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Procès Verbal - Deliberation 2024 03 Pv seance conseil minicipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2024 03 Pv seance conseil minicipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Sikbu-sur-Mize
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Était excusé
:
M.
FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024
CITEO
: convention
de
soutien
pour
la
lute
des
déchets
abandonnés
diffus
Chasse :
répartition
achat
logiciel
produit
Chasse
: indemnité
à
la
secrétaire
de
mairie
Points
divers
ES oo N' =
Le
Conseil
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Mirèse
WAGNER Mairie
de
Biub'sur-MEU
2024-009
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024. 2.
CITEO
: CONVENTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
(DELIBERATION
D2024-03-01)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l'article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56 ;
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement;
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers ;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement ;
CONSIDERANT
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
et
la
possibilité
des
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
de
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
;
CONSIDERANT
l'arrêté
du
30
septembre
2022,
par
lequel
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges) ;
CONSIDERANT
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
par
CITEO
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets
;
CONSIDERANT
«
l'opération
propreté
»
organisée
chaque
année
par
la
municipalité
en
vue
de
nettoyer
les
déchets
abandonnés
avec
les
habitants
de
la
commune,
et
les
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
menées
par
la
municipalité
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement ;
Monsieur
le
Maire
présente
l'intérêt
pour
la
commune,
cette
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO,
et
demande
l'autorisation
de
la
signer
;
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
pour
la
période
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2025. Mairie
de
Siklu-sur-Mizo
3.
CHASSE
: REPARTITION
ACHAT
LOGICIEL
PRODUIT
(DELIBERATION
D2024-03-02)
Rapporteur:
Gilles
POINSIGNON,
adjoint
au
Maire
VU
la délibération
D2023-09-03
du
23
novembre
2023
approuvant
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2023
;
VU
la délibération
D2024-01-04
du
12
janvier
2024
approuvant
les
candidats
retenus
;
VU
la délibération
D2024-02-02
du
26
janvier
2024
approuvant
l’adjudication
du
19
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
décision
de
la
Municipalité
le
produit
de
la
chasse
est
intégralement
reversé
aux
propriétaires
durant
toute
la durée
du
bail
;
CONSIDERANT
que
la
gestion
de
la
chasse
entraîne
des
frais
annuels
de
maintenance ;
CONSIDERANT
que
les
modifications
de
présentation
des
fichiers
imposés
par
les
Trésoreries
nécessitent
un
logiciel
;
CONSIDERANT
le
montant
du
logiciel
chasse
ILLICOWEB
estimé
à 360
€ TTC
par
an;
CONSIDERANT
que
la
chasse
a
fait
l'objet
d'un
nouveau
bail
du
2
février
2024
au
1%
février
2033 ; Monsieur
le
Maire
propose
de
refacturer,
pour
le
restant
de
la
durée
de
location,
soit
de
2024
et
jusqu'en
2033
inclus,
le
coût
des
frais
de
gestion
estimé
annuellement
à
360
€
TTC,
via
la
Trésorerie
de
Metz
pour
le déduire
du
montant
du
produit
encaissé.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
:
e
DECIDE
de
refacturer,
pour
le
restant
de
la
durée
de
location,
soit
de
2024
et jusqu’en
2033
inclus,
le
coût
des
frais
de
gestion
estimé
annuellement
à
360
€
TTC,
via
la
Trésorerie
de
Metz
pour
le déduire
du
montant
du
produit
encaissé.
La
délibération
est
votée
comme
suit :
e
11
voix
pour
e
1
abstention
(Guy
Girard)
4,
CHASSE
: INDEMNITE
À
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
(DELIBERATION
D2024-03-03)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la
délibération
D2023-09-03
du
23
novembre
2023
approuvant
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
;
VU
la délibération
D2024-01-04
du
12
janvier
2024
approuvant
les
candidats
retenus
;
VU
la délibération
D2024-02-02
du
26
janvier
2024
approuvant
l'adjudication
du
19 janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
en
vigueur
permet
à
la
secrétaire
de
mairie
d'être
rémunérée
chaque
année
pour
la
gestion
de
la
chasse
dans
le
cadre
des
chasses
à
répartir ;
CONSIDERANT
qu'il
n'y
a
pas
de
rémunération
pour
le
comptable
suite
au
mail
du
26
février
2024
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Metz
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
des
indemnités
est
calculé
exclusivement
sur
la
part
revenant
aux
propriétaires
soit
8
%
sur
le
montant
des
recettes
pour
la
secrétaire
de
mairie. Mairie
de
{
SjLl
-sur-Mieg
2024-0110
J\
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à l'unanimité
:
°
DECIDE
d'annuler
la
délibération
D2024-02-01
accordant
l'indemnité
au
comptable
public
représentant
2
%
des
recettes
et
2
%
des
dépenses
et
à
la
secrétaire
de
mairie
représentant
4
%
du
produit
annuel
de
la
chasse.
°
DECIDE
de
verser
l'indemnité
à
la
secrétaire
de
mairie
représentant
8
%
sur
le
montant
des
recettes
du
produit
annuel
de
la
chasse.
5.
DEPOTS
SAUVAGES
: VERBALISATION
(DELIBERATION
D2024-04-04)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la
loi
n°75-633
du
15
juillet
relative
à
l'élimination
des
déchets
et
à
la
récupération
des
matériaux ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L
2212-2,
L2212-4,
L224-13
ET
1 2224-17;
VU
le code
pénal
et
notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1
et
L
1312-2;
VU
le
règlement
sanitaire
Départemental
du
14
octobre
2004
;
CONSIDERANT
que
certaines
personnes
indélicates
se
débarrassent
de
leurs
ordures
ménagères
ou
objets
divers
et
encombrants
au
lieu
d'utiliser
les
containers
de
déchets
ménagers
individuels,
de
tri
sélectif,
mis
à
leur
disposition
ou
les
déchetteries
proches
de
la
commune,
portant
ainsi
atteinte
à
la salubrité,
à
l'environnement
et à la
propreté
;
CONSIDERANT
que
l'enlèvement,
l'élimination
de
ces
dépôts
illicites
et
le
nettoyage
des
lieux
ont
un
coût
pour
la
commune ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
le
coût
des
frais
de
recherche,
d'identification,
d'enlèvement
et
de
nettoyage
du
site,
à
la
charge
des
contrevenants
selon
la
procédure
de
l'état
exécutoire
avec
recouvrement
par
les
services
de
la trésorerie
de
Metz.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
l'amende
à
1 500
€
maximum.
Ce
montant
peut
être
revu
et
corrigé
selon
la
nature
des
matériaux
à
traiter.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
montant
de
l'amende
à
1
500
€
maximum.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
réglementant
les
dépôts
sauvages
de
déchets
et d'ordures
déposés
sur
le
ban
de
la commune. Mairie
de
Siubu-sur-Mieg"
6.
POINTS
DIVERS
: CONSOMMATION
ELECTRICITE
Un
comparatif
sur
la
consommation
d'électricité
de
la
commune
permet
de
constater
une
baisse
significative
grâce
à
la
pose
de
luminaires
LED
entre
2021
et 2023.
Si
les
factures
globales
d'électricité
ont
baissé
de
20
%
entre
2021
et
2023,
l'éclairage
public
pour
la
route
de
Sarrebruck
a
baissé
de
46
%
et
le
montant
de
la
consommation
pour
la
rue
de
Metz
a
été
réduit
de
35
%
malgré
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
14
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
W
Mirèse
WAGNER