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Procès Verbal - Deliberation 2024 02 Pv seance conseil minicipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Siubu-sur-Meët
20
24-004
26
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
janvier
2024
[
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absentes
exc.
Absent
Votants
12
9
2
1
12
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absentes
excusées
:
Mme
LUBNAU
Dominique
Pouvoir
à
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
KRÂWER
Alice
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
Était absent
M.
FALLITTO
Giovanni
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2024
Chasse
: indemnités
au
comptable
public
et à
la secrétaire
de
mairie
Chasse
: approbation
adjudication
publique
Chasse
: désignation
de
l'estimateur
de
dégâts
de
gibier
rouge
Zones
accélération
d'énergies
renouvelables
Points
divers
DORE =
Le
Conseil
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Mirèse
WAGNER Mairie
de
Sikby-sur-Mied
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2024.
2.
CHASSE
: INDEMNITES
AU
COMPTABLE
PUBLIC ET
À
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
(DELIBERATION
D2024-02-01)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la délibération
D2023-09-03
du
23
novembre
2023
approuvant
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2023 ;
VU
la délibération
D2024-01-04
du
12 janvier
2024
approuvant
les
candidats
retenus
;
VU
la
délibération
D2024-02-02
du
26
janvier
2024
approuvant
l'adjudication
du
19
janvier
2024
;
La
réglementation
en
vigueur
permet
au
Comptable
Public
et
à
la
secrétaire
de
mairie
d'être
rémunérés
chaque
année
pour
leur
gestion
de
la
chasse
dans
le
cadre
des
chasses
à
répartir.
Cette
remise
avait
été
fixée
par
délibération
du
29
septembre
2006 :
Pour
la
secrétaire
de
mairie,
à
4%
du
produit
annuel
de
la
location
de
la
chasse,
déduction
faite
de
la
somme
revenant
à
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Pour
le
receveur
municipal,
à
2%
sur
les
recettes
et
à
2%
sur
les
dépenses,
déduction
faite
de
la
somme
revenant
à
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
le
taux
de
cette
indemnisation
pour
la
période
2024-
2033. Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
reconduire
l'allocation
à
la
secrétaire
de
mairie
d’une
indemnité
annuelle
représentant
4%
du
produit
annuel
de
la
location
de
la
chasse,
déduction
faite
de
la
somme
revenant
à
la
commune.
e
DECIDE
de
reconduire
l'allocation
au
Comptable
Public
d'une
indemnité
annuelle
représentant
2%
des
recettes
et
2%
des
dépenses,
déduction
faite
de
la
somme
revenant
à
la commune
de
Silly-sur-Nied.
3.
CHASSE
: APPROBATION
ADJUDICATION
(DELIBERATION
D2024-02-02)
Rapporteur:
Gilles
POINSIGNON,
adjoint
au
Maire
VU
le
procès-verbal
d'adjudication
du
19 janvier
2024
;
CONSIDERANT
le
résultat
de
l'adjudication
du
droit
de
chasse
du
lot
communal ;
CONSIDERANT
que
l'enchère
la
plus
élevée
a
été
faite
par
Monsieur
Claudot
à
hauteur
de
4
000,00
euros
de
loyer
annuel ;
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
candidature
de
Monsieur
Claudot
domicilié
4
rue
de
la
Fontaine
à
Landonvillers
qui
prend
la qualité
d'adjudicataire
du
lot communal.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
à
intervenir
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1*
février
2033. Bubeur-AR
2024-0085
YF
4,
CHASSE
: DESIGNATION
DE
L'ESTIMATEUR
DE
DEGATS
DE
GIBIER
ROUGE
(DELIBERATION
D2024-02-03)
Rapporteur
: Gilles
POINSIGNON, adjoint
au
Maire
VU
l’article
R429-8
du
Code
de
l'Environnement ;
VU
la délibération
D2023-09-03
du
23
novembre
2023
approuvant
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2023
;:
VU
la
délibération
D2024-01-04
du
12
janvier
2024
approuvant
les
candidats
retenus
;
VU
la
délibération
D2024-02-02
du
26
janvier
2024
approuvant
l'adjudication
du
19
janvier
2024
;
CONSIDERANT
qu'un
estimateur
chargé
d'évaluer
les
dommages
causés
par
le
gibier
doit
être
désigné
pour
la
durée
de
la
location
de
la
chasse
de
2024
à
2033 ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Denis
ROLLAND,
domicilié
à
la
ferme
d'ltzing
à
Bannay,
comme
estimateur
de
dégâts
de
gibier
rouge.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
nomination
de
Denis
ROLLAND,
domicilié
à
la
ferme
d'ltzing
à
Bannay,
comme
estimateur
de
dégâts
de
gibier
rouge.
5.
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(DELIBERATION
D2024-02-04)
Rapporteur: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
visant
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale
;
VU
l’article
15
qui
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(Zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR)
;
CONSIDERANT
que
ces
zones
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR); CONSIDERANT
qu'elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
;
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et
d'une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Monsieur
le
Maire
présente
la
démarche
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
: Mairie
ce
|
Sikby-sur-Nied
1)
Contexte:
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
(ENR)
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
et
leurs
ouvrages
connexes
(ZAENR). Chaque
commune
doit
proposer
une
cartographie
de
ces
zones
d'accélération,
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
délai
initialement
fixé
à
fin
2023
a
été
reporté
au
printemps
2024.
Cette
cartographie
communale
doit
reposer
sur
une
concertation
locale
avec
les
habitants.
Les
cartographies
devront
être
rendues
en
format
SIG,
et
accompagnées
d'une
notice
explicative
portant
notamment
sur
:
-* Les
différentes
étapes
de
l'identification
et
la
concertation
menée ;
- Le
choix
des
zones
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable
(agrivoltaïsme
compris)
et
les
éventuelles
explications
dans
le
cas
où
une
ENR
ne
ferait
pas
l'objet
d'une
proposition
de
cartographie
;
- Les
dates
de
délibérations
des
Conseils
Municipaux
concernés ;
+ Tout
élément
complémentaire
utile
à
l'interprétation
des
propositions
de
zones
d'accélération.
La
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
-
Pays
de
Pange
(CCHCPP)
apporte
son
soutien
à
l'élaboration
de
ce
document
et
centralise
les
informations
à
faire
remonter
à
la
Préfecture.
Elle
a
informé
les
élus
de
la
démarche
lors
du
Conseil
Communautaire
du
5
juillet
2023
et
de
la
conférence
des
maires
de
décembre
2023.
Une
Conseillère
Municipale
a
également
assisté
à
une
réunion
technique
de
présentation
le
5
octobre
2023
à
la
Préfecture.
Dans
le
dispositif,
la
CCHCPP
assure
un
rôle
de
coordination
et
peut
apporter
une
aïde
technique
afin
d'identifier
les
zones
d'accélération.
Les
référents
à ce
sujet
au
sein
de
la CCHCPP
sont:
+ Référent
élu
: Roland
CHLOUP,
Président
de
la
CCHCPP
+ Référent
technicien
: Frédéric
HAPPE,
Chargé
de
mission
PCAE
2)
Étapes
de
l'identification,
débats
et
concertation
locale.
La
commune
de
Silly-sur-Nied
a
pris
connaissance
de
cette
demande
et
de
l'obligation
de
mise
en
place
des
ZAENR
en
juillet-Aout
2023.
Une
première
proposition
de
délimitation
des
zones
a
été
produite
en
vue
d'un
débat
avec
le
Conseil
Municipal
en
septembre
Pour
la
réalisation
de
cette
cartographie,
les
éléments
mis
à
disposition
par
l'Etat
(https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
ont
été
analysés
et retranscrits.
D'autres
informations
et
données
sont
également
disponibles
sur
le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables
de
la
Préfecture
:
https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-
Etat/Energie/Energies-renouvelables/Planification-des-energies-renouvelables/Zones-d- acceleration-des-energies-renouvelables Un
premier
débat
avec
le
Conseil
Municipal
a
eu
lieu
le
24
novembre
2023
(Voir
délibération
D2023-09-04). La
commune
ne
maitrisant
pas
de
logiciel
de
système
d'information
géographique
(SIG),
les
services
de
la CCHCPP
ont
été
sollicités
pour
la cartographie
dans
ce
format
à
partir
de
cartes
initiales. Sur
la
base
de
cette
première
réflexion
et
de
ces
premières
idées
les
habitants
du
village
ont
été
informés
et
concertés
via
-
Le
site
internet
de
la
commune
www.silly-sur-nied.fr Sicby-sur-Mied
2024-006
L
\
-
Le
Silien,
lettre
électronique
de
la
municipalité
adressée
aux
habitants
à
deux
reprises
les
30
novembre
2023
et
12
janvier
2024
-
Le
Silien,
lettre
papier
distribuée
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
de
la
commune
-
La
cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité
le 6 janvier
2024
au
foyer
sillois
Ces
différents
messages
invitaient
les
habitants
à
venir
en
mairie
constater
les
zones
proposées
par
la municipalité,
à donner
leur
avis
et à
éventuellement
les
compléter.
En
date
du
26
janvier
un
seul
administré
s'est
manifesté
et a fait des
propositions.
Le
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2024
délibère
sur
la
validation
des
zones
proposées
et
à
transmettre
à
la CCHCPP
pour
intégration
au
dossier
intercommunale.
3)
Choix
des
zones
et argumentaire
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable
a)
Potentiel
solaire
électrique
et thermique
Potentiel
solaire
au
sol
:
La
commune
ne
compte
pas
de
friches
(déclarées
comme
telles),
susceptibles
d'accueillir
des
installations
photovoltaïques.
Néanmoins
deux
espaces
spécifiques
ont
tout
d'abord
été
identifiés
pour
accueillir
potentiellement
des
ombrières :
-
Le
nouveau
parking
de
la
Goulue,
rue
de
l'Ecole
parcelle
cadastrée
section
1,
n°341
-
Le
plateau
sportif
au
bout
de
la
rue
de
Béville
parcelles
cadastrées
section
14,
n°
14,
30,
157,
31,82 a..."
\
Marisde
|
Be=r
Aucun
propriétaire
terrien
n'a
proposé
de
zone
potentielle
pour
l'installation
de
tels
équipements
au
sol.
Aucun
projet
agrivoltaïque
n'a
été
proposé
par
les
propriétaires
ou
exploitants
agricoles
intervenant
sur
la commune.
Pour
ce
qui
est
des
forêts,
les
installations
photovoltaïques
ne
sont
possibles
que
sur
des
terrains
identifiés
dans
un
document
cadre
et
sont
interdits
dans
les
zones
forestières
lorsqu'elles
nécessitent
un
défrichement
soumis
à
évaluation
environnementale
systématique
sur
une
surface
de
plus
de
25
hectares.
Toutefois,
la
municipalité
envisage
la
possibilité
d'ériger
des
panneaux
solaires
sur
pied
pour
éclairer
des
éventuels
futurs
chemins
de
promenade
dans
le
village
et
notamment
sur
la
parcelle
cadastrée
section
12
n°123.
D'autres
installations
de
ce
type
pourraient
être
prévues
sur
d’autres
espaces
publics
et
même
sur
des
propriétés
privées.
Dès
lors
l’ensemble
du
périmètre
bâti
du
village
doit
être
identifié
comme
ZAENR
pour
les
installations
photovoltaïques
au
sol.
Potentiel
solaire
sur
toiture
:
Le
règlement
national
d'urbanisme
qui
s'applique
dans
le
cadre
d’une
carte
communale
autorise
les
installations
solaires
sur toiture
partout
dans
les
tissus
bâtis.
Excepté
les
bâtiments
communaux
(mairie,
foyer
sillois,
entrepôt
municipal
et
groupe
scolaire
«
l'Île
aux
oiseaux
»
et
les
entreprises
et
bâtiments
agricoles
de
Landremont
aucune
grande
toiture
ne
se
démarque
sur
le
ban
communal.
Le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables
laisse
apparaître
une
continuité
intéressante
de
toiture
rue
Principale.
Toutefois
il est
décidé
de
proposer
l'ensemble
du
bâti
de
la
commune
comme
zone
propice
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Conclusion
: potentiel
solaire
Tout
le périmètre
bâti
du
village
comme
identifié
ci-dessus
est
proposé
en
zone
ZAENR
pour
le
photovoltaïque. “sur-MiEer
2024-007
À
b)
Potentiel
éolien
terrestre
L'implantation
d'éoliennes
de
grandes
dimensions
n’est
pas
permise
dans
un
rayon
de
500
mètres
autour
des
habitations,
ainsi
qu'aux
abords
des
principales
routes
et
voies
ferrées
(article
L
553-1
du
code
de
l'environnement).
La
carte
ci-dessous
vient
situer
les
secteurs
roses
non
impactés
par
ce
recul. Mairie
de
SiLby-sur-Mieg
c)
Potentiel
géothermique
La
commune
ne
dispose
pas
de
connaissances
concernant
les
types
de
milieux
propices
à
ce
type
d'installation.
En
attente
des
informations
complémentaires,
aucune
zone
d'accélération
n'est
proposée.
d)
Potentiel
de
méthanisation
et
biogaz
Deux
stations
de
méthanisation
ont
récemment
vu
le
jour
à
Vry
et
à
Maizeroy.
Elles
semblent
couvrir
les
besoins
du
secteur.
Aucune
zone
d'accélération
n'est
proposée
pour
un
potentiel
de
méthanisation
et
biogaz.
4)
En
résumé
-_
Potentiel
solaire
électrique
et
thermique
: au
sol
et
sur
toiture
sur
tout
le
périmètre
bâti
du
village
-__
Potentiel
pour
les
projets
agrivoltaïques
: pas
de
zone
ciblée
-__
Potentiel
éolien
terrestre
: pas
de
zone
ciblée
-__
Potentiel
géothermique
: pas
de
zone
ciblée
-
Potentiel
de
méthanisation
et
biogaz
: pas
de
zone
ciblée
Le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
les
ZAENR
suivantes
:
-
Potentiel
solaire
électrique
et
thermique
: au
sol
et
sur
toiture
sur
tout
le
périmètre
bâti
du
village
-__
Potentiel
pour
les
projets
agrivoltaïques
: pas
de
zone
ciblée
-
Potentiel
éolien
terrestre
: pas
de
zone
ciblée
-__
Potentiel
géothermique
: pas
de
zone
ciblée
-
Potentiel
de
méthanisation
et
biogaz
: pas
de
zone
ciblée
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
+
DECIDE
d'identifier
les
ZAENR
suivantes :
Potentiel
solaire
électrique
et
thermique
: au
sol
et
sur
toiture
sur
tout
le
périmètre
bâti
du
village
Potentiel
pour
les
projets
agrivoltaïques
: pas
de
zone
ciblée
Potentiel
éolien
terrestre
: pas
de
zone
ciblée
Potentiel
géothermique
: pas
de
zone
ciblée
Potentiel
de
méthanisation
et
biogaz
: pas
de
zone
ciblée 1
Silby-sor-MEg
2024-008
27
°
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
à
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange
(CCHCPP)
les
zones
identifiées.
6.
POINTS
DIVERS
: SUPPRESSION
POSTE
GROUPE
SCOLAIRE
«
L'ÎLE
AUX
OISEAUX
»
Au
regard
des
seuils
indicatifs
d'observation
en
vigueur
dans
le
département
pour
le
calcul
des
moyens
de
la
carte
scolaire,
l'examen
de
la
situation
conduit
le
DASDEN
de
Metz-Nancy
à
envisager
le
retrait
du
3ème
poste
du
groupe
scolaire
«
L'Île
aux
oiseaux
»
de
la
commune
de
Silly-
sur-Nied. Le
Maire,
les
représentants
des
parents
d'élèves,
le corps
enseignant
travaillent
de
concert
avec
l'inspecteur
d'Académie
pour
trouver
la
meilleure
solution
de
répartition
des
classes
pour
la
rentrée
2024. La
séance
est
levée
à
19h40
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
7
février
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mirèse WAGNER
Serge WOLLJUNG