Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 081220 09 Subventions 2021 aux ecoles privee
Déliberation - DEL 2022 12 13 07 subventions 2023 aux ecoles priv
Déliberation - DEL 2024 12 17 04 subventions 2025 ecoles privees
Déliberation - 12 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION
Déliberation - Contrat dassociation ecole privee
Déliberation - DEL 2021 12 14 11 Credits 2022 aux ecoles publique
Déliberation - DEL 2021 12 14 14 Subvention 2022 MJC part fixe
Déliberation - DEL 2025 12 16 04 subventions 2026 ecoles privees
Déliberation - 9 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION
Déliberation - DEL 2021 12 14 17 Subvention au CCAS
Déliberation - DEL 2021 12 14 12 Subventions 2022 aux ecoles privees sous contrat dassociation
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 12 14 12 Subventions 2022 aux ecoles privees sous contrat dassociation)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122112A-DE
léqunc Hu
Te
re
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
14
décembre
2021
14/12/2021-12 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTIONS
2022
AUX
ECOLES
PRIVEES
SOUS
Nombre
de
présents
21
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7 décembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 14
décembre
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
-
ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas.
| Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à
Dominique
DERVOUT
Anita
JOULAIN
à
Michel
TANGUY
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Véronique
LE
FLOC'H
à Valérie
VOISIN
Nicolas
JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
Karine
GALBRUN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Gérard
PAUCHETà
Paul
DADEN
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
KRAUS
21/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122112A-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
aux
contrats
d'associations
conclus
avec
les écoles
privées
SAINT-MICHEL
d’une
part
et
DIWAN
d'autre
part,
le montant
de
la subvention
municipale
est
assis
sur
le coût
de
l’élève
de
référence.
Le forfait communal
est donc
calculé
par
référence
au coût
moyen
d'un
élève
externe
(hors
périscolaire
et
restauration
scolaire)
scolarisé
dans
les écoles
publiques
de
la commune.
D'autre
part,
comme
pour
les
écoles
publiques,
il est
proposé
de
verser
sous
forme
de
subvention
les
crédits
suivants
:
- les crédits
pour
subventions
pédagogiques.
- les crédits
pour
petits
et gros
matériels
des
enfants
extérieurs
à
la commune
- les
crédits
relatifs
aux
fêtes
de
fin
d'année
(cadeau
de
la
municipalité
pour
les
maternelles
et
CP
et
organisation
du
spectacle
de
fin
d'année).
CREDITS
AUX
ECOLES
PRIVEES
- PROPOSITION
2022
|
Nbre
d'élèves
|
Lili)
(022121)
DÉTENTE
2)
AT
|
Coût
moyen
|Montantretenu
DJs
DOTATION
GENERALE
ATOUT
AU
NT
ECOLE
Niveau
(AAC
CAIN
ren
Totala
verser
alë
RSSNe
TS 62
SUBVENTIONS
PEDAGOGIQUES
Lieu
de
Nombre
d'élèves
RENE
te
ECOLE
(CEAOM
ENT
CET
Totalà
verser
ALENR
GET
Saint Micl hel
Divan
21/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-DE14122112A-DE
CREDITS
DE FETES
DE
FIN
D'ANNEE
Nombhredeéleves
Montant
ne
Tee)ts
Modalités
CERN
OMC
EEE
TotaLà
verser
Saint Michel
Diwan
CREDITS
FOURNITURES
ET MATERIELS
4
Gros
FOUrnITUres
Nombre
Etre RES
PATENTS
saint
Michel
TOTAL
CREDITS
VERSES
AUX
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
+
Crédits
fetes
Crédits
BJ
t4f-)4
;
£
TOTAL
CREDITS
TOTALCREDITS
us
detin
fournitures
penérale
;
;
Le
rip]
rhiyp]
d'annee
|'et matériel
Saint Michel
Diwan
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021
;
Vu
l’avis favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les montants
des
subventions
versés
aux
écoles
privées
pour
2022.
Ainsi
fait et délibéré
les jqur,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
14
décembre
2021
21/12/2021