Procès Verbal - 862379

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Compte-Rendu - CR CM Dececembre2020

Déliberation - Deliberations cm 20241216 correct

Procès Verbal - 862379 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Planche. Lien du pdf (Procès Verbal - 862379)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, PROCES VERBAL du

Conseil Municipal du 16 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, 16 décembre 2021 à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA PLANCHE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle La Passerelle, en raison du contexte sanitaire, sous la Présidence de Madame Séverine JOLY-PIVETEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2021

Présents : 19 Votants : 22

Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET. M. Christian DELHOMMEAU, Mme Chrystèle FOUREL. M. Jean-Paul HERVOUET, M. Christophe BATARD, Mme Virginie BATARD, Mme Nathalie BARREAU, Mme Chantal JUGIEAU, Mme Frédérique PAVAGEAU, M. Gérard PERRAUD, M. Jean-Paul RICHARD. M Corentin BAUDRY, Mme Rachel DROUET, M. Pierrick LE GALLOU, M. Benoît LIMOUSIN, Mme Valérie GIRAUDET, Mme Angélique BOUCHAUD, Mme Karine BOUSSONNIERE.

Absent(e)s excusé(e)s

° M. Gautier WALSER donne procuration à M. Pierrick LE GALLOU

° Mme Laurence DOUCHEZ donne procuration à Mme Karine BOUSSONNIERE

+ M. Romain Couprie donne pouvoir à Mme Chrystèle FOUREL

+ Mme Antoinette LEFEBVRE D'ARGENCÉ

M. Corentin Baudry est élu comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021.

Mme le Maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

° Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ere classe,

° Autorisation de signature d’une convention d'objectif et de financement avec la CAF dans le cadre de la

construction d’un Espace Jeunes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’accepter le rajout à l’ordre du jour de la présente séance des points précités ci-dessus.

La séance du conseil municipal commence par la présentation de l'association Outils en Main par M. Bernard Delhommeau, président de l'association Outils en Main du vignoble nantais accompagné par Mme Edwige Durand et Alain Drouet. Les membres du bureau ont été présentés dont M. Jean Paul Hervouet, adjoint à la municipalité fait partie.

L'Outil en Main a pour but l'initiation des jeunes dès l'âge de 9 ans, aux métiers manuels, par des gens de métier, artisans ou ouvriers qualifiés, bénévoles à la retraite, avec de vrais outils au sein de vrais ateliers. Il permet aux Hommes et Femmes de métier, riches d'expérience de rester dans “la vie active” en transmettant aux jeunes générations les gestes de leur métier avec un savoir-faire qui ne s'apprend pas dans les livres et l'amour du travail bien fait.

Ces ateliers sont un lieu de rassemblement et d'échange entre jeunes et anciens, aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Il a pour but la revalorisation de tous les métiers manuels artisanaux, métiers du bâtiment, métiers du patrimoine tels que : carreleur, charpentier, couvreur, maçon, métallier, mosaïste, plombier, tailleur de pierre, métiers d'art, de bouche, industriels, etc.

Les gens de métier retraités font œuvre utile en contribuant à l'épanouissement de l'enfant et en lui faisant découvrir leur métier. Ils reprennent ainsi, chaque semaine quelques heures d'activité réelle, le goût des projets et profitent de la relation privilégiée grands-parents/petits-enfants, ce qui donne à cette action une dimension exceptionnelle. Ils retrouvent aussi à l'atelier, pour un après-midi, leurs pairs avec lesquels ils partagent les mêmes valeurs.

1Par cette rencontre inter génération, l'Ancien permet à l'Enfant :

+ De développer sa dextérité manuelle, d'apprendre le geste juste, de se découvrir un talent, et peut-être un

métier.

+ Il contribue à éveiller le regard de l'enfant sur le bel ouvrage et ce qu'il représente de savoir-faire, de

patience, de dextérité manuelle.

+ Ille sensibilise à son environnement architectural.

e Il permet aussi aux enfants qui sont en échec scolaire de reprendre confiance en eux.

Les 10 Fondamentaux de L'Outil en Main

1. Initier les enfants à la connaissance et à la pratique des métiers, 2. Développer leur dextérité manuelle,

3. Découvrir et travailler la matière,

4. Elaborer et réaliser un bel ouvrage,

5. Apprendre le respect de l'outil et du travail bien fait,

6. Eveiller leur regard, les sensibiliser à leur environnement architectural et à la valeur de notre patrimoine, 7... Découvrir et se découvrir en prenant confiance en soi,

8. Susciter des vocations,

9. Maintenir un lien intergénérationnel,

10. Mieux vivre ensemble et participer au bien vieillir.

Il y a 227 associations sur le territoire nationale permettant à plus de 3400 enfants de bénéficier de cet éveil. Pour ce Jaire, 5000 bénévoles sont mobilisés.

M. Drouet présente le fonctionnement de l'association Outils en Main de Vertou. De 14h30 16h30, les mercredis, une vingtaine enfants de 9 à 13 ans (Plutôt 11 ans), sont initiés à plusieurs métiers artisanaux. Nombreux enfants ne pouvaient pas venir sur Vertou car pas assez de place. Sur Vertou, 15 métiers sont représentés avec initiation réalisée par deux animateurs par enfant dans des box de 8 m2

Les réalisations produites par les enfants (Boîte à insecte, nichoir, carte de France en boïs) sont récupérées par eux par la suite. Les enfants viennent profiter de l'ensemble des métiers. L'association permet d'échanger entre 3 générations (Enfants, parents et bénévoles souvent à la retraite).

En mars 2020, il a été constaté que sur le territoire de La Planche, Vieillevigne, Remouillé et Aigrefeuille, l'installation d'une association outils en Main serait opportune en raison de nombreux métiers et entreprises d'artisanats sur le secteur et du fait que l'association Outils en Main à Vertou n'était pas en capacité d'accueillir de nouveaux enfants car la capacité d'accueil était déjà atteinte.

Pour ce faire, une demande de rencontre des municipalités a été réalisée en mars 2020 afin de présenter l'association, trouver un local et des financements pour équilibrer le budget de l'association pour sa mise en place et pour les années à venir.

Suite à ces rencontres, aucun local municipal ne pouvait être mis à disposition par les communes et il a été décidé de chercher un local privé afin d'accueillir les locaux de l'association. Un local à louer a été trouvé sur la Commune de La Planche, il s'agit d'un local professionnel situé rue de Nantes, à proximité du centre bourg qui accueillait auparavant les activités de l'entreprise Pavageau. À la différence de la majorité des associations Outils en main, celle qui sera créée dans le sud du Vignoble Nantais ne disposera pas d'un local mis à disposition gracieusement par une collectivité mais devra s'acquitter d'un loyer mensuel ce qui impacte fortement le budget de l'association, c'est pourquoi, le concours de partenaires externes est nécessaire pour la mise en route de l'association et pour les années à venir.

Le budget prévisionnel est de 19 250 € pour l'année 2022 et de 9700 € pour l'année 2023. Les dépenses de la première année sont plus conséquentes afin de pouvoir équiper et adapter le local privé pour permettre la mise en route des ateliers. Le budget de l'association sera par ailleurs lourdement impacté par le paiement du lover pour ce local. Les recettes prévisionnelles proviennent des cotisations des adhérents (120 €/enfant), des subventions des collectivités et de potentiels partenaires privés.

Le fond de départ est abondé par le des fonds personnels des bénévoles et le soutien du crédit agricole qui versera 1 400 € à l'association.

Mine le Maire demande par conséquent de déposer une demande de subvention à la Mairie au même titre que l’ensemble des associations et celle-ci sera examinée. Mme le Maire exprime son soutien à cette association et l'intérêt de celle-ci au bénéfice de la jeunesse du territoire et que cette demande de subvention sera instruite et un montant de

2subvention à l'association sera proposée au vote du conseil municipal.

M Bernard Delhommeau informe qu'il est difficile pour l'association de s'engager dans un bail pour le local sans

savoir si l'association bénéficiera de subvention même si le bail peut être annulé avec un préavis de 6 mois seulement

Mine le Maire l'informe que les communes statueront prochainement sur le sujet mais que les subventions font l'objet au préalable d’une instruction en Mairie et qu'ensuite le sujet est inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal afin que le conseil délibère sur le sujet. Cependant, elle invite les membres de l'association à signer le bail pour le local afin d'avancer dans la mise en place de cette association.

M. Benoit Limousin demande comment sera réalisé la sélection des enfants pouvant bénéficier des ateliers étant donné que le nombre d'enfant pouvant être encadré est limité,

M Bernard Delhommeau répond que les enfants seront sélectionnés par Commune en fonction du montant de la subvention communale versée par les 4 communes.

Mine Pavageeau souhaite savoir comment l'association prévoit de se faire connaître sur le territoire.

M. Bernard Delhommeau expose que l'association ira se faire connaître dans les écoles et les collèges du territoire. Un stand sera mis en place sur la place de la Mairie lors des festivités de l'ACAP en fin d'année.

Mine le Maire remercie les membres de l'association pour cette présentation.

+ Finances publiques (délibérations)

° Attribution des lots concernant le marché d’assurance

N° DE-123-12-2021, codification FAST 1.1.10

Les marchés d'assurance de la collectivité arrivent à terme au 31/12/2021. Les marchés actuels avaient été souscrits pour une durée de 4 ans. Pour renouveler les marchés, la commune a fait appel à la société Riskonium afin d’appuyer la commune dans la rédaction d’un dossier de consultation des entreprises et l'analyse des offres reçues suite à cette consultation. La consultation a été passée selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R 2123-1 à R 2123-3 du Code de la commande publique. La consultation porte sur les lots suivants et pour une durée de contrat de 5 ans afin d’amortir l’appui de la société Riskonium :

- _ Dommages aux biens

- Responsabilité civile générale et individuelle accidents

- Protection juridique et fonctionnelle

- Flotte automobile - Auto collaborateurs

Suite à l'analyse des offres par le cabinet et restitution du rapport d'analyse des offres, il est proposé au conseil municipal d'attribuer les lots aux assureurs suivants :

- _ Dommages aux biens à SMACL pour un montant de 4 191.28 € TTC - Responsabilité civile générale et individuelle accidents à SMACL pour un montant de 1050.49 € TTC - Protection juridique et fonctionnelle à SMACL pour un montant de 700.07 € TTC - Flotte automobile - Auto collaborateurs à GROUPAMA pour un montant de 2 114.80 €

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la procédure de renouvellement des contrats d'assurance de la commune et l'attribution des lots aux assureurs tel que présenté ci-dessus.

- Charge Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir, - Précise que les crédits nécessaires seront prévus à l'exercice budgétaire 2022,

e Attribution des lots concernant le marché de livraison de denrée pour la restauration scolaire en 2022

N° DE-124-12-2021. codification FAST 1.1.10

La commune conventionne avec la société OPTI MARCHE depuis plusieurs années afin de mettre en concurrence et passer les marchés du restaurant scolaire conformément au Code des Marchés Publics. Suite à recensement des besoins, une consultation a été émise par Opti Marché, et en concertation avec la responsable du service enfance jeunesse et Le responsable de la restauration scolaire, il est proposé au conseil municipal d'attribuer aux entreprises suivantes Les lots :Sélections de marchés 2022 : Résultat de la mise en concurrence

Marchés Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3

N°1 : Produits SIRF RESEAU KRILL- PASSIONFROID Ouest alimentaires surgelés ACHILLE BERTRAND Les Herbiers

N°2 : Produits BIOFINESSE CHILLY PROXIDELICE

alimentaires surgelés PPF IDF SN Toulouse BIO

N°3 : Produits d’épicerie TRANSGOURMET EPISAVEURS Bretagne PRO A PRO St Gilles générique OUEST

N°4 : Produits d’épicerie EPISAVEURS Sud- BIOFINESSE CHILLY PROXIDELICE générique BIO Ouest PPF IDF SN Toulouse

N°5 : Produits laitiers, PASSIONFROID Ouest TRANSGOURMET PRO A PRO Château Beurres, Fromages OUEST Gontier

N°6 : Charcuterie SIRF RESEAU KRILL- PASSIONFROID Ouest traditionnelle, labellisée, ACHILLE BERTRAND BIO Les Herbiers

N°7 : Saurisserie TRANSGOURMET SIRF RESEAU KRILL- OUEST ACHILLE BERTRAND Les Herbiers

N°8 : Boissons

alcoolisées Sans suite

N°9 : Biscuiterie DISCOFRA BDG+ (9) GOURMALLIANCE individuelle

N°10 : Bases culinaires. COLIN RHD (Cote Ouest PRO A PRO St Gilles DISCOFRA épices, préparations et Restauration Selectal)

ingrédients

N°11 : Viandes cuites sous SIRF RESEAU KRILL- SOCOPA Le Neubourg vides ACHILLE BERTRAND Les Herbiers

N°13 : Produits cuisinés SYSCO BRAKE Angers ESPRI RESTAURATION asiatique

N°14 : Viandes fraîches BIOFINESSE CHILLY RESEAU KRILL- JULES ET MAX boeuf, veau, agneaux BIO PPF IDF SN ACHILLE BERTRAND Les Herbiers

N°15 : Viandes fraîches RESEAU KRILL- JULES ET MAX PROVIRE boeuf, veau, agneaux ACHILLE BERTRAND

traditionnelles et labellisées Les Herbiers

N°16 : Viandes fraîches de PASSIONFROID Ouest RESEAU KRILL- JULES ET MAX porc BIO ACHILLE BERTRAND Les Herbiers

N°17 : Viandes fraîches de RESEAU KRILL- PROVIRE JULES ET MAX porc traditionnelles et ACHILLE BERTRAND

labellisées Les Herbiers

N°18 : Viandes fraîches de SDA ANCENIS RESEAU KRILL- JULES ET MAX volailles BIO ACHILLE BERTRAND Les HerbiersN°19 : Viandes fraîches de

volailles traditionnelles et

SDA ANCENIS RESEAU KRILL-

ACHILLE BERTRAND

JULES ET MAX

labellisées Les Herbiers

N°20 : Fruits et légumes FRUIDIS (Ex Bouyer BOULET MIN GAEC LA VALLEE DE frais Guindon) L'OGNON

N°21 : Fruits et légumes BOULET MIN FRUIDIS (Ex Bouyer NANTES FRAIS frais BIO Guindon)

N°22 : Fruits et légumes BOULET MIN FRUIDIS (Ex Bouyer NANTES FRAIS 4ème et 5ème Gamme Guindon)

N°23 : Produits de la mer VIVES EAUX TerrAzur Pays de Loire NANTES FRAIS frais Nantes

N°24 : Produits lessiviels PLG Grand Ouest Nantes PROPHYL CHAMPENOIS plonge, laverie, buanderie COLLECTIVITES

N°25 : Entretien courant et | PLG Grand Ouest Nantes PROPHYL CHAMPENOIS Articles de droguerie COLLECTIVITES

N°26 : Produits jet PLG Grand Ouest Nantes PROPHYL CHAMPENOIS essuyage, hygiène du COLLECTIVITES perso, cuisine

N°31 : Matériel de LYRECO France St

protection et de sécurité Aignan de Grand Lieu

N°32 : Vêtements ECHOPPE YOUSSITEX professionnels

N°33 : Petit matériel de COMPTOIR DE SOGEMAT Services cuisine et vaisselle BRETAGNE

Mine Valérie Giraudet précise que c'est la première fois que le GAEC de l'Ognon intègre ce marché car auparavant celui-ci ne travaillait pas avec la structure Opti marché. Grâce à cette adhésion poussée par la collectivité, le GAEC de l'Ognon a eu de nouveaux marchés avec d'autres collect

Mme Karine Boussonière précise que l'adhésion à cette plateforme a été compliquée pour le GAEC mais qu’en effet cela a permis à celui-ci de disposer de nouveaux débouchés.

Le marché est réalisé pour l’année civile 2022 et estimé à plus de 40 000 € HT. Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Approuve l’attribution des lots aux fournisseurs tel que présenté ci-dessus, - Charge Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir, - Précise que les crédits nécessaires seront prévus à l'exercice budgétaire 2022.

+ Participation OGEC 2021-2022

N° DE-125-12-2021, codification FAST 7.6.3

Vu le contrat d’association conclu le 2 juillet 2007 entre l'Etat et l'Ecole privée Sainte Catherine de La Planche, Vu la délibération du 12 décembre 2019 portant approbation de la nouvelle convention de forfait communal des classes sous contrat d'association conclu avec la commune,

Vu l'avenant à la convention signée par Les parties conformément à la délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2021

Considérant la Convention de forfait communal des classes sous contrat d'association conclue avec la commune,Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation communale au financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Sainte Catherine de La Planche est fixée en fonction du coût réel d’un élève de classe maternelle et élémentaire de l’école publique en année n-1, et

calculée comme suit pour l’année scolaire 2020/2021 :

- Le coût d’un élève maternel de l’école publique en 2020/21 (1 331.53 €) multiplié par le nombre de maternels présents à la rentrée de septembre 2020 et janvier 2021 au privé (55 et 54), soit 87 096.43 €

- Le coût d’un élève élémentaire de l’école publique en 2020/21 (381.01 €) multiplié par le nombre d'élémentaires présents à la rentrée de septembre 2020 et janvier 2021 (119 ET 119) au privé, soit 45 340.27 €.

Cela donne une la participation communale au financement de l'OGEC pour l’année scolaire 2020/2021 de 132 436.70 €.

Elle rappelle au Conseil Municipal que cette participation communale, conformément à la convention de forfait communal des classes sous contrat d'association est versée en 3 fois à l'OGEC de La Planche. Mme le Maire prévient que le montant de la participation communale pour 2021-2022 sera certainement en baisse puisque le nombre d'enfants à l’école publique a augmenté, que celui de l’école privée est stable et qu’un demi- poste d'ATSEM a été supprimé.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le calcul tel que présenté ci-dessus de la participation communale au financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Sainte Catherine de La Planche,

- Fixe le montant de la participation communale au financement de L'OGEC pour l’année scolaire 2021/2022 à 132 436.70 €.

- Dit que cette décision sera transmise au receveur municipal de la Trésorerie de Clisson. - Dit que cette décision sera transmise à Madame La Présidente de l'OGEC et Madame LA directrice de l’école Ste Catherine,

Groupement de commande E-Primo

N° DE-126-12-2021, codification FAST 1.7.2

La commune a contractualisé depuis plusieurs années pour la mise en place d’un intranet au profit de l’équipe enseignante et des élèves du groupe scolaire public. Cette intranet permet un espace de travail privilégié pour assurer une continuité pédagogique de qualité et maintenir le lien entre l’école et les familles d’autant plus avec la crise sanitaire.

L'académie de Nantes propose aux communes d’adhérer à un groupement de commande afin de permettre la réalisation d’un marché sur la période 2022-2026.

La mise en place de cet intranet concerne une partie des élèves et Le corps enseignant

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d° :

Adhérer au groupement de commande,

Autoriser Mme le Maire à signer la convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l'académie de Nantes.

Tarifs municipaux des droits de place et salles municipales

N° DE-127-12-2021, codification FAST 7.1.6

Vu la délibération du 10 décembre 2020 fixant les tarifs des salles communales au 1er janvier 2021,

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que sur proposition du bureau municipal, les tarifs et conditions de location des salles communales restent inchangés pour l’année 2022 et sont comme suit à compter du ler janvier 2022 telle qu’annexée à la présente délibération pour les locations de salles et ci-dessous pour les droits de place (Tarifs inchangés par rapport à 2020 et 2021).

Droit de place et de stationnement place ou parking publics :

Vente au déballage « service de proximité » (poissonnerie, chaussures.) : forfait annuel de 73,00 € Vente au déballage occasionnelle (outillage, vaisselle, matelas.) : 15.00 € la demi-journée

6Cirques ménageries, auto-tamponneuses <400 nŸ : 25 € par jour et caution de 150 €

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :

Fixer Les tarifs des droits de place et de stationnements comme présenté ci-dessus,

Préciser que le produit des droits de place sera encaissé par titre de recette au compte 7336

Fixer Les tarifs de location des salles communales tels qu’annexés à la présente délibération,

Préciser que la caution sera conservée 8 jours après l’état des lieux sortant,

Préciser que la redevance incitative est incluse dans la tarification des salles,

Préciser que ces tarifs sont applicables à compter du 1% janvier 2022,

° Préciser que le produit des locations de salles sera encaissé par titre de recette au compte 752 de

l'exercice en cours.

e Tarifs municipaux des concessions dans le cimetière et du columbarium

N° DE-128-12-2021, codification FAST 7.1.6

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Le bureau municipal propose de fixer les tarifs comme suit (augmentation de 2%, aucun tarif n'avait été revalorisé en 2020 et 2021).

Les tarifs 2022 proposés sont les suivants :

Concessions au cimetière communal (Une concession correspond à 2m pour 2 caveaux). "Concession de 30 années renouvelable : 263.16 €

Tarification du columbarium

“Concession de 30 années renouvelable, pour un montant de 638,52 euros, dont 375.36 € de frais pour le caveau urne et 263.16 € pour la concession,

"L'accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

Suite à demande de la trésorerie et afin de limiter le nombre d'écriture comptable, il est proposé au conseil municipal de supprimer le versement d’1/3 de la somme provenant des concessions au profit du CCAS, une subvention complémentaire sera versée dans l’année par la commune au CCAS correspondant à 1/3 des recettes engrangées annuellement par la Commune au titre des produits provenant des concessions émises durant l’année.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _ Décide d'approuver la proposition tarifaire et Les conditions relatives à la durée de la concession pour le columbarium et pour le cimetière communal situé dans l'enceinte du cimetière communal telles que visées ci-dessus à compter du 1 janvier 2022,

e Dit que le Maire. le secrétaire Général, le trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne.

de l'exécution de la présente délibération

e Instauration de la redevance d’occupation provisoire du domaine public des communes

par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

N° DE-129-12-2021, codification FAST 7.2.3

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015- 334 du 25 mars 2015.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil :

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par Le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR'=0,35xL

où:

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine :

7L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l'occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. dite RODP provisoire».

+ Instauration de la redevance d’occupation du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz N° DE-130-12-2021, codification FAST 7.2.3

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

IL est proposé au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de xx % par rapport au plafond de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

PR = [(taux de redevance dont Le plafond est de 0.035€) x L) + 100€]

Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètre, 100€ représente un terme fixe.

Article 2 : Que ce montant soit revalorisé chaque année :

“sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

“par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1% janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

+ Décision modificative n°3 du Budget Pôle santé

La décision modificative du BP n’est pas nécessaire à ce stade. Des crédits suffisants sont prévus au BP en investissement pour le financement des études de maîtrise d'œuvre pour l'extension du Pôle santé au compte 2313 Construction permettant la réalisation des études jusqu’à la phase avant-projet définitif.

+ Autorisation de signature d’une convention d’objectif et de financement avec la CAF dans le cadre de la construction d’un Espace Jeunes.

N° DE-131-12-2021, codification FAST 7.5.1

La commune a sollicité le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction d’un Espace Jeunes. Le conseil d'administration de la CAF avait validé le cofinancement de ce projet à hauteur de 85 500 € composé d':

° D'un prêt de 25 650 €, remboursable en 5 annuités de 5 130 €

e D'une subvention de 59 850€

La recette a déjà fait l’objet d’une inscription au budget lors d’une séance précédente.

8Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’:

° Autoriser Mme le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la CAF et toutes

les pièces afférentes à cette affaire.

+ Actions sociales (délibérations)

+ Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance en Loire Atlantique

Engagé auprès des séniors et/ou des personnes en situation de handicap pour améliorer leurs conditions de maintien à domicile, le Département de Loire-Atlantique propose un service de téléassistance complet à un tarif accessible. La téléassistance s’adresse à toute personne âgée et/ou en situation de handicap qui souhaite vivre à son domicile en toute sécurité et/ou obtenir assistance et réconfort à tout moment.

Ce service, est délégué à un concessionnaire, qui sera en charge du suivi administratif et financier. Le Département et le concessionnaire souhaitent s’appuyer sur les collectivités et associations locales pour faciliter une relation et un suivi de proximité avec les abonnés. En effet, grâce à leur implantation au territoire et leurs compétences dans l'accompagnement du public concerné, elles sont en capacité d'apporter un soutien efficace aux personnes recourant à la téléassistance.

Le partenaire conventionné (Commune) assure un lien privilégié d'accompagnement social et humain avec les usagers de son territoire tout au long de l'abonnement :

- Il assure l'instruction du contrat de la personne abonnée,

- Il transmet la fiche de renseignements. la demande d'installation au concessionnaire via l’Extranet mis à sa disposition,

- Ilest le référent de l'usager pendant toute la période d'utilisation du matériel (vigilance en cas d'hospitalisation ou de décès),

- Il a comme interlocuteur privilégié, le concessionnaire,

- Il peut décider de participer financièrement au dispositif de téléassistance. - Il assure le dépôt du matériel de téléassistance dans ses locaux qui prévaut à l’instruction et la transmission de la résiliation de l'abonnement via l'Extranet,

- Il recueille la satisfaction ou l'insatisfaction de l'usager par rapport à la prestation et interface avec le Département pour lui permettre d'assurer son rôle de contrôle.

La convention de partenariat est signée pour 5 ans.

Mme le Maire suite à la demande d'informations complémentaires des élus concernant le fonctionnement de ce dispositif propose d’ajourner ce sujet à la prochaine séance du conseil municipal. Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ajourner ce sujet qui sera représenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

+ Aménagement et urbanisme (délibérations)

e Délibération rectificative Acquisition à l’euro symbolique d’une portion de la parcelle

voisine de la ZAC de la Gare Tranche 4

N° DE-132-12-2021, codification FAST 3.1.1

Le conseil municipal a délibéré en séance du 14/10/2021 pour l'acquisition à l’euro symbolique des parcelles d’un administré dont la délimitation de son terrain est en dehors de la clôture du terrain. Le conseil a donné son aval à cette acquisition. Les parcelles concernées par cette acquisition sont la parcelle ZN 442 et ZN 442 hors dans la délibération était mentionné la parcelle ZN 263 appartenant déjà à la collectivité.

Afin de faciliter la gestion de cet espace qui sera difficile à entretenir par le propriétaire et suite à accord de ce dernier, il est proposé :

+ De faire l'acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles cadastrées ZN 443 pour une superficie de 28m2 et ZN

442 pour une superficie de 2m2.

+ D'’autoriser Mme le Maire à signer tout document permettant l'acquisition de ces parcelles à l'euro symbolique, les

frais de notaire étant à la charge de la Commune.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de: + Faire l’acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles cadastrées ZN 443 pour une superficie de 28m2 et ZN

442 pour une superficie de 2m2.

+ Autoriser Mme le Maire à signer tout document permettant l'acquisition de ces parcelles à l'euro symbolique, Les

frais de notaire étant à la charge de la Commune.+ Ressources Humaines (délibérations)

+ Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité afin de livrer le bulletin municipal

N° DE-133-12-2021, codification FAST 4.2.1

Afin de continuer la distribution du bulletin, il est proposé au conseil municipal de recruter un agent pour réaliser cette distribution. Le salarié de l’entreprise qui réalisait la distribution du bulletin a donné son accord pour réaliser la distribution du bulletin.

IL est par conséquent proposé au conseil municipal de créer un poste au motif d’accroissement temporaire d'activité afin de distribuer le bulletin municipal.

Ce poste sera créé pour la journée du 31/12/2021, 04/02/2022 et 04/03/2022 à raison de 5 heures par journée. Les horaires de travail seront les suivants : 9h-11h45 - 13h45-16h00. La rémunération est basée sur l’indice brut 432 et l’indice majoré 382. Un véhicule municipal est mis à disposition pour effectuer cette distribution.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de:

+ Créer un poste la journée du 31/12/2021, 04/02/2022 et 04/03/2022 à raison de 5 heures de travail par jour afin de

permettre le recrutement d’un agent municipal chargé de livrer le bulletin municipal. + Préciser que ce poste sera ouvert contractuellement sur la base de l'indice Brut 432 et l'indice majoré 382.

° Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

+ Création d’un emploi permanent d’adijoint technique principal 1ere classe

N° DE-134-12-2021, codification FAST 4.1.1

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de recruter un directeur des services techniques.

Vu les candidats reçus et la candidature sélectionnée pour occuper le poste de directeur des services techniques

Entendu ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :

+ La création d’un emploi de d’adjoint technique principal ler classe à temps complet à compter du 01/03/2022 pour

occuper le poste de responsable des services techniques. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

° Préciser que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 01/03/2022

+ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION o Déclaration d'intention d’aliéner

10ES Adresse du bien Nature du bien De

; 2 a : Non préempté 04412721A0023 Rue du Général de Gaulle Bâtis sur terrain le 29/11/2021

! 2 a : Non préempté 04412721A0028 59, rue de Nantes Bâtis sur terrain le 13/12/2021

04412721A0029 a : Non préempté 12, rue Jules Verne Bâtis sur terrain le 13/12/2021

Non préempté

04412721A0030 5, rue de Nantes Bâtis sur terrain le 13/12/2021

o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire

DATE PRESTATAIRE DESIGNATION Mtt HT Mtt TIC

22/11/21 | Miroir & Sport Miroir salle de motricité 1055.37€ 1 266.44€

26/11/21 | VLOK Location nacelle Décoration de 212.64€ 255.17 € Noël

26/11/21 | VLOK Location nacelle articulée 194.79 € 233.75 € décoration de Noël

26/11/21 | VKELECTRONIC Contrôle accès et anti intrusion 11 400.00 € 13 680.00 €

26/11/21 | VKELECTRONIC Contrôle accès Entrée Mairie 1 550.00 € 1 860.00 €

30/11/21 | BATARD Cavurne 494.20 € 593.04 €

30/11/21 | CORBE CUISINE Avenant 1 Restaurant scolaire 300.46 € 360.55 €

01/12/21 | REAL STAMM Masques 660.00 € 712.13 €

02/12/21 | SIGNAUX GIROD Panneaux signalisation routière 601.32 € 721.58 € scolaire

06/12/21 | MULTISCENIE Câblage numérique salle La 789.08 € 946.89 € Passerelle (régie fond de salle)

08/12/21 | ENGIE Station de neutralisation des 796.93 € € 956.32€ condensat chaudière école

09/12/21 | ORTEC Vidange bac à graisse salle 341.00 € 409.20 € ENVIRONNEMENT passerelle

09/12/21 Contrôle accès salle passerelle 436.00 € 523.20 € VKELECTRONIC

09/12/21 Achat sono 570.75 € 684.90 € SONO NANTES

TOTAL 19 402.54 € 23 203.17 €

11# QUESTIONS DIVERSE

+ Copil Centre Jacques Brel

Mme le Maire propose la création d’un copil relatif aux travaux menés par la municipalité concernant le devenir du Centre Jacques Brel. Elle rappelle que la commune bénéficie d’un soutien de l'Agence Nationale des Collectivités Territoriales concernant ce projet avec la mise à disposition d’ingénierie par le biais de deux cabinets d'étude mandatés par l'ANCT. Le travail sur ce projet débutera en mars avec ces deux cabinets.

Elle précise que la commission environnement intègrera ce copil et propose à d’autres élus notamment en lien avec les

associations d'intégrer celui-ci. M. Christophe Batard, M. Pierrick Le Gallou et M. Christian Delhommeau intègre le copil en plus des membres de la commission environnement.

Le Copil concernant le devenir du centre Jacques Brel est donc composé de :

+ Mme le Maire, M. Jean Paul Hervouet, M. Benoit Limousin.Mme Frédérique Pavageau, M. Corentin Baudry, Mme Rachel Drouet, M. Gérard Perraud, M. Gautier Walser au titre de la commission environnement.

+ M. Christophe Batard, M. Pierrick Le Gallou et M. Christian Delhommeau en tant qu’élus membres des autres

commissions municipales.

+ Copil Plan Guide

Mme le Maire avait sollicité les conseillers municipaux pour intégrer Le copil relatif au plan guide. Quelques réunions seront prévues dans l’année avec le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) sur le sujet. La première phase ayant été réalisée en juillet par un diagnostic du centre bourg. la prochaine réunion sur le sujet est prévue le 1% mars 2022 à 20h00. Le lieu de la réunion sera communiqué ultérieurement en fonction de la situation sanitaire.

Le Copil du Plan Guide est composé de Mme le Maire, M. Bernard Hervouet, M. Jean Paul Hervouet, Mme Chrystelle Fourel, M. Christian Delhommeau, M. Gérard Perraud et M. Pierrick le Gallou. MCorentin Baudry. et Mme Frédérique Pavageau.

+ Copil extension Pôle santé et informations extension Pôle santé

Mme le Maire informe le conseil qu’en raison de l’avancement du calendrier concernant le dépôt des subventions. le projet d'extension du pôle santé doit être réalisé en phase avant-projet définitif rapidement afin de pouvoir déposer un dossier de subvention. Désormais, suite à nouveau cadrage des demandes de subvention par la préfecture, un seul dossier ne pourra être présenté au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). L'extension du Pôle santé étant éligible à ces subventions et le projet du Centre Jacques Brel devant faire l’objet d’un dépôt de subvention dans les années à venir, il était primordial d'avancer rapidement sur le projet afin de pouvoir disposer de financement sur celui-ci. La commission environnement a pris connaissance du projet lors de la commission environnement du 14/12/2021. Mme le Maire propose la création d’un copil sur ce projet. Ce copil sera composé de la commission environnement, des professionnels du Pôle santé et de M. Jean-Paul Richard en tant qu’ancien Maire ayant porté le projet du Pôle Santé. Une réunion du copil sera programmée le 17 janvier 2022 à 20h00 à la salle La Passerelle.

° _ Vœux du Maire

Mme le Maire informe qu’en raison du contexte sanitaire, les vœux du Maire prévus initialement le 7 janvier à la Salle La Passerelle n’auront pas lieu. Une réunion publique pour présenter à la population l’avancée des travaux menés par les élus sera proposée en Mars. Une communication sur cet évènement sera faite dans le bulletin prochainement, le site internet de la Mairie et facebook.

+ Repas des ainés

Le repas des ainés est actuellement maintenu. Une décision sera prise à la rentrée concernant le maintien ou non de l'évènement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

+ Information concernant absence d’un élu lors des prochaines séances du conseil municipal,

Mme le Maire informe que M. Gautier Walser va entrer en formation. Il ne pourra par conséquent pas être présent aux prochains conseils municipaux.

+ Terrain synthétique

Mme le Maire informe que le projet de terrain synthétique pour l'ASVP sur la Commune de Vieillevigne a été validé par le conseil municipal de Vieillevigne.

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