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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE ARRIGNY
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Mairie – Place Marie-France Bouquet
51290 Arrigny
Tel : 03.26.72.60.57 / mairie.arrigny@wanadoo.fr
Permanences mercredi et samedi de 10h30 à 12h30
Sur rendez-vous, les jeudis de 17h30 à 19h.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2021
La séance débute à 19h.
Présents: BOUQUET Laurent, VIBLER Richard, MAUPOIX Yves, COEFFIER Nathalie, (à partir de 19h15), DROIT Emmanuel, CROISSY Luc, LEBLANC Gervais, GRIMLER Sylviane et REUSE Jean- Patrick
Absents excusés: HABERMANN Jacqueline (pouvoir à Laurent BOUQUET) et HOCQUAUX Sylvian (pouvoir à Luc CROISSY).
LE CONSEIL,
DESIGNE Monsieur Luc CROISSY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
1) Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à
temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 7/35ème pour
assurer principalement :
- l’entretien des locaux municipaux,
- la charge des locations des salles des fêtes (états des lieux, remise des clefs, nettoyage,…),
- l’aide à l’organisation des manifestations municipales (cérémonies patriotiques,…) - une aide aux autres employés communaux (distribution d’informations; …)
Le temps d’emploi de l’agent sera annualisé.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
2) Coupes de bois
Le Maire propose à l’assemblée de modifier la destination des coupes inscrites à l’état d’assiette 2020 et pour l’année 2021, et de procéder à leur mobilisation selon la destination retenue : délivrance à la commune. Le Conseil municipal désigne 3 garants de la bonne exploitation des bois : MM. Gervais LEBLANC, Sylvian HOCQUAUX et Richard VIBLER, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
3) Distraction du régime forestier
Considérant le projet de cession de biens non exploitables de la Commune à des associations ou organismes de préservation de l’environnement et des milieux naturels, et l’intérêt écologique d’élargir la réserve naturelle de l’Etang et de la Prairie humide des Pâquis, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, demande la distraction du régime forestier des parcelles cadastrées sur le territoire de LARZICOURT lieu-dit Les Pâquis OC 607 et OC 608,
Il autorise le Maire à procéder à toutes les démarches auprès de l’Office National des Forêts et à signer les documents concernant ces parcelles.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
4) Remboursement des frais de garde
Le Maire présente le dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants. Un membre du Conseil municipal peut être amené à organiser la garde d’un enfant, d’une personne âgée, d’une personne handicapée ou d’une personne ayant besoin d’une assistance à domicile, pour participer aux réunions plénières du Conseil municipal, à une réunion de commission ou à toute autre réunion pour laquelle il a été désigné pour représenter la commune.
Il bénéficiera d’un remboursement des frais sur production de pièces justificatives : - factures acquittées ou contrats d’engagement,
- convocations ou invitations,
- production de toutes aides financières ou réduction d’impôts.
Les frais feront l’objet d’un remboursement par la Commune qui demandera la compensation à l’Etat (Agence de Service de Paiement).
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
5) Tracé cyclo-pédestre – demande de subventions
La création d’une piste cyclo/pédestre longue d’environ 2.2 km qui rejoindrait la digue du bassin nord du Lac tout en desservant les campings de la Presqu’île de Larzicourt – et dont l’un d’entre eux est exploité sur une parcelle communale - sa plage et surtout le réseau cyclable du Lac du Der. Ladite piste commencerait à la sortie de la rue de Chantecoq en direction de Giffaumont jusqu’à la presqu’Ile de Larzicourt. Elle longerait partiellement la RD 13 via le Chemin de Chantecoq puis se prolongerait dans la partie forestière dudit chemin.
Monsieur le Maire présente les différents devis sollicités vis-à-vis d’entreprises locales. Cette opération d’aménagement d’espaces publics/espace de vie est finançable au titre du dispositif de relance rurale de la Région Grand Est et de la Commission permanente du Conseil Départemental de la Marne (cf.pour l’heure seule la Région a répondu par l’affirmative à cette demande).
TRAVAUX : postes de dépenses HT TVA TTC
Aménagement chemin de Chantecoq 30010 6002 36012
Dérasement d’accotement,
dégazonnement et plus-value
d’évacuation Chemin de Chantecoq 4 970 994 5964
Amenée/ repli du matériel 300 60 360
Aménagement de circulation Chemin de
Chantecoq 20 140 4028 24168
Concassé et transport en camion 4600 920 5520
Aménagement autre portion de piste
sortie ARRIGNY et le long RD 13 4171.28 834.26 5005.54
Défrichages de haie et nivellement 2400 480 2880
Matériel- géotextile et tuyau 268.88 53.78 322.66
graviers 1502.40 300.48 1802.88
TOTAL ESTIMATIF DES TRAVAUX 34181.28 6836.26 41017.54
Plan prévisionnel de financement :
Financement Base subventionnable Taux Aide attendue
Fond propre 34181.28 30 % 10254.38
Emprunt
Sous-total auto financement 34181.28 30 % 10254.38
Subvention Département 34181.28 20 % 6836.26
Région – Relance rurale 34181.28 50 % 17090.64
Sous total subventions 34181.28 70 % 23926.90
6) Locations des salles aux associations
La Commune s’est dotée d’une grille tarifaire des locations des salles municipales pour
différents usages. Cette tarification n’inclut pas l’utilisation des locaux et équipements par
des associations à but non lucratif, de manière récurrente. Il est proposé de fixer un forfait annuel applicable durant l’année scolaire pour toute association qui ferait usage d’une salle municipale pour l’organisation d’activités normales prévues dans ses statuts. Les modalités d’occupation feront l’objet d’une convention spécifique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE un forfait annuel de 90 €,
DIT que ce forfait s’appliquera pour la période scolaire de septembre à fin juin,
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
7) Création d’une commission « urbanisme »
La création d’une Commission Urbanisme est actée pour :
-l’examen des demandes d’autorisation d’urbanisme avant transmission aux services de la
DDT, l’éventuelle convocation des personnes récalcitrantes avant saisine de la DDT ;
- la gestion et les modifications/révisions du Plan Local d’Urbanisme.
Elle aura la charge du travail d’étude et de préparation sur toutes les thématiques et
dossiers en lien avec les questions d’urbanisme et d’habitat.
En sont membres :
- Laurent BOUQUET, Président
- Richard VIBLER
- Emmanuel DROIT
- Luc CROISSY
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
Questions diverses
La commission sécurité évoquée dans l’OJ a déjà été créée en 2020.
Monsieur Bouquet fait un compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 2 septembre. Le projet de Tiers-lieu se concentre entre la salle des fêtes de ARRIGNY qui s’adapterait à une utilisation en salle de sport et un autre bâtiment à Larzicourt. Le jury régional des villes et villages fleuris a décerné le Prix spécial régional de l’Equipe de bénévoles dont la remise est prévue le 23 novembre à Lavau.
La parcelle sur laquelle est implantée l’antenne relais GSM, lieu-dit La Grande Côte - est en cours de cession avec Hivory avec la signature de la promesse de vente en septembre. Le premier comité gouvernance et citoyenne se réunira le vendredi 19 novembre, ce comité est ouvert à toutes et tous, tout le monde peut y participer et sera le bienvenu. Monsieur MAUPOIX initie une opération confection de nichoirs avec la Ligue de Protection des Oiseaux en janvier 2022.
Comme chaque année le père Noël rendra visite aux enfants de la commune, cette année il sera parmi nous le samedi 18 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.