Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140391 04
Procès Verbal - DELB 20140391 06
Procès Verbal - DELB 20140391 w
Procès Verbal - DELB 20140391 05
Procès Verbal - DELB 20140391
Procès Verbal - DELB 20150084 01
Procès Verbal - DELB 20140899 01
Procès Verbal - DELB 20110218 01
Procès Verbal - DELB 20200089 01
Procès Verbal - DELB 20120006 01
Procès Verbal - DELB 20140391 01
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140391 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi,
Travaux de jardinage
Lot n°1 : 1 ère attributaire
AVENANT N° 1
1
Marché n° 09/1002
Pièce n° 1.1
VILLE DU HAVRE
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
DIRECTION DES ESPACES VERTS
TRAVAUX DE JARDINAGE
LOT N°1 : 1 ère ATTRIBUTAIRE
AVENANT N° 1
Avenant n° 1
Au marché en date du 16 mars 2010
Notifié le 26 mars 2010Travaux de jardinage
Lot n°1 : 1 ère attributaire
AVENANT N° 1
2
Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2014,
d’une part,
et M. Arnaud VAUTIER, Gérant de la Société STAE CHOULANT SARL, domicilié 205 rue du Haut Hôtel – 76190 Saint Aubin de Cretot, inscrite au Registre de Commerce de Rouen sous le n° 392 400 396, inscrite au SIRET sous le n° 392 400 396 000 41, code d’activité économique principale NAF : 8130 Z.
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier la clause de révision des prix prévue à l’article 7.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), en raison de la suppression à compter de juin 2013 de l’indice CS1D (coefficient de charges salariales province publié par l’INSEE) et intégrée dans la formule de révision du marché d’origine.
Article 2 : Nouvel indice pris en compte pour la révision des prix :
Le nouvel indice du coût du travail calculé et diffusé par l’INSEE à prendre en compte pour le calcul de révision des prix est le suivant : ICHT-N « indice mensuel du coût horaire du travail révisé – salaires et charges – dans le secteur : services administratifs et soutien (NAF révision 2 poste F – 81 – services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager) – base 100 en décembre 2008 « d’idbank 001565188 à partir de décembre 2012 ».
Les prix du marché seront donc révisés sur la base de ce nouvel indice qui se substitue à l’indice CS1D.
…/…Travaux de jardinage
Lot n°1 : 1 ère attributaire
AVENANT N° 1
3
…/…
Article 3 : Formule de raccordement :
Pour calculer la révision du prix, la formule de raccordement appliquée est la suivante :
HNO juin 2013 (1+CS1D juin 2013) ICHT-N (mois de révision)
______________________________ X _____________________
HNO° (1+CS1D°) ICHT-N (juin 2013)
Article 4 : Date d’effet de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification et la révision de prix s’appliquera sur ces nouvelles bases.
Article 5 : Pièces contractuelles :
Le présent avenant est rajouté à la liste des pièces contractuelles énumérées à l’article 2 du CCAP en date du 4 septembre 2009.
Article 6 : Prescriptions diverses :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 16 mars 2010, notifié le 26 mars 2010, restent inchangées.
Fait au Havre, le Le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Marc MIGRAINE Arnaud VAUTIER
Adjoint au Maire Gérant de la Société
STAE CHOULANT SARL