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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/12/2025 / Délibération N°20250127_06
Date de la convocation 22/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept À 20 heures 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 9
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL
X | Michel RIBES _. __X | Alain ROMEAS
X _| Laurence EXBRAYAT| __X | Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER |
Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Budget Commune - Décision concernant le prêt arrivant à échéance le 31/03/2025
Le Maire RAPPELLE les conditions du prêt N°10278 07377 000203355 01 (Objet : Attente subventions) souscrit le 08/02/2022 auprès du Crédit Mutuel :
- Montant nominal : 1 000 000,00 € (trois cent mille euros)
- Prêt à taux fixe de 0,39 % / an (taux effectif global de 0,42 %)
- Durée : 36 mois — Arrivée à échéance le 31/03/2025
Les conditions d’une éventuelle prorogation de ce prêt ont été demandées au Crédit Mutuel et sont les suivantes :
- Prorogation possible sur 12 mois
- Au taux de 1,89 %
- Avec des Frais d’avenant de 300,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De demander la prorogation de ce prêt et AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20250127-20250127_06-DE
Reçu le 29/01/2025