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Déliberation - DEL 2022 12 13 07 subventions 2023 aux ecoles privees tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 07 subventions 2023 aux ecoles privees tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122207-DE
Doit
7
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-07 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTIONS
2023
AUX
ECOLES
PRIVEES
SOUS
Nombre
de présents
19
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 13
décembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
CARDUNER
Didier
à TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à
LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
FLOC'H
Véronique
16/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122207-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
aux
contrats
d'associations
conclus
avec
les
écoles
privées
SAINT-MICHEL
d’une
part
et
DIWAN
d'autre
part,
le
montant
de
la subvention
municipale
est
assis
sur
le coût
de
l'élève
de
référence.
Le forfait communal
est donc
calculé
par
référence
au
coût
moyen
d'un
élève
externe
(hors
périscolaire
et
restauration
scolaire)
scolarisé
dans
les écoles
publiques
de
la commune.
D'autre
part,
comme
pour
les
écoles
publiques,
il est
proposé
de
verser
sous
forme
de
subvention
les
crédits
suivants
:
- les
crédits
pour
subventions
pédagogiques,
- les
crédits
pour
petits
et gros
matériels
des
enfants
extérieurs
à
la commune,
- les
crédits
relatifs
aux
fêtes
de
fin
d'année
(cadeau
de
la
municipalité
pour
les
maternelles
et
CP
et
organisation
du
spectacle
de
fin
d'année).
CREDITS
AUX ECOLES PRIVEES
- PROPOSITION
20
|
Nbred'élèves
TREGUNC
- 2023
Dép.annuelles
EU
Coût
moyen
|Montant
retenu
2022/2023
Elève
maternelle
180
768,07
€
103
1755,03€
Elève
primaire
146
815,18 €
248
592,00
€
DOTATION
GENERALE
Nombre
d'élèves
domiciliés
à|
Montant
à
LU
verser
Niveau
.
:
Maternelle
75
465,00
€
Saint
Michel
a
Primaire
79
46
768,00
€
:
Maternelle
12
21 060,00
€
Diwan
———
Primaire
11
6512,00
€
SUBVENTIONS
PEDAGOGIQUES
RER
Montant
par
LACET
élève
ECOLE
Saint Michel
TIÉEURE Extérieur
32
9,50
€
:
Trégunc
24
19,00
€
Diwan
=
Extérieur
23
9,50
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122207-DE
CREDITS
DE
FETES
DE
FIN
D'ANNEE Maternelle CP Cadeau
collectif
Spectacle Maternelle CP Cadeau
collectif
Spectacle
Saint
Michel
CREDITS
FOURNITURES
ET
MATERIELS
RE
DE
BTE
IREM
ESEAT
Al
EUYA
PTE
Saint
Michel
1 600,00
€
704,00
€
Diwan
1 150,00
€
506,00
€
TOTAL
CREDITS
VERSES
AUX
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Crédits fêtes |
Crédits
|
Dotati
L
CREDITS
ù
SR
Subv.
Péda.
de
fin
Lo
Ie
générale
&
À
Fee
2023
d'année
et
matériel
Saint
Michel
122
233,00
€ |
2 622,00
€
1 832,68
€ |
2 304,00
€
128
991,68
€
Diwan
27
572,00
€
674,50
€
664,49
€ |
1 656,00
€
30
566,99
€
TOTAL
CREDITS
AUX
ECOLES
PRIVEES Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122207-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
15
novembre
2022; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2022
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
des
subventions
aux
écoles
privées
pour
2023.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC