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Compte-Rendu - CM 2020 10 01 Compte rendu Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 10 01 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Mairie

16 bis place du Maréchal Leclerc

Ts 37800 Sainte-Maure de Touraine

Sainte-Maure Té] : 02 47 65 40 12

TUE télécopie : 02 47 65 65 76

www.sainte-maure-de-touraine.fr Sainte-Maure-de-Touraine, le 2 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 1° OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le premier octobre, à 20 heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme QUERNEAU, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, Mme

BRUNET, M. URSELY, Mme BOUDOT, M. DESACHÉ (arrivé à 20h36), Mme LETORT, M. LOIZON, Mme THERET, M. GUERIN,

Mme RICO, M. DELOUZILLIERE, Mme OUVRARD, M. MEIRELES, Mme JUAN, M. WILK, M. d'EU, Mme RICHARD, M. SAVARIT,

Mme MARQUET, M. GILLIOTTE.

Etaient excusés : M. JACQUETTE, M. BELLIARD.

Mme Christine THERET est désignée comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Date de l'affichage : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 27

ORDRE DU JOUR

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de là séance du 30 juin 2020

1.2. Création d'une commission municipale « Vie des quartiers et Tranquillité publique » ec

désignation de ses membres

1.3. Conseil municipal : Adoption du Règlement intérieur

2. Gestion financière

2.1. Décision budgétaire modificative n°1-2020 - Budget principal 2020

2.2. Cession de véhicules

2.3. Subventions aux associations pour 2020

2.4. Création d'un tarif pour le guide touristique sur Sainte-Maure-de- Touraine

2.5. Inscription en non-valeurs de titres de produits irrécouvrables - Budget principal

3. Gestion des ressources humaines

3.1. Désignation d'un délégué élu au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

3.2. Remise gracieuse à l'ensemble des agents

3.3. Prime exceptionnelle Covid-19

3.4. Tableau des effectifsCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

4. Domaine et patrimoine

4.1. Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public

4.2. Vente de l'ancien centre de secours et d'une cave

4.3. Convention de rétrocession des voies du lotissement du Cabernet

4.4. Avis sur le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) Vienne

tourangelle

4.5. Approbation des rapports des délégataires de service public pour l'année 2019 : Eau potable et

Assainissement

4.6. Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publiques pour l'année

2019 : Eau potable et Assainissement

5. Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

5.1. Convention CCTVV pour l'aménagement des points de regroupement pour la collecte des

ordures ménagères

6. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations

7. Questions diverses

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 30 juin 2020.

Interventions de : Samuel d’EU, M. le MAIRE.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1.2. Création d'une commission municipale « Vie des quartiers et Tranquillité publique» et

désignation de ses membres

Note de synthèse

L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que «le conseil municipal peut

former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au

conseil (...) ». Ces commissions ont un rôle essentiellement consultatif, d'initiative, de proposition, d'évaluation

et de contrôle de la politique municipale. Les dispositions principales relatives au fonctionnement de ces

commissions sont fixées au règlement intérieur du conseil municipal.

Il'est donc proposé de constituer une commission permanente supplémentaire dont les compétences sont en

relation directe avec les délégations confiées à Mme Florence Brunet, Adjointe au Maire : Commission 9 — Vie

des quartiers et Tranquillité publique.

Il'est proposé que cette commission soit constituée de 8 membres, le Maire en étant le président de droit.

L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territorial précise que, « dans les communes de plus de

1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les

bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Aussi, il est proposé que la liste « Agissons

pour Sainte-Maure-de-Touraine » dispose de 2 représentants dans cette commission.

Le Conseil municipal doit délibérer sur la création de cette commission (vote à main levée) et en désigner les

membres (vote à bulletin secret).Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1°” octobre 2020

Interventions de : M. le MAIRE et Samuel d’EU.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°01

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE la création de la commission permanente intitulée comme suit : Commission 9 « Vie des quartiers et Tranquillité publique ».

2) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas

procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de cette commission.

3) DÉCIDE de désigner les représentants suivants dans cette commission :

Liste 1 « Continuons ensemble pour Liste 2 « Agissons pour Sainte-Maure-de-

Sainte-Maure-de-Touraine » Touraine »

- Florence BRUNET - Annaïck RICHARD

- Jean-Pierre LOIZON - Samuel d'EU

- Emilie BOUDOT

- Françoise RICO

- Éric WILK

- Patricia LETORT

1.3. Conseil municipal : Adoption du Règlement intérieur

Note de synthèse

L'article L. 2121-8 du Code des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux

des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant leur

installation. Il précise que le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu’à l'établissement du nouveau.

Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui

régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein

de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.

Si le conseil municipal définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer :

- celles fixant les modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service public et des

marchés publics (article L. 2121-12 du CGCT) ;

- celles fixant le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de séance (article L. 2121-19 du CGCT) ;

- celles fixant l'organisation du débat sur les orientations budgétaires (article L.2312-1 du CGCT).

Ce règlement intérieur doit tenir compte des dispositions de l'article L. 2121-13 du CGCT instaurant le droit

d'information des élus municipaux sur les affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération et de

l'article L. 2121-27-1 établissant le principe d'expression des conseillers de la minorité dans les bulletins d'information municipaux.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Interventions de : M. le MAIRE et Samuel d'EU.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1°” octobre 2020

Délibération n° 2020-OCT-01-N°02

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-8,

Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé,

Vu la note de synthèse présentée,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par un vote à la majorité: 19 voix « pour », 5 voix « contre » (Mmes RICHARD et MARQUET, MM. d’EU,

SAVARIT et GILLIOTTE),

> DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.

2. Gestion financière |

2.1. Décision budgétaire modificative n°1-2020 — Budget principal 2020

Note de synthèse

Les prévisions inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée

délibérante, en procédant au vote d’une décision modificative.

La décision modificative présentée ci-après porte sur la section d'investissement du budget principal.

En investissement :

Des dépenses complémentaires :

- À l'opération 108 « Bâtiments scolaires » pour l'installation de cloisons séparatives dans les sanitaires, le

talutage de l’espace nord, l’allongement de la passerelle de liaison vers le terrain d'athlétisme et

l'installation de jeux ;

- A l'opération 63 « Voirie » pour la sécurisation des intersections de l’Avenue du Général de Gaulle (RD

910) et l'installation de mats porte-drapeaux au rond-point des quatre routes ;

- A l'opération 118 « Véhicules » pour le remplacement d’un véhicule hors service ;

- A l'opération 113 « Informatique » pour l'acquisition d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.

Le budget global de cette section s’équilibre par les modifications suivantes :

- A l'opération 24 « Travaux d’entretien du patrimoine culturel », le projet de réfection du château étant

différé pour laisser le temps nécessaire à la réalisation des études ;

- A l'opération 114 « Travaux d'accessibilité », la ville n'ayant obtenu aucune subvention ; - Ponction sur les dépenses imprévues

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant

OP 108 77

Bâtiments scolaires hs Produit des cessions 251000€

oP 53 170 000 € Voirie

OP 118

Véhicules 25000€

sie ; 10 000 € InformatiqueCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

OP 24

Travaux d’ent. du patrimoine - _60000€

culturel

OP 114

Travaux d'accessibilité 1: 100006

020 ; 5 - 80000€ Dépenses imprévues

Total des Dépenses 25 000 € | Total des Recettes 25 000 €

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Interventions de : M. le MAIRE et Samuel d’EU.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°03

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif 2020 de la commune,

Considérant l’avis de la Commission Administration Générale réunie le 17 septembre 2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> ADOPTE la Décision Budgétaire Modificative n° 1-2020 au Budget principal 2020 telle que présentée ci-

après :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant

OP 108 77

Bâtiments scolaires suogue Produit des cessions 25 009€

Le 170 000 € Voirie

OP 118

Véhicules 2000

OPA : 10 000€ Informatique

OP 24

Travaux d’ent. du patrimoine - _60000€

culturel

OP 114

Travaux d'accessibilité —, 10900€

920 : - 80000€ Dépenses imprévues

Total des Dépenses 25 000 € | Total des Recettes 25 000 €

2.2. Cession de véhicules

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine est propriétaire d’un certain nombre de véhicules, engins roulants,

matériels divers et mobiliers, qu’elle acquiert au fil des ans pour permettre aux services municipaux d'exercer

leurs activités. Elle procède régulièrement à leur remplacement en raison de leur âge, de leur état de vétustéCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1°” octobre 2020

ou lorsqu'ils deviennent économiquement irréparables. Ils sont alors retirés du parc actif et réformés. Ils

peuvent, si leur état le permet, faire l’objet d’un don ou d’une vente.

Les services municipaux sont dotés des véhicules suivants :

- Camion IVECO EURO CARGO TECTOR (poids-lourd) immatriculé 6576 XR 37,

- Camion benne MITSUBISHI (3,5 tonnes) immatriculé 5032 YB 37.

Malgré un entretien régulier, ces derniers montrent des signes d’usure normale due à leurs âges et à leur

utilisation. Il est précisé que ces biens ont été amortis en totalité. Il est proposé d'organiser leur vente aux

enchères via la plateforme en ligne Agorastore. Ce site intervient comme un intermédiaire mettant en relation

un vendeur et un acheteur. L'inscription sur le site est gratuite. La vente ne devient parfaite que lorsque l'offre

d'achat correspondant à l’enchère la plus élevée est acceptée par la personne publique. Une commission est

versée à Agorastore par application d’un pourcentage sur le montant de la vente.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire a reçu délégation

du Conseil Municipal pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 4 600 euros.

Compte-tenu des caractéristiques des véhicules et s'agissant d’une vente aux enchères, le montant fixé pour la

délégation au maire peut être dépassé.

Compte tenu des offres reçues, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à la vente avec l'acquéreur ayant

fait la meilleure offre et de poursuivre le cas échéant et en cas de désistement dans l'ordre décroissant des

offres enregistrées.

Il est proposé d'autoriser le maire à mettre en vente les véhicules précités sur la plateforme en ligne

Agorastore et de procéder à leur cession. Le montant de la vente sera inscrit au budget communal.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°04

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL-2020-JUIN-N°02 en date du 8 juin 2020 portant délégations consenties au maire en

application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la liste des véhicules destinés à être vendus,

Vu la note de synthèse présentée,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) AUTORISE l’utilisation de la plateforme Internet de vente aux enchères en ligne Agorastore pour la mise

en vente, en l’état, des véhicules suivants :

Modèle Energie | Immatriculation Date de mise . N° . Mise à prix en circulation inventaire

Camion IVECO EURO CARGO Diesel 6576 XR 37 24/06/2003 2007/2/2182 10 000 €

TECTOR (poids-lourd)

Camion benne MITSUBISHI Diesel 5032 YB 37 26/09/2006 2008/5/2182 2 000 €

(3,5 tonnes)

2) AUTORISE M. le Maire à procéder à la cession des biens pour un montant supérieur à 4 600 € et à signer

tous les documents relatifs au transfert de propriété.

3) DECIDE d'inscrire les recettes de ces cessions et les dépenses pour frais de vente au budget principal de la

commune.

4) DIT que M. le Maire rendra compte au Conseil Municipal de la vente réalisée.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

2.3. Subventions aux associations pour 2020

Subventions de fonctionnement

Note de synthèse

Dans le cadre de sa politique d'accompagnement de la vie associative locale, le Conseil municipal octroie,

chaque année aux associations qui œuvrent sur son territoire, des subventions pour contribuer au

développement de leurs activités ou à la réalisation de leurs projets.

Afin d’anticiper les éventuelles difficultés de trésorerie qu’auraient pu rencontrer les associations durant la

période d'état d'urgence relative à la crise sanitaire COVID-19, le Maire a décidé de procéder, par décision

municipale n° 2020-032 du 10 avril 2020, à l'attribution d’une subvention correspondant, pour la plupart

d’entre-elles, à 50 % du montant perçu en 2019. Le détail est repris dans le tableau des subventions, ci-annexé.

Les conseillers municipaux ont examiné les dossiers de demandes de subvention en réunion préparatoire le

mardi 22 septembre 2020 et proposent d'attribuer un complément de subvention pour certaines associations.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Arrivée de M. Jean-Marc DESACHÉ à 20h36.

Interventions de : M. le MAIRE, Samuel d’EU et Claire VACHEDOR.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°05

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-29,

Vu la décision municipale n° 2020-032 du 10 avril 2020 portant attribution de subventions aux associations,

Vu le tableau des subventions, ci-annexé,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la Commission Générale du 22 septembre 2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par un vote à la majorité: 20 voix « pour », 5 voix « contre » (Mmes RICHARD et MARQUET, MM. d’EU, SAVARIT et GILLIOTTE),

> DECIDE l'attribution de subventions pour un montant de 13 706 € dans les conditions précisées au tableau annexé à la présente délibération.

Subvention affectée pour l’organisation de la corrida de Noël

Note de synthèse

Le Sainte-Maure Athlétic Club (SMAC) souhaite organiser une corrida (course de 7,5 km) en centre-ville le

samedi 5 décembre 2020, apportant une animation supplémentaire au Village de Noël. Monsieur le Maire

propose d'attribuer une subvention d’un montant de 1.000 € à l'association pour l’organisation de cette

manifestation. Le montant proposé est un montant plafond. Compte-tenu du contexte sanitaire incertain, il est

proposé que le versement s'effectue sur présentation de justificatifs à hauteur des dépenses réellement engagées.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Interventions de : Samuel d’EU et M. le MAIRE.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

Délibération n° 2020-OCT-01-N°06

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) ACCORDE, au titre de l’année 2020, une subvention exceptionnelle de 1.000,00 € à l’association « Sainte-

Maure Athlétic Club » (SMAC) pour l’organisation de la corrida de Noël du 5 décembre 2020.

2) DIT que la subvention sera versée sur présentation de justificatifs à hauteur des dépenses réellement

engagées.

3) DECIDE d'utiliser les crédits inscrits à l’article 6574 du budget.

2.4. Création d’un tarif pour le guide touristique sur Sainte-Maure-de-Touraine

Note de synthèse

En 2019, Monsieur Jean-Paul DESACHÉ a publié 500 exemplaires de son livre intitulé « Sainte-Maure de

Touraine - Guide Touristique ». Cet ouvrage présente, sous forme d'itinéraires accompagnés de plans, une

description du patrimoine historique, culturel et touristique de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine.

Monsieur Jean-Paul DESACHÉ propose aujourd’hui d'en céder les droits de réédition à la Ville. Le livre serait

disponible à la consultation à la bibliothèque municipale. Il est proposé qu’il puisse y être vendu, ainsi qu’à l'hôtel de ville, au prix de 8,00 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Interventions de : Samuel d’EU et Yvon-Marie BOST.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°07

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la Commission Administration Générale du 22 septembre 2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DECIDE de fixer le tarif de vente du livre « Sainte-Maure de Touraine - Guide Touristique » à 8,00 €.

2.5. Inscription en non-valeurs de titres de produits irrécouvrables — Budget principal

Note de synthèse

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville.

Certains titres restent impayés malgré le travail important de relances du Trésor Public. Il convient de les

admettre en non-valeur pour créances irrécouvrables.

Les titres portent sur des créances d'occupation du domaine public (droits de place sur le marché) et de restauration scolaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Interventions de : Christine THERET et M. le MAIRE.Compte-rendu du Conseil Municipal

Délibération n° 2020-OCT-01-N°08

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Séance du 1” octobre 2020

1) DECIDE, sur le budget principal, l'admission en non-valeur des produits et des frais de poursuite engagés

pour leur recouvrement ci-dessous :

Année d’émission du titre Références du titre Montant

2015 R-21-31 51.00 €

2016 R-35-26 29.40 €

2016 R-39-25 44.10 €

2017 R-108-23 41.16 €

2017 R-99-30 29.40 €

2014 R-39-28 10.20 €

2015 R-13-31 35.70 €

2015 R-17-29 33.15 €

2015 R-23-30 25.50 €

2015 R-3-29 30.60 €

2015 R-33-26 68.85 €

2015 R-38-21 43.35€

2015 R-7-35 40.80 €

2015 R-9-29 30.60 €

2016 R-10-22 22.95 €

2016 R-14-22 43.35 €

2016 R-18-22 22.95 €

2016 R-22-22 38.25 €

2016 R-26-22 51.00 €

2016 R-4-22 28.05 €

2016 R-6-22 40.80 €

2012 T-658 75.60 €

2012 T-903 75.60 €

2013 T-205 75.60 €

Total 987.96 €

2) ACCORDE la décharge au Trésorier, comptable de la commune, de la somme énumérée ci-dessus.

3) AUTORISE M. le Maire à signer cet état ainsi que toutes les pièces et documents qui en découlent.

3. Gestion des ressources humaines

3.1. Désignation d’un délégué élu au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Note de synthèse

Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est un organisme de portée nationale qui a pour objet

l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il

propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs,

culture, chèques-réduction, ....) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine est adhérente du CNAS et fait ainsi bénéficier son personnel des prestations qu’il propose.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

Conformément aux statuts du CNAS et dans le prolongement des élections municipales, les structures

adhérentes doivent désigner un délégué élu et un délégué agent, pour la durée du mandat.

Il est proposé que M. le Maire soit désigné comme délégué élu et que l'agent en charge des Ressources

Humaines, soit désigné comme délégué agent.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°09

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire au Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Considérant la candidature de M. Michel CHAMPIGNY pour le poste de délégué élu,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas

procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de cette commission.

2) DÉSIGNE M. Michel CHAMPIGNY en qualité de délégué élu, notamment pour participer à l’assemblée

départementale annuelle.

3.2. Remise gracieuse à l’ensemble des agents

Note de synthèse

Conformément au Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la Loi de

finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

dans la fonction publique et de la Circulaire n° 42828 du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en

œuvre de cette indemnité, seuls les agents titulaires et contractuels recrutés avant le 1° janvier 2018 et les

agents titulaires recrutés après le 1° janvier 2018 et effectuant plus de 28 heures par semaine sont éligibles.

Suite à un dysfonctionnement du paramétrage de l'application métier du service Ressources Humaines, 34

agents inéligibles ont perçu par erreur cette indemnité sur une période d’un an (de juin 2018 à juin 2019). Les

montants individuels des indus sur salaires s’établissent entre 3,00 € et 238,16 €. Le montant total des indus

sur salaires s'élève à 1 907,84 €.

Pour limiter les procédures administratives et ne pas mettre en difficulté ces agents, il est proposé au Conseil

Municipal d'accorder une remise gracieuse à l’ensemble des agents concernés pour la totalité des indus sur

salaires.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°10

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 88-1°,

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant le recours gracieux possible et la réalité de l'erreur technique de l'Administration (versement de

l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG aux agents non éligibles),

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

10Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2020

> DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à une remise gracieuse de la totalité des indus sur

salaires, pour l’ensemble des agents concernés.

3.3. Prime exceptionnelle Covid-19

Note de synthèse

Le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d’une prime dans la fonction publique territoriale

aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics

dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération du Conseil Municipal dans

la limite du plafond. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont

déterminés par l'autorité territoriale.

Bénéficiaires de la prime :

Les employeurs territoriaux peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement

mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire. Il est proposé de retenir les personnels ayant exercé les fonctions

suivantes :

- Accueil du public et renforcement du lien social (déclarations de décès...) ;

- Accueil des enfants des personnels mobilisés pour la lutte contre l’épidémie ;

- Distributions en porte à porte et renforcement du lien social ;

- Transport de personnes et portage de courses à domicile ;

- Accompagnement du fonctionnement du marché hebdomadaire ;

- Entretien et nettoyage des locaux ;

-__ Approvisionnement pour la lutte contre l’épidémie.

Montants alloués :

Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000 euros exonérés d'impôt sur le revenu et de

cotisations et contributions sociales. Il est proposé de faire varier son montant suivant l'implication, le temps

consacré, l'importance de la mission, l'exposition au risque...

Niveau Montant/agent Fonctions

1 150 € Agents ayant exercé les fonctions listées ci-dessus sur une partie

seulement de la période d'état d'urgence sanitaire

2 300 € Agents ayant exercé les fonctions listées ci-dessus sur la totalité de la

période d'état d'urgence sanitaire

Simulation :

Niveau Nombre d'agents Montant

pressentis

L 8 1 200€

2 14 4 200€

Total 5400€

Modalités de versement :

La prime est versée en une seule fois.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°11

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

11Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1°” octobre 2020

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 88-1°,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Vu la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, notamment son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents

civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions

exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Considérant le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, appelés à exercer leurs fonctions en

présentiel pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE d’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le

cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics. Les personnels ayant exercés les fonctions suivantes percevront la prime :

- Accueil du public et renforcement du lien social

- Accueil des enfants des personnels mobilisés pour la lutte contre l'épidémie

- Distributions en porte à porte et renforcement du lien social

-__ Transport de personnes et portage de courses à domicile

-__ Accompagnement du fonctionnement du marché hebdomadaire

- Entretien et nettoyage des locaux

-_ Approvisionnement pour la lutte contre l’épidémie

2) DÉCIDE de fixer le montant de cette prime exceptionnelle, non reconductible, comme suit :

Niveau Montant/agent Fonctions

1 150€ Agents ayant exercé les fonctions listées ci-dessus sur une partie

seulement de la période d'état d'urgence sanitaire

2 300 € Agents ayant exercé les fonctions listées ci-dessus sur la totalité

de la période d’état d'urgence sanitaire

3) DÉCIDE que le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé

par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

4) DÉCIDE que la prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la

manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en

compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

5) DÉCIDE que la présente délibération prend effet à compter du 1°” mars 2020 pour ce qui concerne

l’attribution de cette indemnité.

6) DÉCIDE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

3.4. Tableau des effectifs

Note de synthèse

Le tableau des effectifs soumis au Conseil Municipal comprend des modifications liées à :

- La mise en œuvre de procédures d'avancement de grade lié à l’ancienneté ;

- La mise à jour du tableau par la suppression des postes devenus vacants ;

- La mise en œuvre de mesures nouvelles de création de postes.

12Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

Emplois permanents :

Filière administrative

- Suppression d’un poste d’attaché territorial, à temps complet, suite au départ d’un agent en

disponibilité pour convenance personnelle

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2° classe, à temps complet, à la direction des

services techniques suite au départ d’un agent en disponibilité pour convenance personnelle

- Création d’un poste d’adjoint administratif, à temps complet, à la direction des services techniques

suite au remplacement d’un agent parti en disponibilité pour convenance personnelle

Filière technique

- Suppression d’un poste d'agent de maitrise, à temps complet, à la direction des services techniques

suite à un avancement de grade lié à l’ancienneté

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe, à temps complet, à la direction de

l'enfance et des sports suite à une radiation des cadres

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe, à temps non complet (23/35°), à la

direction des ressources et des moyens généraux suite à un avancement de grade lié à l’ancienneté

Filière animation

- Suppression d’un poste d’adjoint d'animation principal 2° classe, à temps complet, à la direction de

l’enfance et des sports suite à une intégration au grade d’ATSEM principal 2° classe

Filière culturelle

- Suppression d’un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal 2° classe, à temps complet,

à la direction des relations aux usagers suite à une mutation

- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2° classe, à temps complet, à la direction des

relations aux usagers suite à retraite

Emplois non permanents :

Filière technique

- Création de deux postes d’adjoint technique, à temps complet

Délibération n° 2020-OCT-01-N°12

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis du Comité Technique réuni le 25 septembre 2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE de fixer le tableau des emplois de la commune conformément au document annexé à la présente

délibération.

2) DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

13Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1‘ octobre 2020

4. Domaine et patrimoine

4.1. Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public

Note de synthèse

Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans un cadre

normal, lors de diverses activités. Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur

occasionnel du service public (Conseil d'Etat n° 187649 du 31 mars 1999).

Le collaborateur occasionnel est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective

à un service public dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur

direction, soit spontanément.

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine peut être amenée à bénéficier de ce type d'intervention dans un cadre

établi et organisé (manifestations...) ou plus ponctuellement (urgence). C'est par exemple le cas lorsqu'elle fait

appel à des bénévoles pour assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale. II convient donc de

faire délibérer le Conseil Municipal pour approuver ce mode d'organisation.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Interventions de : Jean-Marc DESACHÉ, Samuel d’EU et M. le MAIRE.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°13

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d'accueil ci-annexée,

Vu la note de synthèse présentée,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE d'autoriser le Maire à avoir recours à des collaborateurs occasionnels du service public.

2) DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer, avec chaque collaborateur occasionnel du service public, la

convention d'accueil annexée à la présente délibération.

4.2. Vente de l’ancien centre de secours et d’une cave

Cession foncière de l’ensemble immobilier cadastré AD n° 393 et n° 394 sis 2, rue Anatole France à Sainte-

Maure-de-Touraine (1 353 m° environ)

Note de synthèse

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal, la Ville a mis en vente l’ensemble immobilier,

dépendant de son domaine privé, cadastré AD n° 393 et n° 394 sis 2, rue Anatole France à Sainte-Maure-de-

Touraine (1 353 m°), composé d’un bâtiment, édifié sur un niveau comprenant : des bureaux, une salle de

réunion, des vestiaires et un grand espace destiné au stationnement de véhicules.

La ville a été destinataire de deux offres d’achat :

- Monsieur Kepler BOUGNA pour un montant de 135 000 £ net vendeur,

- Monsieur Xavier DUBOST pour un montant de 132 000,00 € net vendeur,

à la condition suspensive relative à la purge des recours contre la délibération autorisant la cession au bénéfice

de la Ville, l'acquéreur désirant signer un compromis au plus tôt.

14Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2020

L'avis du Domaine, en date du 16 septembre 2020, mentionne une estimation de la valeur vénale à hauteur de

122 000,00 €.

Ce bien ne peut pas être réutilisé en l'état par la Ville : des travaux de mise aux normes et de rafraîchissement

sont à prévoir. Aussi, afin de valoriser le patrimoine communal, il est proposé de vendre le bien.

Par ailleurs, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir seront pris en charge par

l'acquéreur.

Débat

Deux offres d'achat ont été déposées :

- Monsieur Kepler BOUGNA pour un montant de 135 000,00 € net vendeur,

- Monsieur Xavier DUBOST pour un montant de 132 000,00 € net vendeur.

Mmes Emilie BOUDOT et Annaïck RICHARD ont été désignées en qualité d’assesseurs.

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a. Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne .....

b. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral)

c. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [a - b - c]

Ont obtenu :

- Offre d'achat de Monsieur Kepler BOUGNA : 1 voix

- Offre d'achat de Monsieur Xavier DUBOST : 24 voix

Interventions de : Samuel d’EU et M. le MAIRE.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°14

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1,

Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 27 janvier 2020,

Vu l'avis du service des Domaine n° 2020-37226V0499 en date du 16 septembre 2020, Vu la proposition de M. Xavier DUBOST, en date du 22 septembre 2020 pour une cession au prix de 132.000

euros net vendeur,

Vu le plan présenté,

Vu la note de synthèse présentée,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à bulletin secret :

1) DECIDE de céder, à Monsieur Xavier DUBOST au prix de 132.000 euros net vendeur, la parcelle cadastrée

AD n° 393 et n° 394 sise 2, rue Anatole France à Sainte-Maure-de-Touraine, d’une superficie de 1 353 m2, étant entendu que cette vente est soumise à la condition suspensive relative à la purge des recours contre

la délibération autorisant la cession au bénéfice de la Ville.

2) DECIDE de laisser à la charge de Monsieur Xavier DUBOST, les frais et honoraires éventuels des actes

notariés à intervenir.

3) AUTORISE le Maire à signer le compromis et l'acte authentique de vente et tous les documents se

rapportant à cette cession.

15Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

Cession foncière à la SCI des Mérigotteries, représentée par Monsieur Anthony DELORME et Madame Gladys

DELORME, de la cave cadastrée AC n° 88 sise rue des Mérigotteries à Sainte-Maure-de-Touraine (96 m?)

Note de synthèse

La SCI des Mérigotteries, représentée par Monsieur Anthony DELORME et Madame Gladys DELORME, a fait une offre au prix de 5 000,00 € net vendeur pour acquérir la cave dépendant de son domaine privé, cadastrée

AC n° 88 sise rue des Mérigotteries à Sainte-Maure-de-Touraine (96 m?), composée d’un jardinet de 34 m2,

d’une grange de 49 m? et d’un préau en pierre de 13 m°2.

Cette offre est établie à la condition suspensive relative à la purge des recours contre la délibération autorisant

la cession au bénéfice de la Ville, l'acquéreur désirant signer un compromis au plus tôt.

l'est précisé qu'il s’agit de l’offre la plus élevée reçue par la Ville.

L'avis du Domaine, en date du 16 septembre 2020, mentionne une estimation de la valeur vénale à hauteur de

15 000,00 €.

Ce bien ne peut pas être réutilisé en l'état par la Ville : des travaux de mise aux normes et de rafraîchissement

sont à prévoir. Aussi, afin de valoriser le patrimoine communal, il est proposé de vendre le bien à la SCI des

Mérigotteries au prix net vendeur de 5 000,00 £ sous réserve des conditions susvisées.

Par ailleurs, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir seront pris en charge par

l'acquéreur.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°15

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1,

Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 27 janvier 2020,

Vu l'avis du service des Domaine n° 2020-37226V0508 en date du 22 septembre 2020,

Vu la proposition de la SCI des Mérigotteries, en date du 26 mai 2020 pour une cession au prix de 5 000,00 €

net vendeur,

Vu le plan présenté,

Vu la note de synthèse présentée,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DECIDE de céder, à la SCI des Mérigotteries au prix de 5 000,00 € net vendeur, la parcelle cadastrée AC

n° 88 sise rue des Mérigotteries à Sainte-Maure-de-Touraine, d’une superficie de 96 m2, étant entendu

que cette vente est soumise à la condition suspensive relative à la purge des recours contre la

délibération autorisant la cession au bénéfice de la Ville,

2) DECIDE de laisser à la charge de la SCI des Mérigotteries, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir

3) AUTORISE le Maire à signer le compromis et l'acte authentique de vente et tous les documents se rapportant à cette cession.

4.3. Convention de rétrocession des voies du lotissement du Cabernet

Note de synthèse

Le Code de l’urbanisme autorise la commune et un lotisseur à signer une convention prévoyant le transfert

dans le domaine de la commune des voies et espaces communs d’un lotissement. Dans ce cas, la demande de

16Compte-rendu-du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

permis d'aménager déposée par le lotisseur justifie la conclusion de cette convention et dispense ainsi le

lotisseur de créer une association syndicale des acquéreurs de lots en charge de la propriété, de la gestion et

de l'entretien de ces équipements communs (article R. 442-8 du Code de l’urbanisme).

La SAS Négocim propose la passation d’une telle convention pour la réalisation d’un lotissement baptisé « Le

Cabernet », constitué de 21 lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section ZN n° 275 et ZN n° 411.

La convention engage la commune à récupérer dans son domaine et à gérer et à entretenir ces voies et espaces

communs. Elle prévoit d’ores-et-déjà les modalités strictes de rétrocession de tous les équipements communs

qui seront construits : les voies, les réseaux divers et les espaces verts. Elle autorise, par ailleurs, la commune à

suivre l'exécution des travaux et à accéder au chantier. Ses observations pourront alors être notifiées à

l’'aménageur.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°16

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention, ci-annexé,

Vu la note de synthèse présentée,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE les termes de la convention, annexée à la présente délibération, à signer avec la SAS Négocim

pour la reprise des espaces et réseaux communs du lotissement « Le Cabernet ».

2) AUTORISE le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention et les pièces afférentes à ce dossier.

4.4. Avis sur le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Vienne tourangelle

Note de synthèse

A cheval sur les départements de la Vienne et de l’Indre-et-Loire, le bassin de la Vienne Tourangelle se

distingue par de nombreux atouts patrimoniaux (nature, paysage, architecture, vignobles...). Axe structurant de

ce territoire, la Vienne souligne l'importance de l’eau dans les paysages et les activités humaines.

Pour procéder à une démarche de gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de

prévention des inondations et de gestion et préservation des zones humides sur le bassin de la Vienne

tourangelle, le Comité de l’Eau, préfigurant la Commission Locale de l'Eau sur le territoire de la Vienne

tourangelle, a validé le 11 février 2020 la proposition de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion

de l’Eau (SAGE) Vienne tourangelle.

Conformément à l’article R.212-17 du Code de l’environnement, le projet est transmis pour avis aux

collectivités dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre (le dossier complet est consultable

auprès du secrétariat général à la mairie).

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Intervention de : M. le MAIRE

Délibération n° 2020-OCT-01-N°17

Vu le projet de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l’Eau Vienne tourangelle,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

17Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> ÉMET un avis favorable sur le projet de périmètre du futur Schéma d'Aménagement et de Gestion de

l'Eau Vienne tourangelle.

4.5. Approbation des rapports des délégataires de service public pour l’année 2019: Eau potable et

Assainissement

Note de synthèse

Le compte-rendu annuel des délégataires de service public comprend une partie technique et une partie

financière. Le compte-rendu technique décrit notamment les éléments relatifs à l'organisation du service

(équipements, moyens humains et matériels.) et ceux relatifs au service rendu (quantités distribuées aux

abonnés, travaux réalisés dans l’année, recensement des clients raccordés, fréquentations...). Le compte-rendu

financier présente les produits et charges et argumente les évolutions.

Ces comptes-rendus ont été présentés à la commission « Délégation des services publics locaux» du 17

septembre 2020. Les fiches de synthèse sont jointes en annexe. Les documents complets sont consultables

auprès du service des marchés publics en mairie.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Interventions de : M. le MAIRE, Samuel d’Eu et Jean-Marc DESACHÉ.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°18

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1411-3, Vu le rapport annuel de Véolia, concessionnaire du service public de l’eau potable,

Vu le rapport annuel de Véolia, concessionnaire du service public de l’assainissement,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par un vote à la majorité : 20 voix « pour », 5 abstentions (Mmes RICHARD et MARQUET, MM. d’EU, SAVARIT

et GILLIOTTE) :

1) PREND ACTE du rapport annuel sur la concession du service public de l’eau potable pour l’année 2019.

2) PREND ACTE du rapport annuel sur la concession du service public de l'assainissement pour l’année 2019.

4.6. Approbation des rapports annuels sur Le prix et la qualité des services publics pour l’année 2019 :

Eau potable et Assainissement

Note de synthèse

L'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales prévoit la présentation par le maire d’un

rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement. Ces rapports

doivent faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, les présents rapports et la délibération seront transmis dans un

délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code

de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et

de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Les RPQS doivent contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

18Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1°” octobre 2020

Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers de ces services, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°19

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-5,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, ci-annexé,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, ci-annexé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par un vote à la majorité : 20 voix « pour », 5 abstentions (Mmes RICHARD et MARQUET, MM. d’EU, SAVARIT

et GILLIOTTE) :

1) PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année

2019.

2) PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l’année

2019.

3) DECIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

4) DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

[ 5. Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

5.1. Convention CCTVV pour l’aménagement des points de regroupement pour la collecte des

ordures ménagères

Note de synthèse

Une convention pour l'aménagement des points de regroupement pour la collecte des ordures ménagères a

été établie par la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne (CCTWV). Elle définit les modalités de

reversement aux communes, par la CCTWV, de l’aide du SMICTOM du Chinonais, à savoir :

- Une participation financière de base : 100 € par plateforme de 2 m? comportant à minima 1 bac de

660 litres pour les ordures ménagères et 1 bac de 360 litres pour les emballages ;

- Une participation financière complémentaire : 1 € par habitant.

À ces deux aides du SMICTOM, s'ajoute la participation financière de la CCTVWV s’élevant à 50 € par point de

regroupement à réaliser par la ville, avec un plafonnement à 750 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant.

Interventions de : Samuel d'EU et M. le MAIRE.

Délibération n° 2020-OCT-01-N°20

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

19Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2020

1} APPROUVE les termes de la convention, annexée à la présente délibération, à signer avec la CCTVV pour

l'aménagement des points de regroupement pour la collecte des ordures ménagères.

2) AUTORISE le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention et les pièces afférentes à ce dossier.

| 6. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations |

M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance

des décisions qu'il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° ï Les . po clt décision Objet

Société/Organisme/Particulier Montant

2019-245 | Titre de concession n° 1225 pour 15 ans Mme Eliane BELLOT 163.20 €

2020-052 | Titre de concession n° 1391 pour 30 ans Mme Mireille LEGEAI 289.30 €

2020-053 | Titre de concession n° 1359 pour 30 ans Mme Annette CAILLAULT 289.30 €

2020-065 | Convention de mise à disposition temporaire Association « Les Pussifolies » 150.00 € d'œuvres d'art

2020-070 | Titre de concession n° 2020-08 pour 15 ans Mme Huguette VERDAN 165.70 €

Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision | Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires

695 - 696 - à 335 m° - 363 m° - 2020-044 AE 1034 La Ville — 32 rue de Loches 260 m°

M. Marcel BARILLER

Mmes Audrey COURTIAL et Julie 2020-045 ZN 392 3 rue du Cabernet 719 m° RIOLLET

. . MM. Jean-Paul et Philippe VAILLANT et 2020-046 2Y 179 7 bd Benoît de Sainte-Maure 799 m° Mme Annie LORIQUIER-VAILLANT

M. Géraud PHILIPPON et Mme Lysianne 2020-047 AE 456 68 rue du Docteur Patry 315 m° DONNAT

2020-048 YD 108 49 rue du Moulin 65 m° M. Benoît SIX et Mme Cécile KESTMAN

M. Jean PRADES et Mme Marie-Claire 2020-049 AD 196 Vauvert 464 m° QUENAULT

2020-050 ZY 205 10 rue Monseigneur Wolff 702 m° M. Samuel GERALDO

| ; M. Laurent LEBLANC et Mme Frédérique 2020-051 ZY 256 26 rue du Père Pontonnier 807 m° DECLERCK

233-56-57- 210 m°?-482 m°- Mme Danielle BIBRON et M. Alain 2020-057 YD 58 La Chaume -— 8 rue de la Chaume 432 m° - 506 m° BIBRON

2020-058 AH 200 - 260 24 rue Pasteur - La Cornicherie 836 m°- 141 m° MM. Jean-Jacques et Bernard LEBOEUF

2020-059 AH 203 - 279 30 rue Pasteur — La Cornicherie 766 m° - 628 m° Mmes Sylvie et Lory HUET

2020-060 AH 396 8 rue des Vergers 566 m° Mme Stéphanie SUARD

2020-061 AE 112-970 8 rue du Docteur Patry — La Ville 537 m°- 115 m° Mme Camille PELLERIN

2020-062 AC 504 - 506 Rue des Mérigotteries 195 m2 - 281 m° M. Sébastien BOURGUEIL

2020-063 AE 886 67 bis av. du Général de Gaulle 2274 m° SCI Le CHÂTEAU

2020-066 ZN 489 Les Vignes de la Cornicherie 3 036 m° Consorts DESCHAMPS

Fe . Immobilière de St Pierre de Touraine 2020-067 AE 611-882 7 rue de la Veillère — La Ville 66 m2 - 634 m° M. Martin GUIMARD

- - _ 2-

2020-071 z =. sn Les Plantes — 8 rue du Sabot Rouge | “2? ae mn M. Mme Jean-Pierre SOLIGNAT

68 - 69- ; 392 m° - 1 105 m°- 2020-072 ZC 479 La Croix Camue 220 m° MM. Dany et Guy GARNIER

2020-073 ZC 443 14 rue Gabriel Chevalier 1425 m° M. Mme Nicolas POUPIN

20Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2020

2020-074 AH 329 1 rue de la Chapelle 701 m° Mme Françoise BARON

2020-075 Zi Juge | ‘Sruedu Re Les 785 m° - 315 m° M. Mme Patrice PLISSON

7. Questions diverses |

> Travaux d’élargissement de l'autoroute A10 : fermeture partielle de l'échangeur de Sainte-Maure-de-

Touraine dans la nuit du 13 au 14 octobre. De ce fait, les véhicules sortiront de l'autoroute et

emprunteront la RD.910.

> Don de la Vierge de Fatima par un ami portugais. Elle a été placée dans une niche à l'église.

> Permis de construire du magasin ALDI : pas de recours enregistré.

> Visite du Président du Conseil Départemental le 16 septembre 2020: visite de la nouvelle école

maternelle « Charles Perrault » et du gymnase « Marcel Cerdan ».

> Bâtiment «Waldeck-Rousseau »: ravalement effectué par les agents communaux du service

« Bâtiments ».

> Covid-19 : respecter les gestes barrière et les mesures sanitaires. Mise en place de tests de dépistage à

destination du personnel communal et des élus. Convention signée avec la pharmacie de la Manse.

> Prochain conseil municipal : fin novembre / début décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h40.

Date de publication : 8 octobre 2020

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