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Procès Verbal - 11.2023 Affaires du personnel Creation demplois permanents 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11.2023 Affaires du personnel Creation demplois permanents 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/83/2823
99_DE-067
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 28 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 0
11/2023 — AFFAIRES DU PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS 2023
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984 (modifiée et notamment ses articles 34 et
3-3), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Aussi, il est proposé la création d'emplois 2023 tels qu’ils figurent dans le tableau joint en annexe.
Ces créations feront l’objet d’une inscription au tableau des effectifs 2023 ainsi qu’au Budget Primitif 2023.
A l’issu des procédures de recrutement, les postes non pourvus seront supprimés.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2541-12 ;
VU la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
après en avoir délibéré, à la majorité absolue par 27 voix pour et 1 abstention, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/83/2823
99_DE-067
DECIDE
> De créer les emplois tels qu'ils figurent dans le tableau joint en annexe.
> D'inscrire les emplois créés au tableau des effectifs 2023 ;
PRECISE
> Que les crédits correspondants figureront au Budget Primitif 2023.
AUTORISE
> Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le___— 2 MARS 2073