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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 228 Tourisme Tarifs classement des meubles
Document publié le Lundi 27 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 228 Tourisme Tarifs classement des meubles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
Nombre de Conseillers Communautaires : 13 DEC. 207
- en exercice : 82
ARRIVEE - présents titulaires : 52 Communauté de Communes CESSE SES 4 s . - présents suppléants : 3
Plateau - procurations : 9 “Lannemezan - absents : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - votants : 64
- abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° 2017/228
L'an deux mille dix-sept et le 4 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 27 novembre 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO en la salle des fêtes de Galan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH,
Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY,
Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR,
Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André
QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON,
Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEYZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES, Didier FAVARO
Présents suppléants : José DUFRECHOU (remplace Jean-Marie VIGNES), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE), Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE) Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marie DUTHU à Bernard PRIEUR, Alain MAILLE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Philippe SOLAZ,
Hervé CARRERE, Patrick DARRE, Elie FOURCADE, Loïg LE RUN, Jacques LAUREYS, Olivier
CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Guy RAYNAL, Gérard
SABATHIE
Objet : Tourisme - Fixation des tarifs de classement des meublés
L'Office de Tourisme Communautaire a déposé une demande d'accréditation concernant le classement des meublés de tourisme. Le personnel en place dispose de l'expérience compte tenu que cette démarche était déjà engagée par l'ancien Office de Tourisme. L'Office de Tourisme Communautaire est aussi régulièrement sollicité pour réaliser des
classements à l'extérieur du territoire intercommunal compte tenu du manque d'organismes de classement.
Il est proposé que les tarifs pratiqués auparavant soient maintenus.
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
Classement pour 1 meublé 80 €
Classement pour 2 à 4 meublés (sous réserve que les visites sont
ie à 70 € par meublé réalisées au même moment)
Classement pour 5 meublés et plus (sous réserve que les visites sont
GT à 60 € par meublé réalisées au même moment)
A l'extérieur du territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
Classement pour 1 meublé 130 €
Classement pour 2 à 4 meublés (sous réserve que les visites sont it 2 à 120 € par meublé
réalisées au même moment)
Classement pour 5 meublés et plus (sous réserve que les visites sont PR à 110 € par meublé réalisées au même moment)
Frais de déplacements : aller + retour à partir du siège administratif de
l'Office de Tourisme (1 route d'Espagne 65250 La Barthe de Neste) Dre 7ie
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le conseil communautaire décide :
- d'adopter les tarifs ci-dessus pour le classement des meublés de tourisme par
l'Office de tourisme communautaire.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1 8 DEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.