Déliberation - DEL20260413 24 Designation commission departementale passage a niveau 1

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 41

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURISATION DES PASSAGES À NIVEAU

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, notamment ses compétences en matière de création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, et d’organisation de la mobilité,

Vu l’installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,

Vu l’instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau SNCF,

Vu l’arrêté préfectoral n° PR/CAB/BESR/2025/1130 du 21 novembre 2025,

Considérant qu’il convient, après appel à candidatures, de désigner, pour le Grand Dax, deux représentants titulaires pour siéger à la commission départementale de sécurisation des passages à niveau : un représentant en tant que gestionnaire de voirie d’intérêt communautaire et un représentant en tant qu’autorité organisatrice des mobilités sur son territoire,

Considérant les candidatures de :

- Représentant titulaire : Madame Catherine RABA en tant que gestionnaire de voirie - Représentant suppléant : Madame Aurélie LARRIVIERE en tant qu’autorité organisatrice des mobilités,

Considérant qu’après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,

Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,

Considérant qu’il en est pris acte par un vote,

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :

44 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS

DÉCIDE

Article 1 : DE DÉSIGNER Madame Catherine RABA comme représentant du Grand Dax au titre des gestionnaires de voirie pour siéger à la commission départementale de sécurisation des passages à niveau.

Article 2 : DE DÉSIGNER Madame Aurélie LARRIVIERE comme représentant du Grand Dax au titre des autorités organisatrices de la mobilité pour siéger à la commission départementale de sécurisation des passages à niveau.

Article 3 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la Préfecture des Landes – Bureau de l’Éducation de la Sécurité Routière (BESR).

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au

2représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 13 avril 2026gnature#

#signature#

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