Déliberation - 1415306

Documents similaires

Déliberation - 2232459

Déliberation - 1968418

Déliberation - 1709196

Déliberation - 1334885

Procès Verbal - 761892

Procès Verbal - 862379

Déliberation - 2142364

Déliberation - 2177594

Procès Verbal - 1922387

Déliberation - 2089617

Déliberation - 1415306 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Planche. Lien du pdf (Déliberation - 1415306)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Liste des délibérations du

Conseil Municipal du 7 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 7 septembre 2023 à vinght heures, le Conseil Municipal de la commune de LA PLANCHE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la Présidence de Madame Séverine JOLY-PIVETEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 1° juin 2023

Présents : 18 Votants : 20

Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Jean-Paul HERVOUET, M. Christophe BATARD, Mme Nathalie BARREAU, M. Corentin BAUDRY, M. Pierrick LE GALLOU, Mme Chantal JUGIEAU, Mme Virginie BATARD, M. Bernard HERVOUET, M Gérard PERRAUD, Mme Angélique BOUCHAUD, M. Christiqn DELHOMMEAU, Mme Frédérique PAVAGEAU, Mme Rachël DROUET, M. Gauthier WALSER, M. Jean-Paul RICHARD, M. Benoit LIMOUSIN, Mme Chrystèle FOUREL

Absent(e}s excusé(e)s :

Mme Valérie GIRAUDET donne pouvoir à Christian DELHOMMEAU, M. Romain COUPRIE donne pouvoir à Mme Chrystèle FOUREL, Mme Antoinette LEFEBVRE d’ARGENCÉ, Mme Laurence DOUCHEZ, Mme Karine BOUSSONNIERE

Secrétaire de séance : Christophe BATARD

Mme le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06.07.2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 06.07.2023.

+ FINANCES (délibérations)

Décision modificative n°2 Budget principal : section de fonctionnement et d’investissement N° DE-063-09-2023, codification fast 7.1.3

Considérant qu’une opération d’ordre concernant l’amortissement de la dommage ouvrage manque de crédit pour un montant de 0.01 €,

Considérant la nécessité d’abonder l’enveloppe allouée à la lutte contre les frelons asiatiques pour un montant de 1 000.00 € vu que l’enveloppe prévisionnelle allouée à cet effet a été intégralement dépensée cette année,

Considérant la notification de subvention au titre de la DETR et de la DSIL d’un montant de 112 591.67 € dans le cadre du projet de mise en place de panneaux photovoltaïques au complexe enfance jeunesse Considérant la nécessite de remplacer l’alarme existante à la maison de l’enfance et au restaurant scolaire, le coût du remplacement étant de 7 306.78 €

Mme le Maire propose au conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :Dépenses Recettes

: Section de fonctionnement | C/6812-042 — Dotations aux amortissement des charges de +0.01€ fonctionnement à répartir)

C/022 — Dépenses imprévues -1000.01 €

C/6574 Subvention fonctionnement association personnes + 1 000.00 € - privées

Montant total section de fonctionnement + 0.00 € + 0.00 €

— . Section d'investissement

C/4812- 042 — Frais acquisitions des immobilisations +0.01 €

C/10226 Taxe d'aménagement -0.01€

Opér /compte 2313 : alarme complexe enfance jeunesse +7 310.00 €

020/ Dépenses imprévues -_ 7310.00 €

Montant total section d’investissement. + 0.00 € + 0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter la décision modificative n°2 du Budget Principal telle que présentée ci-dessus.

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 N° DE-064-09-2023, codification fast 7.10.3

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au

plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du ler janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : + Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégé pour le Budget principal de la Ville de La Planche et les budgets annexes, à compter du ler janvier 2024. e Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 et par opération pour la section d’investissement.

+ Autoriser Mme le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. + Autoriser Mme le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

2Subvention complémentaire dans le cadre du Plan d’action collectif de lutte contre le Frelon Asiatique

N° DE-065-09-2023, codification fast 7.5.3

Le Plan d’Action Collectif vise à une meilleure organisation et harmonisation de la lutte contre cette espèce à l’échelle départementale et régionale tout en limitant les dérives (risques pour l’environnement, la santé publique, infractions au code du travail...) qui peuvent découler d’une absence de réglementation précise et spécifique.

La commune prend en charge le coût de la destruction du nid des frelons asiatiques quel que soit le coût de l’intervention. La campagne 2023 a été conséquente et le montant des subvention allouées à cet organisme est insuffisant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : e Décider de verser une subvention à POLLENIZ complémentaire de 1 000 € + Confirmer que le coût de l’intervention pour la destruction d’un nid de frelons est pris en charge en totalité par la commune suivant les modalités exposées ci-dessus,

° Dire que cette délibération sera transmise à Monsieur le Président de POLLENIZ,

+ Ressources humaines (délibérations)

Création d’emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet aux motifs d’accroissement temporaire d’activité pour la distribution du bulletin N° DE-066-09-2023, codification fast 4.2.1

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1° Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2023 créant un emploi d’adjoint technique pour la distribution du bulletin,

Vu que l’agent pressenti à accepter un emploi d’animateur sur la pause méridienne et qu’il convient d’adapter son emploi afin de permettre la distribution du bulletin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de créer :

e Ce poste sera créé au motif d’accroissement temporaire d’activité pour les journées en 2023 des, 28/09, 29/09, 30/11,3 01/12.

e Les horaires de travail seront les suivants : 13h40-16h00 les jeudis et 9h-11h40 les vendredis La rémunération est basée sur l’indice brut 432 et l’indice majoré 382 du grade d’adjoint technique.

Un véhicule municipal est mis à disposition pour effectuer cette distribution.

+ Clisson Sèvre et Maine Agglomération (délibérations)

Clisson Sèvre et Maine Agglo - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public déchets — année 2022

N° DE-067-09-2023, codification fast 5.7.8

L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Il indique, dans une note liminaire :la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ; le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.

le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, et son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIII.

Est présenté au conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public déchets de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D2224-3,

VU la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 27 juin 2023, approuvant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public déchets,

CONSIDERANT le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public déchets de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé,

ENTENDU la présentation de Mme Rachël Drouet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue (Un contre), décide de Prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public déchets de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Dire que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

+ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire

DATE PRESTATAIRE DESIGNATION Montant HT Montant TTC

10/07/2023 | WURTH Fournitures diverses - ST 128.58 € 154.29 €

11/07/2023 | VK ELECTRONIC Batteries — Alarme intrusion - CTM 65.66 € 78.79 €

07/07/2023 | DETECT RESEAUX Détection et géoréférencement - CIB 2 000.00 € 2 400.00 €

20/06/2023 | DECOLUM ILLUMINATIONS | llluminations de noël 2 499.00 € 2 998.80 €

07/07/2023 | BODET Réparations urgentes sur cloches -Eglise 836.80 € 1 004.16 €

10/07/2023 | SAS ZEPHYR Fixation filet de camouflage — Ecole Publique 218.17 € 333.80 €

10/07/2023 | MOBIDECOR Chaises hautes — Restaurant Scolaire 2 015.24 € 2 434,47 €

12/07/2023 | AIR ET GEO Relevé topographique - CIB 1150.00€ | 1380.00€

30/06/2023 | LACROIX SIGNALISATION Panneau (suite accident) - 187.88 € 225.46 €

09/08/2023 | GADAIS Point à temps - Voirie 9 600.00€ | 11 520.00 €

16/08/2023 | ENVOLIS Renouvellement garantie serveur - Mairie 590.00 € 1 197.00 €

21/08/2023 | ENVOLIS Fourniture alimentation pour ordinateur 54 .00 € 64.80 €

28/08/2023 | BRICO CASH Fournitures — Ecole Publique 33.00 € 39.60 €

TOTAL 19 375.33 € | 23 791.57 €© Déclaration d’intention d’aliéner

N° Adresse du bien Nature du bien Décision

. Len qe Non préempté 04412723A0006 | 1 A Route de la Robertière Maison individuelle le 25/08/2023

à La Non préempté 04412723A0007 | Impasse du Sahara Terrain à bâtir 25/08/2023

. Le qe Non préempté 04412723A0008 | 22, rue Paul Decauville Maison individuelle le 30/08/2023

+QUESTIONS DIVERSES :

© Réunion publique : plan guide 14/09/2023 à 20h00

o Elections sénatoriales : 24/09/2023 de 8h30 à 17h30

o Elections européennes : 09/06/2024 toute la journée

© Création d’une nouvelle association et diffusion match de rugby

o Réunion Scot Salle La Passerelle 04/10/2023

Fin de la séance à 21h05

Mme le Maire, Le secrétaire de séance,

Séverine JOLY-PIVETEAU M. Christophe BATARD