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Arrêté - Arrêté de circulation n 135 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 135 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Rue Marin La Meslée
COMMUNE de TAVAUX
MREF. : CC - N°135/2022
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 08 novembre 2022 par laquelle SJE — 301 Route de Chilly - BP 9 - 39570 MESSIA SUR SORNE, sollicite l'autorisation de disposer d’un arrêté de circulation pour l'occupation du domaine public communal pour des travaux de reprise de voirie et trottoirs, pour la commune de Tavaux, sur le 3%" tronçon de la rue Marin La Meslée, à partir du 14 novembre 2022, pour une période de seize jours calendaires.
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-
4;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ; VU le dossier technique fourni par la société SJE à l’appui de sa demande ;
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : SJE, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier communal pour son intervention, sur le 3% tronçon de la rue Marin La Meslée, sur la
commune de TAVAUX, pour des travaux, à partir du 14 novembre 2022, pour une
période de seize jours calendaires, sous réserve de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
ARTICLE2: L’entreprise prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage du chantier et à sa
signalisation conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la
signalisation de chantier temporaire. Cette partie de la rue sera barrée (sauf riverain) de 7h30 à 17h, du lundi au vendredi.
ARTICLE3: Mrl'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des
dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 08 novembre 2022
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Fabien RIGAUD