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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS Extrait des deliberations 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS Extrait des deliberations 12 avril 2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
Date de séance
Date convocation
Lieu conseil
Séance publique
Diffusion
dématérialisée
Présidence
Début de la séance
Fin de la séance
HAZARD
ANTION
MUNERELLE
DIDRY
THOMAS
THIL
DEHAND
GERARD BARGE
CORTIAL
VELAIN
GRIGGIO
COLAUTTI
SCHWEIÏTZER
FALQUE
MOREL
GOEURIOT
LORANS
BROCARD
CHAZAL
LIBERT
GERVAISE
SAINT-VANNE
LONG
MICHELET
LAPARRA
STCHERBININE
COLLIGNON
PONCELET
ADDENET
JACQUINOT
VERNEL
PELISSIER
PROT
MAGISSON
Extrait des délibérations - Compte rendu Sommaire
Conseil Communautaire du 12 avril 2021
12 avril 2021
6 avril 2021
Visio conférence sur zoom et présentiel limité aux rapporteurs salle du consell municipal de l'hôtel
de ville de Verdun
Non
Sur la page Facebook du Grand Verdun
Samuel HAZARD
20h03
22h00
Samuel
Claude
Régine
Julien
Jean-François
Marie-Claude
Philippe
Christine
Patrick
Jean-Christophe
Antoni
Philippe
Karen
Armand
Jean-Pierre
Bernard
Patrick
Régis
Raphaël
Pierre
Gérard
Charles
François-Xavier
Maurice
Jean-Pierre
Gérard
Maryvonne
Michel
Jean-Marie
Pierre
Jean
Catherine
Christine
Patrick
Excusé
Visio
xxx
|x
xx
|x]x
x
Mandataire Observation LEFRAND Pascal x
JACQUINET- Sandrine x Pouvoir à Jean-
DEBEAUMOREL Pierre MOREL
Pouvoir à
BOURDIN-WATRIN Sylvie x Gérard
Stcherbinine
HENRY Philippe x
BATTOU Pascale x
WEISSE Fabrice x
ROUARD Guillaume x
CASAGRANDE Emmanuelle x
MOUNZER Diana x
LAVINA Bruno x
DE PALMA-ANCEL Angélina x
BEAUMET Fabrice x
SANTUS Angélique x
HIRAT Mickaël x
AMBROSIO Samuel x
GHEWY Jennifer x
RICHARD Julia x
BROCHET Quentin
ANRIFIDINE Nasra
DURET Jean-Luc x
WEISS Pierre x
Quorum Oui
rare deséance | ji, Richard
Auxiliaire au Freddy KESSEL Directeur Général des services secrétaire de séance Décisions
Thème Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
Institutions et |Procès Verbal Séance du8 | HazarD |Unanimité PREND ACTE du PV du 8 Mars 2021 Vie Politique |mars 2021
Ve Pollaue Se en ons Samuel HAZARD [Unanimité PREND ACTE des décisions du Bureau
Ne prennent
pas part au
vote :
Samuel Hazard,
Christine Barge,
J-François
Thomas,
Antoni Griggio,
Armand Falque,
J-Marie
Participation financière de la Addenet, ‘ Commande communauté d'agglomération |Jean-Christophe M-Claude Thil, AUTORISE le versement d'une subvention d'investissement à hauteur de 130 130.76 € et de Publique du Grand Verdun à la SEML |VELAIN Patrick Cortial fonctionnement à hauteur de 250 000 €. touristique du Grand Verdun Fabrice ° Beaumet,
Angelina De
Palma Ancel,
Diana Mounzer,
Bernard
Goeuriot,
Maryvonne
Colllgnon
Unanimité
Ne prennent
pas part au
vote :
Samuel Hazard,
Christine Barge,
J-François
Thomas,
AntoniGrigglo,
Armand Falque, |, LTORISE la CAGV de Verdun à apporter 100 000 J-Marie x Apport en compte courant de Addenet € en compte courant à la SEML touristique : l8 communauté ; !
prises d'agglomération du Grand saeiristopRe Most ni AUTORISE Monsieur le Vice-Président délégué au Verdun au profit de la SEML Fabrice tourisme à signer la convention d'apport en touristique. compte courant avec la SEML tourlstique Beaumet, conformément à l'annexe jointe ; Angellna De
Palma Ancel,
Diana Mounzer,
Bernard
Goeuriot,
Maryvonne
Calllgnon
Unanimité
AUTORISE, Monsleur le Président a valider le
regroupement scolaire Poincaré/Galland sur le site
Regroupement scolaire de Galland et la création d'une école primaire sans
Enselgnement Poincaré/Galland Samuel HAZARD Unanimité fermeture de classe ;
AUTORISE le futur changement de dénomination
de l'école Galiand.
ACTE le plan guide annexé
AUTORISE Monsieur le Président à lancer et à
Requellfication de la Ville signer le marché de maîtrise d'oeuvre, tous les haute à Verdun — Validation autres marchés de prestations intellectuelles du programme et lancement nécessaires à la réalisation des études Urbanisme Anton! GRIGGIO Unanimité conformément au programme et tout autre d'un marché de maîtrise d'
œuvre (Opération N° 07 117
03
document nécessaire
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les
financements les plus farges pour cette opération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous
documents s'y rapportant Décisions
Thème Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
VOTE les taux suivants pour l'année 2021:
Finances Fixation des taux d'imposition |Christine GÉRARD- Unanimité - Taxe sur le foncier bâti 15.63 %
Locales 2021 BARGE + Taxe sur le foncier non bâti 14,71 % + Contribution Foncière Économique 23.08 %
VOTE le taux de la Taxe d'Enlèvement des
Q
Finances Taxe d'Enlèvement des Christine GÉRARD- Unanimité Draures Ménegères (TÉOMD à 11,24 % sur
Locales Ordures Ménagères 2021 BARGE du territoire de la Communauté d'Agglomération
du Grand Verdun,
Signature contrat pluriannuel AUTORISE Monsleur le Président à signer ce Finances 2020-2025 Maison des ,
Samuel HAZARD Unanimité partenariat pour la période 2020-2025 dans les Locales compétences CNAM de mn etes
conditions précitées Verdun
Finances Subventlon caisse des écoles AUTORISE Monsieur le Président à verser une Marie-Claude THIL_ |Unanimité subvention de 5 800 € en direction de la Calsse Locales Intercommunales 2 des Écoles Intercommunales.
Subventions versées par la
Finances Communauté AUTORISE le versement aux entreprises des d'Aggiomération du Grand Patrick CORTIAL Unanimité subventions au titre du FISAC telles que détaillées Locales à Verdun dans le cadre du dans le tableau ci-dessus. FISAC
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une
subvention au titre de la DETR, et/ou de tout autre
concours financlers de l'État et à signer tout
Environnemen Achat d'une flotte de vélos documerit utile au bon aboutissement de cette t électriques pour les services |Philippe DEHAND Unanimité affaire en sachant qu'il est précisé également que de la collectivité dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondralent pas aux montants sollicités dans
le plan de financement prévisionnel ci-dessous, la
présente opération sera reportée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l
Avenant1 Délégation de Jean-Francois avenant n°1 à la convention de Délégation de
Transport Service Public de transports ç Unanimité Service Public de Transport de personnes ainsi THOMAS x ac la réel
de personnes que toutes les pièces utiles à la réalisation de cette
décision
AUTORISE Monsleur le Président à signer cet
: accord transactlonnel de 31 000 €HT avec la Accord transactionnel - Jean-François Late Transport Unanimité société Navette autonome THOMAS es an ne à Bus Est ainsi que toute les pièces utiles à la
réalisation de cette décision.
Avenants aux marchés pour la
réalisation de l'opération de Commande Jean-Christophe 4 AUTORISE Monsleur le Président à signer les
Publique construction et scénographie VELAIN Unanimité avenants avec les entreprises, q de la citadelle souterraine du p "
Grand Verdun
Immeuble abritant en partie AUTORISE Monsleur le Président à signer le l'association Contre-Courant k
k procès-verbal portant mise à disposition de la MJC sis 2 place André : ke : à LH
partie de l'immeuble abritant l'association Contre-
Domaine et Maginot à BELLEVILLE sur Courant MJC au titre de la compétence MEUSE : Procès-verbal de Anton! GRIGGIO Unanimité
Patrimoine s Construction, aménagement, entretien et mise à disposition entre le : 4, CR
fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt
commune de BELLEVILLE au communautaire’ prenant effet à compter du 1er profit de la CAGV au titre de la pi pi
2 : ; [janvier 2021. compétence "Culture
crèche Les Lbelues ue Dracéeaerhal de in de mise à cpostior à Domaine et |Gérard Biévelot à THIERVILLE |. ne Pr | a 4 Drans Marie-Claude THIL |Unanimité bâtiment sis 1 rue Gérard Biévelot entre la Patrimoine sur MEUSE : Procès-verbal de E fin de mise à disposition commune de THIERVILLE sur MEUSE et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
immeuble abritant en partie la AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal portant mise à disposition de la crèche Les Petits Lutins : : « . x x partie de l'immeuble abritant la crèche ‘Les Petits : Procès-verbal de mise à . n k
Domaine et disposition entre la commune |Marie-Claude THIL {Unanimité Lutins' au titre de la compétence Actions et Patrimoine p activités en faveur de la petite enfance, de de BELLEVILLE sur MEUSE au
profit de la CAGV au titre de la
compétence ‘Enfance'
l'enfance et de la Jeunesse prenant effet à compter
du {er janvier
2021. La secrétaire de Séance
Julia RICHARD
|
NASA Décisions
Thème Oblet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
Fonction Tableau des effectifs au Publique 3112.2020 Philippe COLAUTTI |Unanimité VALIDE le tableau des effectifs au 3112.2020.
Fonction Plan d'actions sur l'égalité à VALIDE le plan d'actions déterminé dans le cadre Publique Femmes - Hommes Philippe COLAUTTI_ |Unanimité du rapport égalité Femmes- Hommes
ADHÈRE à l'association portée par la MFR de Bras
sur Meuse, la Fédération des MFR de Marne
Adhésion et désignation de Ardennes Meuse et le réseau des MFR Meuse. représentants de la
< : DÉSIGNE Institut t Communauté Unanimité Titulaires
nstutons € d'Agglomération au sein de Phillppe DEHAND Vie Politique l'association porteuse de Julia RICHARD
, pe ec Régine MUNERELLE l'espace maraïîcher biologique Suppléants
du Grand Verdun Guillaume ROUARD
Karen SCHWEITZER
Emploi - Convention pour le AUTORISE Monsieur le Président à signer la
Formation financement de formations convention pour le financement de formations
Professionnell BAFA et BAFD au profit de Marie-Claude THIL | Unanimité BAFA et BAFD au profit de jeunes du territoire du Jeunes du territoire du Grand
e Grand Verdun Verdun
AUTORISE l'inscription à l'ordre du jour de cette
Augmentation de crédits dans question diverse Questions le cadre de l'aide AUTORISE Monsieur le Président ou son Diverses exceptionnelle à la relance Antoni GRIGGIO Unanimité représentant à solliciter une aide de 13 500 € des bibliothèques et demande
de subvention auprès du CNL
auprès du Centre national du Livre (soit 22,5 % des
60 000 € du budget d'acquisition 2021 de livres
imprimés de la médiathèque du Grand Verdun).