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Déliberation - cms 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le S L O7
in ID : 038-213801582-20230830-DEC20230880_1-AR
DÉCISION DU MAIRE
Service des sports
DEC20230830_1
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et 23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Signature d’une convention d'occupation domaniale des équipements sportifs de la ville d’Eybens.
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans » ;
Considérant que des structures et associations Eybinoises ont formulé auprès de la Ville le souhait de pouvoir
accéder aux équipements sportifs, en vue d’assurer des entraînements à destination des salariés et/ou
adhérents selon la répartition suivante :
- Salle polyvalente du boulodrome: Eybens Taijitsu Club 38, Gym Loisirs, Gym Volontaire, Judo Club
Eybens, Lai Muoi, Taekwondo 38, IME — La clé de sol.
- Boulodrome: ESAGAMI, Joyeuse Boule Eybens, Les Archers du château, Pétanque Club Eybens,
Pétanque Club Bresson.
- Salle polyvalente gymnase Roger Journet : Club de Lutte, Gym Loisirs, Gym Volontaire, Lai Muoi, Spirit
38 Fighting, Taekwondo, Aïkido Eybens 38, Grenoble Sport Enterprises.
- Gymnase Roger Journet : Hand Ball Club Eybens Poisat, Basket Club Eybens Poisat, Base Football Club,
Profession Sport 38.
- Stade de football Roger Journet « Honneur »: Olympique Club Eybens, Association Sportive des
Copains d’Eybens.
- Stade de football Roger Journet « Nord » : Olympique Club Eybens, Spartoo, Akatsuki, CSE Aledia,
Profession Sport 38.
- Salle de réunion Roger Journet : Profession Sport 38.
-__ Tennis couverts : Smash Tennis Club.
- Chalets tennis : Smash Tennis Club.
- Salle 5 rue du Grand Veymond : A la découverte du cirque. Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20230830-DEC20230830 1-AR
DÉCIDE
Article 1: De signer une convention d'occupation domaniale représentée par les Présidents ou Directeurs.
Cette convention fixe les modalités de mise à disposition des équipements sportifs du 1° septembre 2023 au
31 août 2024.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général est chargé en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 30/08/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte.
- Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD