Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.01.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29.10.19

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.09.19

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22.01.19 (version définitive)

Compte-Rendu - CM 2020 06 30 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2020 10 01 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2020 06 08 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2020 12 08 Compte rendu(1)

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.04.19 (version définitive)(1

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.05.19 (version définitive)(1

Compte-Rendu - CM 2021 02 02 Compte rendu 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.01.2020 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.01.2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité, hat, Mairie

lez 16 bis place du Maréchal Leclerc

37800 Sainte-Maure de Touraine

Tél : 02 47 65 40 12

Télécopie : 02 47 65 65 76

www.sainte-maure-de-touraine.fr

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 14 JANVIER 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le quatorze janvier, à 20 heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel

CHAMPIGNY, Maire.

Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme FOUASSE, Mme VACHEDOR, M. ANDREANI, Mme THERET, M. LOIZON, Mme RICO,

M. BLANCHARD, M. JACQUETTE, Mme FILLIN, M. MEGOEUIL, M. BASSEREAU, M. GUERIN, Mme METAIS, M. DELOUZILLIERE,

Mme OUVRARD, M. FOUASSE, M. BARILLET, Mme GOUZIL, M. GUITTON, M. MARCATEL, M. BEREAU, Mme BOUIN.

Etaient excusés : M. FILLIN, Mme MEGOEUIL (pouvoir à M. LOIZON).

Etaient absents : Mme GUIBERT, Mme DE PUTTER.

Mme Christine THERET est désignée comme secrétaire de séance.

Date de ls convocation : 8 janvier 2020

Date de l'affichage : 8 janvier 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 27

C2

ORDRE DU JOUR

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil Municipal : Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission 1.2. Conseil Municipal : Désignation d'un nouveau délégué dans les commissions municipales et extra- municipales suite à démission

1.3. Centre Communal d'Action Sociale : Désignation d'un nouveau membre élu suite à démission 1.4. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de L séance du 10 décembre 2019 2. Gestion financière

2.1. Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 2.2. Avance sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale avant le vote du Budget Primirif 2020

3. Gestion des ressources humaines

3.1. Tableau des effecrifsCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 14 janvier 2020

4. Urbanisme

4.1, Voie d'accès à la Zone Artisanale et Commerciale des Marchaux : Transfert du Domaine Public Départemental au Domaine Public Communal

5. Syndicats intercommunaux

5.1. SATESE 37 : Avis sur les modifications statutaires

6. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations 7. Questions diverses

+

[ 1. Fonctionnement des assemblées |

1.1. Conseil Municipal : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Note de synthèse

Mme Christine BOISQUILLON, conseillère municipale de la liste « Sainte-Maure 2020 » a remis un courrier pour informer M. le Maire de sa démission du Conseil Municipal. Conformément à l'article L. 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste.

Mme Marie-Thérèse BOUIN venant dans l'ordre de la liste « Sainte-Maure 2020 », accepte d'être installée dans les fonctions de conseillère municipale.

Délibération DEC-2020-01-14-N°01

Vu le Code électoral, notamment son article L. 270

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

> PREND ACTE du remplacement de Mme Christine BOISQUILLON, démissionnaire, par Mme Marie-Thérèse BOUIN, conseillère municipale.

1.2. Conseil Municipal : Désignation d’un nouveau délégué dans les commissions municipales et extra- municipales suite à démission

Note de synthèse

Suite à la démission de Mme Christine BOISQUILLON du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau délégué au sein des commissions dont elle était membre :

"Commission municipale « Vie associative »

= Commission municipale « Vie scolaire / Jeunesse »

=" Commission extra-municipale « Restauration scolaire >

Il est rappelé que le nouveau conseiller municipal ne remplace pas systématiquement celui démissionnaire, la participation aux commissions prenant en compte les préférences et les expériences.

Mme Marie-Thérèse BOUIN souhaite intégrer les mêmes commissions.

Délibération DEC-2020-01-14-N°02

Vu la démission de Mme Christine BOISQUILLON du Conseil Municipal, Vu la candidature de Mme Marie-Thérèse BOUIN,

Après en avoir délibéré,Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 14 janvier 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, à /'unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE la désignation de Mme Marie-Thérèse BOUIN, conseillère municipale, dans les commissions :

"municipale « Vie associative »

=" municipale « Vie scolaire / Jeunesse »

“ extra-municipale « Restauration scolaire »

1.3. Centre Communal d'Action Sociale : Désignation d’un nouveau membre élu suite à démission

Note de synthèse

Suite à la démission de Mme Christine BOISQUILLON du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau membre élu au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dont elle était membre. Il est rappelé qu'en cas de départ pour quelques motifs que ce soit (décès, démission), le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège ; il est choisi dans l'ordre de présentation de la liste, Ce remplacement court pour la durée du mandat restante. Mme Christine BOISQUILLON est donc remplacée par Mme Marie-Thérèse BOUIN et il convient de prendre la délibération suivante.

Délibération DEC-2020-01-14-N°03

Vu la délibération n° 2014-JUIN-N°03 du 5 juin 2014 portant désignation des membres élus, Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 123-9, Considérant la démission de Mme Christine BOISQUILLON du Conseil municipal et son remplacement par Mme Marie-Thérèse BOUIN,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

> PREND ACTE du remplacement de Mme Christine BOISQUILLON, démissionnaire, par Mme Marie-Thérèse BOUIN, conseillère municipale, au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

14, Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2019.

Le procès-verbal est adopté à la majorité : 18 voix « pour » et 6 voix « contre » (Mmes GOUZIL et BOUIN, MM. BARILLET, GUITTON, MARCATEL, BEREAU).

Î 2. Gestion financière |

2.1. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020

Note de synthèse

La commune remplit les conditions pour prétendre au soutien financier de l'État pour la réalisation de projets d'investissement, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Au vu des opérations traditionnellement éligibles et des attentes de l'Etat quant à un commencement d'exécution dans l'année, il est proposé que soit présentée une demande de subvention pour les projets suivants.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 14 janvier 2020

Les espaces publics de flot Central, jouxtant le Chêteau de Sainte-Maure-de-Touraine, doivent faire l'objet d'une étude urbanistique et de travaux de requalification et d'embellissement. Par un aménagement raisonné et cohérent, le projet retenu créera une zone verte et arborée mettant en valeur les abords du château, inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques le 12 novembre 1926. II proposera des aires de stationnement et organisera les modes de circulation doux, espace de transition entre le centre bourg et la place historique de la commune où se regroupent le Château, l'Eglise et le Couvent. Le montant total estimé du projet est évalué à 160 000 € HT.

À la suite du diagnostic de l'accessibilité aux personnes handicapées réalisé par ASCAUDIT Mobilité, M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser les travaux de mise aux normes des bâtiments communaux suivants :

Bâtiments Travaux principaux Estimation HT Salle des fêtes Intervention sur les escaliers et les portes, 28 310 €

marquage des marches, adaptation des sanitaires et

signalétique, acquisition de mobiliers, élévateur PMR

Salle Anne de Rohan Intervention sur les sanitaires, signalétique, mobilier, 17 860 €

création d'une rampe PMR, boucle magnétique,

portes

Hôtel de Ville Intervention sur les escaliers, sur les portes et sur 15 660 €

les sanitaires, main courante, signalétique, bureau

d'accueil adapté PMR, boucle magnétique pour les

malentendants

Château Création d'une place de stationnement, intervention 16 780 € sur les espaces extérieurs et ressauts, création d'un

sanitaire adapté

cheminement, rampe parking sanitaire escalier

boucle magnétique, signalétique, marches

Aires couvertes Modification des portes, adaptation des marches et 6370€

signalétique

TOTAL 84 980 €

Poursuivant son effort visant à renforcer et à développer la défense incendie sur son territoire rural, M. le Maire propose au Conseil Municipal de rénover deux poteaux incendie et d'installer deux nouveaux points de raccordement. Le coût global de cet investissement est estimé à la somme de 16 000 € HT.

La diminution des consommations d'énergies est un enjeu majeur, environnemental et financier. Pour y parvenir, M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l'ensemble des éclairages de l'Hôtel de Ville. Les actuelles ampoules halogènes seront rempiacées par des éclairages LED, moins gourmands en énergie, pour un montant total estimé de 25 000 € HT.

Ces projets pourront faire l'objet d’autres demandes de subvention.

Délibération DEC-2020-01-14-N°04

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote àla majorité: 18 voix «pour» et 6 abstentions (Mmes GOUZIL et BOUIN, MM. BARILLET, GUITTON, MARCATEL, BEREAU) :

1) DECIDE de solliciter le concours de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires

Ruraux, au taux maximal, pour le financement du projet d'aménagement de l'Ilot Central jouxtant le Château pour un montant total prévisionnel évalué à 160 000 € HT.

2) DÉCIDE de solliciter le concours de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires

Ruraux, au taux maximal, pour le financement de travaux prévus à i'Agenda d'Accessibilité Programmé, pour un montant total prévisionnel évalué à 84 980 € HT.

4Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 14 janvier 2020

3) DECIDE de solliciter le concours de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, au taux maximal, pour le financement de travaux prévus pour la défense incendie pour un montant total prévisionnel évalué à 16 000 € HT.

4) DECIDE de solliciter le concours de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, au taux maximal, pour le financement de travaux de rénovation du système d'éclairage de l'Hôtel de Ville pour un montant total prévisionnel évalué à 25 000 € HT.

5) AUTORISE le Maire à solliciter toute autre subvention possible pour ces projets et à signer tout document nécessaire aux demandes de subvention.

6) AUTORISE le Maire à solliciter toute autorisation administrative et à signer tout document

afférent, notamment les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables au titre du Code de l'urbanisme et les demandes d'autorisation de travaux au titre du Code de la

construction et de l'habitation.

2.2. Avance sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale avant le vote du Budget Primitif

2020

Note de synthèse

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 décembre 2019 à approuvé la mise en place d'un budget

autonome du CCAS de Sainte-Maure-de-Touraine, à compter du 1° janvier 2020. Pour garantir l'équilibre de trésorerie du CCAS, il est proposé de procéder à une avance sur subvention d'un

montant de 13 000 €, représentant 50 % de la subvention versée en 2019 (26 000 €). L'attribution

définitive de la subvention aura lieu par délibération programmée en avril prochain, lors de la séance d'adoption du Budget Primitif.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération DEC-2020-01-14-N°05

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1,

Après avoir entendu l'exposé de M, le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote àla majorité: 23 voix «pour» et 1

abstention (M. BARILLET) :

1) DECIDE d'approuver et d'autoriser le versement d'une avance sur la subvention 2020 octroyée au CCAS pour un montant de 13 000 €.

2) PRECISE que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020, lors de son adoption, au

chapitre 65, article 657362, fonction 5200.

[3._ Gestion des ressources humaines

3.1. Tableau des effectifs

Note de synthèse

Un agent municipal est en mesure de bénéficier d’une intégration directe dans le cadre d'emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ASEM), fonctions qu'il occupe actuellement au grade d'Adjoint d'animation principal 2° classe. De plus, il est nécessaire d'apporter un renfort à la Direction de l'enfance et des sports dans le cadre de la nouvelle organisation des services. Aussi, il est proposé de modifier, à compter du 1° février 2020, le tableau des effectifs comme suit :Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 14 janvier 2020

e Postes permanents

- création d'un poste d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2° classe,

- modification d'un poste d’adjoint d'animation à temps non complet pour le porter à 30/35 contre 27/35* actuellement.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération DEC-2020-01-14-N°06

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 18 décembre 2019,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à /’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE de créer et de modifier à compter du 1° février 2020 les postes suivants :

NOMBRE DE POSTES | DUREE HEBDOMADAIRE CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE CRÉÉS DE SERVICE

POSTES PERMANENTS :

SERVICE SOCIAL

ATSEM principal 2e classe C Î 35h

SERVICE ANIMATION

Adjoint d'animation C 1 30 h au lieu de 27h

2) INDIQUE que le tableau des emplois municipaux sera modifié en conséquence.

3) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

4) AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| 4. Urbanisme

4.1. Voie d'accès à la Zone Artisanale et Commerciale des Marchaux: Transfert du Domaine Public Départemental au Domaine Public Communal

Note de synthèse

Dans le cadre de l'aménagement du giratoire de la RD910 réalisé en 2011 et desservant la Zone Artisanale et Commerciale des Marchaux et le lotissement des Chauffeaux, il convient de procéder au transfert de la voie d'accès à la ZAC, du Domaine Public Départemental au Domaine Public Communal. Il a été convenu avec le Conseil Départemental que ce transfert serait réalisé à titre gratuit, les frais de bornage restant à la charge de la Commune. La superficie à transférer a été calculée par un géomètre à 1 933 m2, en section YD. Le transfert de propriété sera constaté par un acte administratif rédigé par le service gestion immobilière et foncière du Conseil Départemental. Il est par ailleurs précisé que la cession de biens relevant du Domaine public peut intervenir entre deux collectivités sans déclassement préalable au titre de l'article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 14 janvier 2020

Délibération DEC-2020-01-14-N°07

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3112-1, Vu le bornage de ladite parcelle, en date du 28 octobre 2019,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à /'unanimité des membres présents et représentés :

1) ACCEPTE le transfert à titre gratuit dans le domaine public communal, de la voie de desserte de la Zone Artisanale et Commerciale des Marchaux, d'une superficie de 1 933 m2, propriété du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.

2) AUTORISE le Maire à signer l'acte de transfert de propriété et tous documents relatifs à cette acquisition et à accomplir toutes formalités.

3) DÉCIDE d'inscrire les dépenses pour frais de bornage au budget principal de la commune.

5._ Syndicats intercommunaux

5.1. SATESE 37 : Avis sur les modifications statutaires

Note de synthèse

Par délibération du 2 décembre 2019, le Comité syndical a approuvé la modification de ses statuts suite au retrait de communes, à la dissolution de syndicats et à l'adhésion d’une communauté de communes.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération DEC-2020-01-14-N°08

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 3 décembre 2018, modifiés par arrêté préfectoral en date du 25 avril 2019,

Vu la délibération n° 2019-42 du SATESE 37, en date du 2 décembre 2019, portant sur l'actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l'expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de M. le Président du SATESE 37, en date du 13 décembre 2019,

Entendu le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à /'unanimité des membres présents et représentés :

> ÉMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité syndical du SATESE 37, le 2 décembre 2019.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 14 janvier 2020

6. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations

M. le Maire, en vertu de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu'il a prises conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° : L2 : a le décision Objet Société/Organisme/Particulier Montant

2019-210 | Titre de concession n° 1809 pour 15 ans Mme Georgette MARTEAU 163.20 € 2019-215 Modification de la régie de recettes « Droits de

place » - Extension de l'objet d'une régie

Contrat de réservation d'un spectacle pour l'Arbre ;

2018216 | de Noël de la mairie du 18 décembre 2019 Compagnie La Clef DONNE

2019-242 no SAS RER Assoc. Agissons pour Ste-Maure 91.95€ Contrat de location de la salle Theuriet les 25/11, : 2019-243 02 et 16/12/2019 Assoc. Agissons pour Ste-Maure 138.00 €

2019-244 | Dépenses imprévues - Cotisations 2 000.00 € 2019-248 | Dépenses imprévues - Cotisations 500.00 € L Dépenses imprévues — Nouvelle école

Eee matemelle : système anti-agression 6 600.00€

Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision | Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires

2019-212 AE 1112 40 rue du Docteur Patry 80 m° SCI Jardin des Douves

2019-217 AE 1033 32 rue de Loches et 1 rue du Moulin 147 m° M. Jean-Luc MONTIER

2019-218 ZN 40 - 488 33 rue des Coteaux 58 m° +3 601 m° Consorts DESCHAMPS

2019-219 ZN 164 82 rue de Loches 944 m° Consorts CORBY

2019-220 YC 70 13 rue de Chinon 375 m° M. Mme DEMARET

[ 7. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève à la séance à 20h47.

Date de publication : 20 janvier 2020

Michel/CHAMPIGNY