Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Extrai
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Delibe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Extrai
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Extrai
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CR som
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr som
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr som
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cc
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr som
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr con
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Extrait CR sommaire 9 decembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Extrait CR sommaire 9 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait des délibérations -
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 9 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le neuf décembre à vingt heures, le conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance non-publique diffusée en direct sur internet (loi 14 novembre 2020 sur l'état d’urgence sanitaire), légalement convoqué le vingt novembre deux mille vingt,à la salle du conseil de l'Hôtel de Ville de Verdun, sous la présidence de M. Hazard, Président.
Présent
Physique [Visio |Excusé Mandataire Observation
HAZARD Samuel x
ANTION Claude x
MUNERELLE Régine x
DIDRY julien x
THOMAS Jean-François x
THIL Marie-Claude x
DEHAND Philippe x
GERARD L
BARGE Christine x
CORTIAL Patrick x
VELAIN Jean-Christophe x
GRIGGIO Antoni x
COLAUTTI Philippe x
SCHWEÏITZER Karen x
FALQUE Armand x
MOREL Jean-Pierre x
GOEURIOT Bernard x
LORANS Patrick x
BROCARD Régis X
CHAZAL Raphaël x
Suppléant
LIBERT Pierre x Jean-Pierre Libert
GERVAISE Gérard x
SAINT-VANNE Charles X
LONG François-Xavier x i MICHELET Maurice
LAPARRA Jean-Plerre
STCHERBININE Gérard _
COLLIGNON Maryvonne
PONCELET Michet
ADDENET Jean-Marie x
JACQUINOT Plerre
VERNEL Jean
PELISSIER Catherine
PROT Christine
MAGISSON Patrick
LEFRAND Pascal
JACQUINET-DE
BEAUMOREL Sandrine
BOURDIN-WAT
RIN Sylvie
HENRY Phikppe
pouvoir à Bernard
BATTOU Pascale Goeuriot
WEISSE Fabrice
ROUARD | Guillaume
CASAGRANDE | Emmanuelle
MOUNZER Diana
LAVINA Bruno
ot pe te
PALMA-ANCEL Angélina
BEAUMET Fabrice
SANTUS Angélique
HIRAT Mickaël |
AMBROSIO Samuel
| GHEWY Jennifer
RICHARD _ Julia .
BROCHET Quentin ANRIFIDINE Nasra x
donne pouvoir à
DURET Jean-Luc x Régine Munerelle
WEISS Pierre x
Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. IL nomme Karen Schweitzer en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s’est ouvert à 20h00
Ordre du jour
Pas d'observation sur le PV de la séance précédente
Installation Pierre Weiss Représentant Cumières et son suppléant Benoît DENIS
inversion ordre du jour, Les premiers papiers présentés seront les papiers relatifs aux budgets
Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget PRINCIPAL
Rapporteur Christiné Barge
Pour Abstention Contre
Unanimité / Î
Le Conseil communautaire :
ADOPTE le BUDGET PRIMITIF de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2021 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget Annexe TRANSPORT
Rapporteur Jean-François Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire ADOPTE le budget annexe TRANSPORT de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour
l'exercice 2021 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans
aucune exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Rapporteur Jean-François Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil communautaire
ADOPTE le budget annexe ASSAINISSEMENT de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour
l'exercice 2021 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans
aucune exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget Annexe EAU REGIE
Rapporteur Jean-François Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité {
Le Conseil communautaire
ADOPTE le budget annexe EAU REGIE de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour
l'exercice 2021 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget Annexe EAU DSP
Rapporteur Jean-François Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité { Î
Le Conseil communautaire ADOPTE le budget annexe EAU DSP de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2021 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.
Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget Annexe EAU PRE
Rapporteur Karen Schweitzer
Pour Abstention Contre
Unanimité Î Î
Le Conseil communautaire
ADOPTE le budget annexe PRE de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2021
présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement sans aucune exception.
Examen et vote du Budget Principal 2021 - Budget Annexe ANRU
: Rapporteur L : Karen Schweitzer
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Colautti, Madame Prot et Madame Munerelle ne prennent pas part au vote
Le Conseil communautaire
ADOPTE le budget annexe ANRU de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour l'exercice 2021 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.
Examen et vote du Budget Principal 2021 - Budget Annexe MARRONNIERS
Rapporteur | Patrick Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire ADOPTE le budget annexe MARRONNIERS de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour
l'exercice 2021 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans
aucune exception.
Suppression du Budget Annexe WAMEAU
Rapporteur Patrick Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 1
Le Conseil communautaire
AUTORISE la suppression du budget annexe Wameau au 31/12/2020 et la reprise des résultats cumulés
2020 en fonctionnement et en investissement sur le budget général de la Communauté d'Agglomération.
Suppression du Budget Annexe CHICAGO
Rapporteur Patrick CORTIAL
Pour Abstention Contre
Unanimité Î 1
Le Conseil communautaire
ADOPTE la suppression du budget annexe « Chicago » au 31 décembre 2020 et la reprise des résultats
cumulés 2020 en fonctionnement et en investissement sur le budget général de la Communauté d'Agglomération.
Remboursements aux usagers du Conservatoire et de l'Atelier d'Art suite COVID 19 (2}
Rapporteur Antoni Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité / Î
Philippe Henry ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire, AUTORISE Monsieur le Président à effectuer le remboursement.
Déconstruction, dépollution et fouilles archéologiques du quartier Miribel à Verdun transfert du
projet en Ville de Verdun
Rapporteur Patrick Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à renoncer au projet de la déconstruction, dépollution et fouilles archéologiques du quartier Miribel et à faire porter ce dossier par la Ville de Verdun,
Pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes
Rapporteur Christine BARGE
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
ACTE ces créances comme éteintes
Avenant à la convention pour le versement du fonds de concours 2020 de la Ville de Verdun à la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire AUTORISE, le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à signer l'avenant à la
convention relative au versement du fonds de concours entre la Ville de Verdun et la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun.
Modification des statuts de la CAGV sur la compétence optionnelle action sociale d'intérêt
communautaire
Rapporteur Régine Munerelle
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 /
Le Conseil communautaire
ADOPTE la délibération suivante et il est demandé de la soumettre au vote des communes membres
composant la communauté d'agglomération :
Les statuts de la communauté d'agglomération sont modifiés comme suit :
Au titre de la compétence action sociale d'intérêt communautaire intégrée lors de la création de la communauté d'agglomération, la définition suivante est retenue:
“Sont d'intérêts communautaires en matière d'action sociale les missions suivantes :
Santé
Participation à la définition, à l'animation et à la gestion d’un contrat local de santé signé avec l’Agence Régionale de Santé au sens de l’article L1434-17 du code de la Santé publique ;
Développement et animation d'actions de prévention et de promotion de la santé à l'échelle du territoire qui
pourront se décliner à l'échelle locale ;
Economie sociale et solidaire
Promouvoir l'insertion sociale et économique des habitants du territoire faisant de l'innovation sociale un
levier de développement durable du territoire ;
Favoriser Les démarches d'innovation sociale à caractère socio-économique ;
Gestion du chantier d'insertion intercommunal;
Participation à l'animation de l’épicerie sociale solidaire.
Prévention et lutte contre la précarité.
Analyse des besoins sociaux du territoire à l'échelle de l’intercommunalité et actualisation de ces besoins ;
Définition, animation et mise en oeuvre de politique de développement de services ou de politique visant à
lutter contre la précarité, la vulnérabilité, l'isolement ou la perte du lien social à l'échelle communautaire
dans les conditions fixées à l’article L123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Animation d'actions de soutien, d'accompagnement et d'orientation des personnes âgées, vulnérables et/ou
isolées et action en faveur de l'insertion en complémentarité avec les dispositifs du Conseil Départemental,
des CCAS ou communes membres et de toute institution oeuvrant en matière sociale ;
Gestion et animation de la semaine bleue et de tout programme communautaire destiné à la sensibilisation
du public sur des problématiques sociales ou médico-sociales intéressant l’ensemble des communes
membres; Participation au volet social du plan intercommunal de sauvegarde ou de tout dispositif conduisant à
prévenir, protéger, secourir, aider, accompagner tout individu ou famille face à des situations de périls ou
suite à la survenance d’un sinistre caractérisé. Cette participation intègre la gestion d'opérations de prévention à grande échelle (plan “vermeil”, plan canicule, plan “Grand Froid” et la recherche, le maintien et le développement de système d'hébergement d'urgence et hébergement relais en partenariat financier avec les communes concernées).
Jeunesse
Gestion du programme d’investissements d'avenir;
Séniors
Soutien, dans toutes les formes possibles notamment financier, aux associations ou tout autre organisme
d'aides aux personnes âgées et de coordination gérontologique exerçant en tout où partie sur le périmètre de
l'échelle de l'agglomération ;
Actions en faveur du maintien à domicile (personnes âgées et/ou en situation de handicap) en
complémentarité avec les dispositifs du Conseil Départemental et d'acteurs développant une politique locale
Mise en place de toute initiative d'aide aux relations intergénérationnelles ;
Entraide institutionnelle
Les communes et CCAS continuent d'exercer des compétences sociales dites municipales. L'objectif du CIAS
est de mettre en place une structure sociale cohérente et organisée aux services des habitants du territoire.
Aussi, cette volonté conduit à optimiser l’action sociale à l'échelle du périmètre intercommunal passant par la
constitution d’un réseau social intercommunal entre le CIAS, les CCAS et les communes membres pour
permettre l'échange de procédés et d’informations professionnelles, la formation et la veille sociale des
intervenants en matière sociale, l'entraide entre différentes structures, la mise en place de procédures
communes”,
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence action sociale d'intérêt communautaire, elle peut en confier La responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles”
Création d’un Centre Intercommunal d'Action sociale pour gérer l’action sociale communautaire
Rapporteur | É : Régine Munerelle
Pour Abstention Contre
Majorité Philippe Henry /
Le Conseil communautaire
ADOPTE la délibération suivante et il est demandé de soumettre au vote cette création aux communes
membres.
La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun créée un centre intercommunal d'action sociale par appticatian des articles L5216-5 du CGCT et L123-4-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Le Centre Communal d'action sociale sera régi par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-27 à 30 du Code de
l'Action Sociale et des Familles,
Le Centre Communal d'action sociale exercera l'ensemble des compétences définies dans Le cadre de la
compétence action sociale d'intérêt communautaire;
Les modalités d'organisation du Centre Communal d'Action sociale seront les suivantes :
Le CIAS en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre est nommé: CIAS de l’Agglomération Verdunoise, son siège social sera fixé à 11 rue du Président Poincaré 55100 VERDUN.
Le CIAS sera administré par son Président et son conseil d'administration, Le Conseil d'Administration sera
fixé à 16 membres maximum, Le nombre d’administrateurs du CIAS se répartira comme suit:
-8 représentants du conseil communautaire.
- 8 représentants de la société civile nommés par le Président de la Communauté conformément aux
prescriptions de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.
ILest prévu que le CIAS adhère à la convention de mutualisation qui tend vers un employeur unique territorial
composé uniquement d'agents communautaires. De ce fait, aucun transfert de personnels et de biens
mobiliers et immobiliers ne sera effectué.
Suivi-évaluation de la convention cadre avec l'EPFL - Compte-rendu d'activité au 31/10/2020
Rapporteur Patrick Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
PREND ACTE du compte-rendu annuel d'activité en date du 31 octobre 2020 présenté par l'EPF Lorraine.
Compte-rendu annuel sur la délégation du service assainissement Exercice 2019
Rapporteur Jean-François Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité / 1
Le Conseil communautaire
10 PREND ACTE du présent rapport
Compte-rendu annuel sur la délégation du service des transports Exercice 2019
Rapporteur Jean-François Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 1
Le Conseil communautaire
PREND ACTE du présent rapport
Compte-rendu annuel sur La délégation du service eau potable Exercice 2019
Rapporteur | — Jean-François Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité { /
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à acter l’évolution du prix de l'eau potable pour la Ville de Verdun au
premier semestre 2021 et de signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision.
Evolution du prix de l’eau potable au premier semestre 2021 pour la Ville de Verdun
Rapporteur ï, Jeän-François Thornas.
Pour Abstention Contre
Unanimité { 1
Le Conseil communautaire
AUTORISE la création des tarifs des salles à vocation sportive dans les anciennes casernes NIEL à
Thierville,
ADOPTE la grille tarifaire générale des installations sportives de la Ville de Verdun et de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
11 Désignation représentant au sein de l'Etablissement Public Foncier du Grand Est
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
DESIGNE Patrick Cortial Titulaire et Jean-Marie ADDENET suppléant
Contrat d’affermage du service de l'assainissement collectif et non collectif. - Evolution du prix de
l'assainissement au premier semestre 2021
Rapporteur Jean-François Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à :
- acter l'évolution du prix de l'assainissement au premier semestre 2021,
- signer toutes Les pièces utiles à la réalisation de ces décisions.
Marché 165208 - Collecte des déchets et traitement des déchets - Avenants de continuité de service public
Rapporteur : Philippe DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des avenants suscités ainsi que tous Les
documents afférents à ce dossier.
Marché de Maintenance Eclairage Public n° C165833L02- Avenant n° 2 - Prolongation du marché
12 Rapporteur Armand Falque
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil communautaire
APPROUVE le projet d’avenant n° 1 susvisé,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces
administratives afférentes,
Marché d'Entretien des espaces sportifs n° C185704 (2018C18 } - Lot 1 - Avenant n° 2
Rapporteur © | Jean-Pierre Morel
Pour Abstention Contre
Unanimité { /
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur Le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces administratives
afférentes,
Marché n°C195204 - AMO Lancement et aménagement d'un espace test de maraîchage biologique -
Avenant n° 1
Rapporteur Philippe DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 /
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1, ci-annexé, ainsi que tous documents
afférents.
Marché C185225 - Marché exploitation chauffage - Avenant n°3
Rapporteur ARmand FALQUE
13 Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°3 au marché C185225 ainsi que tous les
documents s’y rapportant
Marché C185201 - Lot 2: Fleurissement - Avenant 2 : Évolution du périmètre et ajout d’un nouveau poste
de prix
Rapporteur Philippe DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 Î
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 ci-annexé avec l’entreprise BILOCQ
ESPACES VERTS actant une augmentation financière de 4,22 % ainsi que tous documents liés à ce
dossier.
Nouvelle convention d'accès à la déchetterie de Thierville pour La Communauté de Communes Argonne
Meuse - Avenant n°1
Rapporteur Philippe DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant ainsi que tous les documents
s’y rapportant.
Prescription de l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal {RLPI)
Rapporteur Claude ANTION
Pour Abstention Contre
Unanimité / Î Le Conseil communautaire
ACTE la prescription d’un RLPi à l'échelle de la CA du Grand Verdun,
APPROUVE Le lancement d’un appel d'offres pour recruter un bureau d'études pluridisciplinaire
pour assister la CA dans la réalisation de ce document,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents s'y rapportant,
Plat de Bévaux : cession de l'ensemble du site au profit de la Ville de Verdun
Rapporteur Le : Sämuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil communautaire
DECIDE la cession au profit de la commune de Verdun de l'ensemble du site dénommé ‘Plat de
Bévaux’ représenté par les parcelles cadastrées section AT 147 et 188 pour une contenance totale de
2ha 17a 98ca,
PRECISE que le prix de vente est estimé à 287 898,71 € TTC,
DIT que l'acte authentique sera rédigé en La SCP Jean-Marc CUIF, Benoit CUIF et Estelle
TOURANG, notaires à NANCY.
AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document afférent à cette transaction
Convention d'objectifs 2021 avec le COS
Rapporteur ‘ Philippe COLAUTTI ‘
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 1
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le COS
permettant le versement d'une subvention annuelle dans les proportions ci-dessus décrites, la mise à
disposition de personnel, de locaux et d'équipements,
Délibération cadre portant indemnitaire indemnitaire - Annule et remplace la délibération n°20-0505 du
26.08.2020
Rapporteur Philippe COLAUTTI
15 Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
APPLIQUE les modalités mises à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel, avec prise en compte dès 2020 de l'introduction de la
composante « prime de fin d'année » dans l'IFSE
AUTORISE M. le Président à fixer par arrêté individuel les montants individuels
PREVOIT et INSCRIT chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement
professionnel - Annule et remplace la délibération 20-0506 du 26.08.2020
Rapporteur ‘ Philippe COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le conseil communautaire
APPLIQUE les modalités mises à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, avec prise en compte dès 2020 de l'introduction de la composante « prime de fin d'année » dans l'IFSE
AUTORISE M. le Président à fixer par arrêté individuel les montants individuels
PREVOIT et INSCRIT chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Conventions de mise à disposition d'agents pour Les missions de secrétaire de mairie
Rapporteur Philippe COLAUTFI
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur Le Président à signer Les conventions de mise à disposition de personnel pour
exercer Les fonctions de secrétaire de mairie avec les communes de Vacherauville et Sivry la Perche.
Convention mise à disposition des personnels de Police Municipale pour Les astreintes
16 alarmes sur bâtiments intercommunaux
Rapporteur Philippe COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 1
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du personnel de la
police municipale avec la Ville de Verdun pour assurer la gestion des astreintes alarme sur les
bâtiments intercommunaux.
Convention de prestation pour la mise en oeuvre de l'action" Coup de Pouce " dans le cadre du
programme de réussite éducative
“Rapporteur _. Karen Schweitzer:
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer Les conventions 2019/2020 et 2020/2021 avec
l'association Coup de Pouce,
Adhésion à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) - Année 2020
Rapporteur ‘ Claude ANTION
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Régine munerelle ne participe pas au vote
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du
Grand Verdun à l'ADIL pour cet exercice 2020 ainsi que tout document afférent.
Valorisation des Certificats d'Economie d’Energie - adoption d’une Convention de partenariat
17 Rapporteur Philippe DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions ci-annexées ainsi que tous les
documents afférents.
Fourrière animale - Tarifs année 2021.
Rapporteur Philippe DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
VALIDE les tarifs fourrière énumérés ci-dessus, pour l'année 2021.
QD : Versement d'une subvention du budget général de La CAGV au budget annexe ANRU
Rapporteur Karen Schweitzer
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil communautaire
AUTORISE la question diverses
AUTORISE Monsieur le Président à verser une subvention d'équilibre de 153 000 euros
Question écrite de Philippe Henry :
Les agents de la CAGV peuvent-ils y être élu dans un conseil municipal quand ce dernier a voté le principe
de l'employeur unique ?
L'article L.231 du code électoral ne semble pas avoir pris en compte ce cas de figure et la question se pose,
18 L'article L.231 du code électoral dispose que “les agents salariés communaux ne peuvent être élus au
conseil municipal de la commune qui les emploie” ces dispositions ayant pour objet, selon le Conseil d'Etat,
“tant d'éviter qu’un candidat soit en position d'exercer une influence excessive sur les électeurs que de
préserver l'indépendance du conseiller municipal dans l'exercice de son mandat” (CE, 3 décembre 2014,
Election municipale de Hadol, n°381418).
Jean-Philippe Lavallée, Directeur adjoint du service juridique indique que la notion d’employeur unique
est particulière à notre collectivité, que l'interprétation de Monsieur Henry n’est pas erronée en soit mais n'est
pas confirmée par une jurisprudence, il est donc difficile d'y répondre.
Monsieur Henry cite une disposition du code électoral sur les agents chef de service, ne pouvant pas être
salarié d’un EPCI et membre d’un conseil municipal. Il indique qu'il posera la question au Préfet
Monsieur le Président indique que pour qu'il y ait jurisprudence, il faut un jugement du tribunal
administratif et donc un contentieux.
Il demande à Monsieur Henry l'objet de la question. Il demande si l'objet est de savoir si un agent de l’'EPCI
peut être membre d’un conseil municipal d’une commune membre.
Monsieur Henry indique ne pas avoir eu cette arrière penséeà l'origine mais effectivement cela pose souci
pour certains.
Monsieur le Président indique qu’une réponse sera apportée au prochain conseil d'agglomération.
FIN DU SHIA 23h10
A Verdun], 1 DEC. 0
Le Présidenf,
AZ Samuel
19