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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVP 202506 340
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVP 202506 340)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
décision n° TVP-202506-340
1/2
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DÉCISION DU PRÉSIDENT
DÉCISION N° TVP-202506-340
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE : Appel d’offres ouvert – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu par le groupement d’intérêt public Approlys – Fourniture et livraison de produits d’entretien ménager et consommables – Lot n° 2 : Produits et matériels d’entretien général – Accord-cadre n° 2024-020 – Accord-cadre n° TV-25-007 (numérotation interne)
Le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2113-2 ; Vu délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au Président, et l’autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la commande publique ; Vu la délibération n° TV-D-090418-21 du conseil communautaire du 9 avril 2018 relative à l’adhésion de Territoires vendômois au groupement d’intérêt public Approlys ;
Considérant que cette centrale d’achat a conclu et notifié un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien général pour lequel la Communauté a communiqué ses besoins ;
Considérant que cet accord-cadre, conclu avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire d’opérateurs économiques composé de la SASU ADIS (mandataire), la SAS LANGLE et la SARL HYGIAL BERRY, est mis à disposition de Territoires vendômois par Approlys.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De procéder à la commande de produits et matériels d’entretien général auprès de la société par actions simplifiée LANGLE sise 23 rue du petit plessis, 37520 LA RICHE, en charge d’assurer la fourniture et la livraison sur l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher. En effet, le groupement conjoint avec mandataire solidaire d’opérateurs économiques composé de la SASU ADIS (mandataire), la SAS LANGLE et la SARL HYGIAL BERRY titulaire de l’accord-cadre n° 2024-020 (numérotation interne : TV-25-007) répartit les prestations prévues par cet accord-cadre entre les membres par département.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre a débuté le 17 mai 2024 et se termine le 16 mai 2025 pour sa première période de validité. Il est ensuite reconductible au maximum trois fois par période annuelle et par tacite reconduction. La mise à disposition de l’accord-cadre à Territoires vendômois débute au cours de sa seconde période de validité, soit du 1er janvier 2026 jusqu’au 16 mai 2026. Il sera ensuite reconductible au maximum deux fois par période annuelle et par tacite reconduction. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum de commande fixé à 9 000 000 euros HT sur sa durée théorique totale (4 ans) pour l’ensemble des bénéficiaires. Les délais de livraison sont fixés dans chaque bon de commande avec un délai maximum d’exécution des prestations de deux jours ouvrés.
ARTICLE 3 : L’accord-cadre est conclu à prix unitaires révisables semestriellement au 1er janvier et au 30 juin pour les fournitures listées au bordereau des prix unitaires et à prix unitaires ajustables, selon la même temporalité, sur catalogues dans la limite d’une clause de sauvegarde de 30 % d’augmentation globale par rapport au tarif initial. Les prix du/des catalogues ou tarifs sont minorés d’une remise de 53 % (30 % sur matériel électrique). La remise sur catalogue est ferme pour toute la durée de l’accord-cadre.
ARTICLE 4 : Les crédits correspondant aux dépenses concernées par cet accord-cadre sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250613-clgk20250000548-AU
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025
Date de publication : 24/06/25 décision n° TVP-202506-340
2/2
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 13 juin 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente déléguée
à la commande publique
Nicole JEANTHEAU
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20250613-clgk20250000548-AU
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025