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Arrêté - Arrêté de circulation n 86 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 86 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
163. avenue de la République
COMMUNE de TAVAUX
MREF. : CC — N°086/2022
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 30 juin 2022 par laquelle l’association Amitié et Services, sollicite l'autorisation de disposer d’un arrêté de circulation pour l’occupation du domaine public communal pour la réalisation d’un vide grenier sur la moitié du parking du centre Gérard Philipe, entre le bâtiment et la propriété de la salle de La Mulotte, au 163 Avenue de la République, le dimanche 03 Juillet 2022.
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-
4;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 : VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ;
- À R R E TE-
ARTICLE 1er : L'association Amitié et Services, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à
occuper le domaine public routier communal pour son vide grenier, sur la moitié
du parking du centre Gérard Philipe, au 163 avenue de la République, sur la
commune de TAVAUX, le dimanche 03 juillet 2022, pour la journée, sous réserve
de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLEZ2: L’association prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la
sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage de la
manifestation et à sa signalisation conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Mr l'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.