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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140391 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2014
Dossier n° 2014.06.65..
DELB-20140391 - ESPACES VERTS - MARCHES PLURIANNUELS DIVERS - MODIFICATIONS CLAUSES DE REVISION DES PRIX - MARCHES APRES APPEL D'OFFRES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Le journal officiel du 31 décembre 2013 a annoncé l’arrêt du calcul des taux de charges de travaux publics par le Ministère de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie.
De ce fait, l’indice CS 1D (coefficient de charges sociales province publié par l’INSEE), utilisé dans de nombreuses formules de révision de prix des marchés pluriannuels de la direction des espaces verts n’est plus publié après sa dernière valeur de juin 2013).
Il convient donc de modifier cet indice de référence et de le remplacer par l’indice ICHT-N (indice mensuel du coût horaire du travail révisé – salaires et charges dans le secteur services administratifs et soutien).
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment l’article 20 relatif aux avenants ;
VU les délibérations n° 20090999 du 23 novembre 2009 autorisant la signature d’un marché à bons de commande pour des travaux de jardinage (1 er attributaire) et n° 20130209 du 11 mars 2013 autorisant la signature d’un marché pour des prestations d’entretien courant d’espaces verts pour le lot n° 2 : secteur ville basse Est avec l’entreprise Stae Choulant ;
VU la délibération n° 20090999 du 23 novembre 2009 autorisant la signature d’un marché à bons de commande pour des travaux de jardinage (2ème attributaire) avec l’entreprise Aquaterre ;
VU les délibérations n° 2009099 du 23 novembre 2009 autorisant la signature d’un marché à bons de commande pour des travaux de jardinage (3ème attributaire) et n° 20120296 du 16 avril 2012 autorisant la signature d’un marché pour des travaux de fauchage et
débroussaillage pour le n°1 : Parcs, jardins, promenades, terrains de sports et cimetières (travaux au forfait) et n° 20130209 du 11 mars 2013 autorisant la signature d’un marché pourdes prestations d’entretien courant d’espaces verts pour le lot n° 1 : secteur ville basse Ouest avec l’entreprise ISS Espaces verts ;
VU les délibérations n° 20120295 du 16 avril 2012 autorisant la signature d’un marché à bons de commande en groupement de commandes ville du Havre et Codah pour des travaux d’abattage d’arbres et suppression de souches et n° 2 0120296 du 16 avril 2012 autorisant la signature d’un marché à bons de commande en groupement de commande ville du Havre et Codah pour des travaux de taille d’arbres avec l’entreprise Service vert ;
VU les délibérations n° 20120717 du 24 septembre 2012 autorisant la signature d’un marché pour des travaux de fauchage et débroussaillage pour le lot n°2 : travaux divers (à bons de commande) et n° 20130209 du 11 mars 2013 autorisant la signature d’un marché pour des prestations d’entretien courant d’espaces verts pour le lot n° 4 : secteur ville haute Est avec l’entreprise Vallois Normandie ;
VU les délibérations n° 20130209 du 11 mars 2013 autorisant la signature d’un marché pour des prestations d’entretien courant d’espaces verts pour le lot n° 3 : secteur ville haute Ouest avec l’entreprise Caux environnement ;
VU la délibération n° 20130746 du 23 septembre 2013 autorisant la signature d’un marché pour des prestations d’entretien courant d’espaces verts pour le lot n° 5 : abords des logements sociaux avec les Ateliers de Bléville ;
CONSIDERANT la nécessité de signer des avenants aux marchés susvisés pour modifier les clauses des marchés relatives à la révision des prix suite à la suppression de l’indice CS 1D et à son remplacement par la ICHT-N ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 13 mai 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la signature des avenants aux marchés listés ci-dessous afin de modifier la clause de révision des prix en substituant à l’indice CS 1D l’indice ICHT-N :
- marchés n°1002 et 9305 passés avec l’entreprise Stae Choulant – 205 rue du Haut Hôtel – 76190 Saint Aubin de Cretot ;
- marché n°1003 passé avec l’entreprise Aquaterre – 15-17 rue Vincent Van Gogh – 76290 Montivilliers ;
- marchés n°1004, 9232 et 9304 passés avec l’entreprise ISS Espaces verts – 52 rue Edmond Mailloux – BP 325 – 27103 Val de Reuil cedex ;
- marchés n°9238 et 9239 passés avec l’entreprise Service vert – Hameau Calmesnil – 76210 Bolleville ;
- marchés n°9233 et 9307 passés avec la société Vallois Normandie Sas – « Le Vashouis » - BP 90074 – 76210 Mirville ;- marché n°9306 passé avec la société Caux environnement – 42 rue Pierre Doutreleau – 76280 Gonneville la Mallet ;
- marché n°9314 passé avec les Ateliers de Bléville – 49 rue Saint-Just – BP 2010 – 76070 Le Havre cedex ;
le montant et autres dispositions du marché restent inchangés.
Vote : adoptée à l'unanimité