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Arrêté - Sommaire n° 24 du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 24 du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Concurrence,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-024
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-03-10-00006 - Arrêté 2025-220 fixant les tarifs maxima de
transport par taxi pour 20285 (3 pages) Page 4
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-03-06-00008 - Arrêté du 6 mars 2025 portant agrément n°
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la société BEGIN TO WORK sise 1 avenue des Béguines 95800 CERGY
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95-2025-03-07-00001 - DCL_ arrêté n°2025-21 du 7 mars 2025 portant
sur le transfert définitif du bureau de vote n°16 et fixant la liste des
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Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-03-05-00004 - Arrêté n° CC-95-2025-03-05-R001 portant
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établir le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 du code
de commerce sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-03-10-00004 - récépissé D.2025-95 du 10 mars 2025,
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personne, enregistré sous le numéro 450351028 à Deuil-La-Barre (2
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95-2025-02-26-00021 - récépissé numéro D.2025-63 du 26 février
2025 délivré à monsieur Abboud Tassadit, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro 933806663 à Argenteuil (2 pages) Page 15
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2025 délivré à madame Mageot Andréa, organisme de services à
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