’un
registre
de
concertation.
e Ainsi,
la concertation
a été
ponctuée
notamment
par
: e La
publication
d'articles
dans
la presse
locale
et dans
la presse
municipale.
e Une
exposition
évolutive
synthétisant
les
études
présentées
en
mairie
et lors
des
réunions
publiques.
e La
mise
en
place
d’un
registre
tout
au
long
de
la concertation.
Ce
registre
a été
ouvert
la 10/07/2015
et
clos
la veille
du
Conseil
municipal
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d’ Urbanisme.
10
observations
ont
été
consignées
dans
le registre
et
environ
5 courriers
ont
été
envoyés
par
courrier
à la
Commune.
La
synthèse
de
ces
observations
et la
manière
dont
elles
ont
été
prises
en
compte
sont
détaillées
dans
le
bilan
de
la concertation
annexé
à la
présente
délibération.
e 2
réunions
publiques
organisées
les
19
Avril
2016
et 12
Juillet
2016.
L’ensemble
de
ces
moyens
de
concertation
est
détaillé
dans
le bilan
de
la concertation.
C’est
dans
ces
circonstances
que
le Conseil
municipal
est
invité
à tirer
le bilan
de
la concertation
et à
arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
articles
L103-3
à L103-6
et L153-14
du
Code
de
l'Urbanisme. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L101-2,
L151-1
et suivant,
L153-1
et suivants
et R.
153-3,
Vu
la délibération
en
date
du
30/06/2015
prescrivant
le Plan
Local
de
l'Urbanisme
et fixant
les
modalités
de
la
concertation
préalable,
Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
mis
à la
disposition
des
conseillers
municipaux,
notamment
le rapport
de
présentation,
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
les
Orientations
d’
Aménagement
et
de
Programmation,
le règlement,
les
documents
cartographiques
associés
et les
annexes,
Vu
le bilan
de
la concertation
annexé
à la
présente
délibération,
Vu
le Conseil
Municipal
en
date
du
9 Mai
2016
au
cours
duquel
ses
membres
ont
pu
débattre
des
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
durables
en
application
de
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
que
ces
orientations
sont
conformes
aux
objectifs
énoncés
en
préalable
à l’élaboration
du
PLU
et
aux
articles
L.
101-1
et
L101-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
que
la concertation
afférente
au
PLU
s’est
déroulée
de
manière
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la délibération
du
30/06/2015,
Considérant
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à son
élaboration,
Considérant
la nécessité
de
tirer
le bilan
de
la concertation
et d’arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
15
voix
« Pour
» et
5 «
contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
ROSSI
et M.
NOZZI)
décide
de
:
e Approuver
le bilan
de
la concertation
afférente
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
e Arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Peynier
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente,
e Communiquer
pour
avis
les
projets
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
132-7
et L.132-9
du
Code
de
l’urbanisme,
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
;
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône;
- Monsieur
le Président
en
charge
de
l’élaboration
et de
la gestion
et de
l’approbation
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
Pays
d’Aix
; Monsieur
le Président
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
Plan
local
de
l'Habitat
;
Monsieur
le Président
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
;
Monsieur
le Président
de
l’Autorité
Organisatrice
des
Transports
Urbains
;
Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et de
l'Industrie
des
Bouches
du
Rhône
;
Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
des
Bouches
du
Rhône;
Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
l'Agriculture
des
Bouches
du
Rhône;
Le
projet
sera
également
communiqué
pour
avis
:
Aux
associations
agréées
et aux
communes
voisines
qui
en
ont
fait
la demande
au
titre
de
l’article
L.132-12
et L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
Aux
EPCI
voisins
compétents
et aux
organismes
d’habitations
à loyer
modéré
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le territoire
de
la commune,
à leur
demande,
en
vue
de
lapplication
de
l’article
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
En
vue
de
l’application
de
Particle
R.153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
à Monsieur
le Président
du
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
et à
Monsieur
le représentant
de
la section
régionale
de
l’Institut
National
des
Appellations
d’origine
contrôlée,
En
vue
de
l’application
de
Particle
L.112-1-1
du
Code
rural,
à Monsieur
le Président
de
la Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers.
A la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
au
titre
de
l’article
R104-23
du
Code
de
lPurbanisme.
La
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
153-3
du
Code
de
l’urbanisme.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE