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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190635 02
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190635 02)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Convention de partenariat pour deux journées « outils » sur les compétences psychosociales
Entre :
Promotion Santé Normandie
Raison sociale : Association loi 1901
Adresse Siège Social : 3 Place de l’Europe, 14200 Hérouville Saint Clair
Adresse Siège administratif : 115 Boulevard de L’Europe, 76100 Rouen
Nom et prénom du responsable signataire : Marion BOUCHER LE BRAS (Directrice) Téléphone : 02.32.18.07.60 Télécopie : 02.32.18.07.61.
Courrier électronique : accueil@promotion-sante-normandie.org
Ci-dessus dénommé, d’une part,
Et :
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Résilience des Territoires, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque – CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex, représentée par son Président en exercice, ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération en date du 19 décembre 2019
Ci-dessus dénommé « partenaire du dispositif de formation », d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Contexte
Cette convention de partenariat s’inscrit dans le cadre du programme d’activités 2020 de Promotion Santé Normandie.
ARTICLE 2 : Objet
Promotion Sante Normandie co-organise avec les coordinatrices de l’Atelier Santé Ville, une journée outils sur la thématique des compétences psychosociales, thématique choisie en fonction des besoins exprimés par les professionnels. Cette journée est à destination des acteurs (professionnels et bénévoles) du champ social, éducatif, de l’animation, de la santé relevant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des territoires de veille active (TVA).
L’objet de la présente convention porte sur la définition des règles régissant les rapports réciproques entre les signataires.
ARTICLE 3 : Durée
La convention de partenariat prend effet à la date de notification et se terminera au plus tard le 31 décembre 2020 (date à laquelle le bilan des évaluations finales sera transmis aux coordinatrices des Ateliers Santé Ville) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole). Les journées de formation « Outils » sont programmées pour l’une au premier semestre et pour l’autre au second trimestre 2020.
ARTICLE 4 : Responsabilités
Dans le cadre de ce partenariat, les deux parties agissent comme suit :
- Promotion Santé Normandie assure :
La maîtrise d’œuvre,
L’ingénierie de la journée (comprenant la définition des objectifs de la formation, les contenus d’intervention et la recherche des intervenants, ainsi que l’administratif y afférent),
Sur le volet administratif : la mise à disposition des attestations de présence et des feuilles d’émargement, ainsi que la réalisation du dossier documentaire si nécessaire,
L’intervention dans le cadre de la journée « outils »,
L’évaluation de la journée (rédaction des outils d’évaluation et exploitation de ceux-ci),
- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole assure :
Le recensement des besoins en formation et définition des objectifs de celle-ci,
L’adaptation et validation du contenu de la formation,
Sur le volet administratif : la diffusion de la communication aux partenaires identifiés par les ASV, la gestion des inscriptions des participants à la formation et les relances si besoin, la transmission de ces informations à Promotion Santé Normandie afin que cette dernière édite les attestions de présence,
Sur le volet logistique : la recherche du lieu de formation et la mise en place de la salle pour la journée de formation, la mise à disposition du matériel nécessaire pour les pauses (cafetière, bouilloire, verres…)
La co-nimation de la journée
La convivialité : fourniture des rafraichissements et des en-cas.
ARTICLE 5 : Dispositions financières
Le coût est de 1546 euros (non soumis à TVA).
ARTICLE 6 : Paiement
Le prestataire adressera son appel de fondsà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, direction Résilience des Territoires à l’issue de la formation.
Le Havre Seine Métropole se libèrera de la somme due par elle, en créditant le compte ouvert auprès de la banque.
Nom de la banque et code bancaire :
Adresse de l’agence et code Guichet :
IBAN :
BIC :
Le comptable assignataire chargé du paiement est le trésorier principal de la trésorerie municipale du Havre.
. ARTICLE 7 : Modifications
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant qui sera soumis à l’approbation des deux parties.
ARTICLE 8 : Contentieux
En cas de litige résultant de l’application des clauses de la présente convention, le Tribunal Administratif de Rouen sera compétent.
ARTICLE 9 : Date d’application
La présente convention sera applicable après l’exécution des deux formalités suivantes : - dépôt, en vue de l'exercice du contrôle de légalité, à la Sous-Préfecture du Havre, - notification, à Promotion Santé Normandie, par la Communauté urbaine.
Fait à Rouen, en 2 exemplaires originaux, le
Pour Promotion Santé Normandie,
Par délégation du Président
Marion Boucher Le Bras, Directrice
Pour la Communauté Urbaine Le Havre
Seine Métropole