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Procès Verbal - PV CM 27 mars 2026
Procès Verbal - pv CM 27 MARS 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 27 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ÉCOYEUX
RÉUNION
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
27
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt
six,
le 27
mars
2026
à dix-neuf
heures.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'ECOYEUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Mickaël
LIGNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
: 23/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: Mmes
Danièle
JAULIN,
Cécile
DAUGAS,
Aline
LAROCHE,
Jeannine
LE
ROUX,
Virginie
DUPONT,
Isabelle
MORIN,
Gaëlle
MAUCOLOT
MM.
Mickaël
LIGNÉ,
Pascal
BONNIN,
Sébastien
SUBRA,
Romain
MERCIER,
Yoann
BAUDRY,
Patrice
PARLANT
Absents
excusés
: Anaïs
GRIMARD
pouvoir
à
Mickaël
LIGNÉ
/
Franck
AURIAULT
pouvoir
à
Romain
MERCIER
Mme
Danièle
JAULIN
a été
élue
secrétaire
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité.
Création
de
la fonction
de
conseiller
délégué
(202603D014)
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
mener
à bien
les
nombreux
projets
au
cours
du
mandat
à venir,
en
plus
de
ses
quatre
adjoints
il
souhaite
s’entourer
d’un
conseiller
délégué
qui
s’occupera
de
tout
ce
qui
touche
au
développement
durable,
organisation
des
fêtes
et cérémonies
et de
la communication.
Suite
aux
débats
entre
les
membres
du
conseil
et
les
précisions
sur
le
contexte
électoral,
le
conseil
valide
à l’unanimité
la création
du
poste
de
conseiller
délégué
Nomination
d’un
Conseil
Délégué
(202603D015)
Monsieur
le Maire
après
avoir
expliqué
les
fonctions
et le rôle
du
conseiller
délégué,
propose
Madame
Aline
LAROCHE
pour
cette
fonction.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
décide
à l'UNANIMITÉ
-
de
nommer
Madame
Aline
LAROCHE
conseillère
déléguée.
Fixation
des
indemnités
des
élus
(202603P016)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à quatre.
Vu
la délibération
de
création
de
la fonction
de
conseiller
délégué
Considérant
que
la
commune
compte
1365
habitants
Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et d'adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
correspondant
en
fonction
de
la strate
de
population
:
Population
Maires
Adjoints
De
1 000
à 3 499
habitants
55,7%
21,38%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à lPunanimité
décide
qu’à
compter
du
21/03/2026
pour
le Maire
et à
compter
de
la date
de
signature
de
l’arrêté
de
délégations
pour
les
Adjoints
et
les
conseillers
délégués,
le montant
des
indemnités
de
fonction
est,
fixé
aux
taux
suivants
- maire
: 46,56
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique - adjoints
: 17,88
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- conseiller
délégué
: 8,94%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articies
L.
2123-22
à L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
et
représente
90
%
de
celle-ci.
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNIFE
Maire
LIGNÉ
Mickaël
46,56%
ler
adjoint
JAULIN
Danièle
17,88%
2ème
adjoint
BONNIN
Pascal
17,88%
3ème
adjoint
DAUGAS
Cécile
17,88%
4ème
adjoint
SUBRA
Sébastien
17,88%
Conseiller
délégué
LAROCHE
Aline
8,9%
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Adopté
à la majorité
des
membres
présents
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
certaines
de
ses
attributions
(202603D017)
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
pour
la durée
de
son
mandat
Article
1%:
de
confier
à M.
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
de
fixer
sans
conditions
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
de
procéder
dans
la
limite
de
50
000
euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
El
de
l'article
L.
1618-2
et au
«a»
de
l'article
L.
2221-5-],
sous
réserve
des
dispositions
du
« c »
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
10
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts
; 12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
13°
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.
de
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
; 15°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sans
conditions
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
toutes
matières
y
compris
la constitution
de
partie
civile,
devant
toutes
les
juridictions,
qu'elles
soient
administratives,
civiles
ou
pénales
et
devant
tous
les
degrés
de
juridiction,
qu'il
s'agisse
d'une
première
instance,
d'un
appel
ou
d'une
cassation,
et de
transiger
avec
les
tiers
sans
limite
;
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux,
sans
limite;
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier ;
19°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et réseaux
;
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
autorisé
par
le
conseil
municipal
sans
conditions;
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
sans
conditions,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
même
code
;
22°
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
sans
conditions;
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune
;
24°
d'autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
fa
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
sans
limites
et
conditions,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
publie
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3.
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2
: Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
: Autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le premier
Adjoint
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire. Article
4
: Les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
M.
le Maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin à la délégation.
Article
5:
Autorise
M.
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ADOPTÉ :
à la
majorité
des
membres
présents.
Délégué
des
élus
au
Comité
National
Action
Sociale
(202603D018)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
M.
Le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Est
candidat
comme
délégué
du
collège
des
élus
: Mme
Danièle
JAULIN.
Elle
est
élue
à
l'unanimité.
Election
du
Délégué
au
Comité
du
SDEER
_(202603D019)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
M.Le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
d'un
grand
électeur
au
collège
électoral
du
canton.
Est
candidat
comme
grand
électeur
: Mme
Danièle
JAULIN.
Elle
est
élue
à l'unanimité.
Elections
des
Délévués
au
Syndicat
des
Eaux
-- EAU
17(202603D020)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
M
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-Maritime
EAU
17.
Est
candidat
comme
délégué
titulaire
: Mme
Danièle
JAULIN
Est
candidat
comme
délégué
suppléant
: Mme
Cécile
DAUGAS.
Elles
sont
élues
à l'unanimité.
Election
du
Délégué
au
Syndicat
de
la voirie
(202603D021)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
doit
procéder
à la désignation
d’un
délégué
pour
représenter
la commune
au
Syndicat
départemental
de
la
voirie. Est
candidat
comme
délégué
titulaire
: M.
Pascal
BONNIN
Il est élu
à l’unanimité.
Election
des
délégués
à A.D.E.L.F.A
17
- S.LE.M.L.F.A
17
(202603D022)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
doit
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
pour
représenter
la commune
à
Pl ADELFA17
—
SIEMLFA
17 Est
candidat
comme
délégué
titulaire
: M.
Yoann
BAUDRY
Est
candidat
comme
délégué
suppléant
: Mme
Cécile
DAUGAS
Js
sont
élus
à l'unanimité. Election
des
Délégués
au
SIVU
BBE
(202603D023)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
qu'il
doit
procéder
à l’élection
de
trois
délégués
titulaires
et trois
suppléants
pour
représenter
la commune
au
SIVU
BBE.
Sont
candidats
:
Délégués
Titulaires
:
e
M.
Pascal
BONNIN
e
M.
Yoann
BAUDRY
e
M.
Franck
AURTAULT
Délégués
suppléants
:
+
M.
Romain
MERCIER
e
Mme
Cécile
DAUGAS
e
Mme
Virginie
DUPONT
Ils
sont
élus
à l’unanimité
Election
des
Délégués
au
Syndicat
Informatique
SOLURIS
(202603D024)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
doit
procéder
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
et deux
suppléants
pour
représenter
la commune
au
Syndicat
Informatique
Est
candidat
comme
délégué
titulaire
: Mme
Aline
LAROCHE
Sont
candidats
comme
délégués
suppléants
: Mme
Cécile
DAUGAS
et Mme
Anaïs
GRIMARD.
Elles
sont
toutes
élues
à l’unanimité.
Election
des
Délésués
à
la
commission
de
suivi
du
site
Butagaz
(202603D025)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
doit
procéder
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
pour
siéger
à la commission
de
suivi
du
site
Butagaz.
Est
candidat
comme
titulaire
: Mme
Danièle
JAULIN
Est
candidat
comme
suppléant
: M.
Yoann
BAUDRY
Ïls sont
élus
à l’unanimité.
Election
des
Délégués
au
SYMBA
(202603D026)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
doit
procéder
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
et deux
suppléants
pour
représenter
la commune
au
SYMBA Est
candidat
comme
titulaire
: Mme
Aline
LAROCHE
Est
candidat
comme
suppléant
: Mme
Jeannine
LE
ROUX
Elles
sont
élues
à l’unanimité.
Election
du
Délégué
au
FREDON
(202603D027)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
serutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
doit
procéder
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
pour
représenter
la commune
au
FREDON.
Est
candidat
comme
titulaire
: Mme
Cécile
DAUGAS
Est
candidat
comme
suppléant
: M.
Sébastien
SUBRA Ils sont
élus
à l’unanimité.
Election
des
Délégués
au
Syndicat
de
Pays
de
la
Saintonge
Romane
(202603D028)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
Syndicat
de
Pays
de
la Saintonge
Romane.
Est
candidat
comme
titulaire
: Mme
Cécile
DAUGAS
Est
candidat
comme
suppléant
: Mme
Jeannine
LE
ROUX
Elles
sont
élues
à l’unanimité.
Election
du
Délégué
Défense
Nationale
(202603D029)
Suite
à une
décision
unanime
de
l’Assemblée
délibérante,
il a été
décidé
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
qu’un
correspondant
chargé
des
questions
de
défense
doit
être
élu
au
sein
du
conseil.
Est
candidat
comme
délégué
: M.
Mickaël
LIGNÉ
Il est
élu
à l’unanimité.
Devis
de
nettoyage
de
la
salle
Château
Vieux
suite
aux
travaux
(202603D030)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
la
salle
Château
Vieux
sont
terminés,
même
si
les
artisans
ont
laissé
le chantier
propre,
il reste
un
gros
travail
de
nettoyage
à faire.
Il présente
deux
devis
:
+
ARAS
PROPRETÉ
: d’un montant
de
1500,00
€ HT
et
de
1800,00
€ TTC
e
SAS
TRADE
UNION
: d’un
montant
de 2960,00
€ HT
et de 3552,00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
valider
le
devis
de
l’entreprise
ARAS
PROPRETÉ
-__
D’autoriser
le Maire à
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier
- _
D’inscrire
cette
dépense
au
budget
Devis
de
campagne
de
broyage,
fauchage
et
élagage
des
routes
et
chemins
(202603D031)
Étant
donné
son
lien
familial
avec
une
des
entreprises,
Mme
Cécile
DAUGAS,
3*%°
Adjointe
au
Maire,
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
aux
débats,
ni
aux
votes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
fait
appel
à
une
entreprise
extérieure
pour
effectuer
les
travaux
de
fauchage,
broyage
et élagage
des
routes
et chemins.
3 passages
sont
répartis
sur
l’année.
Il présente
trois
devis
:
e
SARL
CPB
: d’un
montant
de
16375,00
€
HT
et
de
19650,00
€
TTC
e
SARL
MAILELOUX
: d’un
montant
de
11682,00
€
HT
et
de
14018,40
€
TTC
+ _ SCEA
LUDIAL
: d’un
montant
de
17420,00
€EHT
et de 20904,00
€TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à Punanimité
:
-__
De
valider
le devis
de
l’entreprise
SARL
MOUILLOUX
-_
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier
-_
D'inscrire
cette
dépense
au
budget
Devis
de
remise
aux
normes
électriques
dans
local
tarif jaune
(202603D032)
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
visite
«sécurité
»
de
la
salle
Château
Vieux,
il
est
obligatoire
d’installer
un
bouton
d’arrêt
urgence
qui
coupera
en
une
seule
fois
le
circuit
électrique
de
La
salle
Château
Vieux,
des
cuisines
et
du
local
infirmier.
Pour
effectuer
cette
mise
en
conformité,
il
faut
avant
tout
réaliser
la mise
aux
normes
du
local
tarif jaune.
Il présente
deux
devis
:
e
SARL
PETIOT
: d’un
montant
de
4819,27
€
HT
et
de
5783,12
€
TTC
e_
Entreprise
GUERIN
: d’un
montant
de
5575,00
€
HT
et
de
6690,00
€
TTC Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
valider
le devis
de
l’entreprise
SARL
PETIOT
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier
-
D’inscrire
cette
dépense
au
budget
Devis
d’achat
d’une
hotte
pour
les
cuisines
de
la
salle
Château
Vieux
(202603D033)
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
visite
«sécurité
»
de
la
salle
Château
Vieux,
il
est
nécessaire
d’installer
une
hotte
dans
les
cuisines
de
la salle
des
fêtes.
Il présente
deux
devis
:
e
Ets
CHASSERIEAU:
d’un
montant
de
3839,00
€
HT
et
de
4606,80
€
TTC
e__CM-CHR
: d’un
montant
de
2690,00
€
HT
et de
3228,00
€
TTC
I
précise
que
ne
sont
pas
compris
dans
les
prestations:
la
création
du
conduit
en
placo
coupe-feu,
la
création
de
la
sortie
en
toiture,
l’étanchéité
de
la
sortie
en
toiture,
les
travaux
d’électricité
si besoin
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
ne
pas
valider
ces
devis
-
De
reporter
le vote
-
Demande
que
le coût
des
travaux,
autres
que
l’achat
de
la hotte,
soît
chiffré
Questions
diverses
Isabelle
MORIN,
Conseillère
municipale,
demande
à Monsieur
le Maire
un
complément
d’information
concernant
les
indemnités
des
élus.
En
effet,
il a évoqué
uniquement
des
taux,
mais
Mme
MORIN
souhaiterait
connaître
le montant
des
indemnités.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
barèmes
ont
changé
récemment
et
redonne
le taux
avec
l'indice
brut
afin
qu’elle
procède
au
calcul.
Séance
levée
à 20h52
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de
Séance
ut
Danièle
JAULIN