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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVP20230801 340 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVP20230801 340 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
TVP20230801-340
1/2
- COMMUNAUTÉ TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
DÉCISION DU PRÉSIDENT
DÉCISION N° TVP20230801-340
OBJET : MARCHES PUBLICS : Appel d’offres ouvert – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes n° 2021-063-002 conclu par la centrale d’achat du groupement d’intérêt public Resah – Solutions de cybersécurité – Fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés – Accord-cadre n° TV-23-027 (numérotation interne)
Le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2113-2 ; Vu délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au Président, et l’autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu l’arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la commande publique ; Vu la délibération n° TVD20220926-57 du conseil communautaire du 26 septembre 2022 relative à l’adhésion de Territoires vendômois à la centrale d’achats du groupement d’intérêt public Resah ; Considérant que cette centrale d’achat a conclu et notifié un accord-cadre n° 2021-063-002 de fourniture de solutions de cybersécurité – fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés ; Considérant que cet accord-cadre, conclu avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire composée de la SAS Orange cyberdéfense la SA Orange et la SA Orange business services est mis à disposition de Territoires vendômois par la centrale d’achat du GIP Resah.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De procéder à la commande de solutions de cybersécurité - fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés auprès du groupement conjoint d’opérateurs économiques composé de la SAS Orange cyberdéfense mandataire solidaire, sise 54 place de l’éllipse - 92983 Paris La Défense, la SA Orange sise 111 quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux et de la SA Orange business services sise 1 place des droits de l’homme - 93210 La Plaine Saint-Denis Bobigny, titulaire de l’accord-cadre n° 2021-063-002 (numérotation interne : TV-23-027).
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre débute à compter du 22 avril 2022 jusqu’au 21 avril 2023. Il est ensuite reconductible tacitement par période annuelle au maximum trois fois. La mise à disposition de l’accord-cadre à Territoires vendômois débute au 1er septembre 2023 jusqu’au 21 avril 2024. Il est ensuite reconductible tacitement par période annuelle au maximum deux fois.
ARTICLE 3 : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum de commande de 48 000 000 euros HT sur sa durée théorique totale (quatre ans) pour l’ensemble des bénéficiaires. Il ne comporte pas de minimum de commande.
Cet accord-cadre est limité au montant maximum de commandes sur la durée totale maximum de l’accord-cadre (jusqu’au 21 avril 2026) déclaré par Territoires vendômois soit 100 000 euros HT.
ARTICLE 4 : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et dans le catalogue remisé du titulaire. Les prix du BPU sont fermes (à l’exception des prix des prestations listées article 6.1 du CCAP qui sont révisables annuellement) et les prix des catalogues sont ajustables au maximum 2 fois par période de validité.
ARTICLE 5 : Les crédits correspondant aux dépenses concernées par cet accord-cadre sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230801-TVP20230801-340-AU
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023
Date de publication 4/08/23 TVP20230801-340
2/2
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du conseil de communauté et sera inscrite au registre des délibérations.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 1er août 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
La Vice-présidente déléguée
à la commande publique
Nicole JEANTHEAU
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230801-TVP20230801-340-AU
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023