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Procès Verbal - Deliberation 2024 07 Pv seance conseil minicipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2024 07 Pv seance conseil minicipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Silly
Sr-Mey
2024-022
ZX
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
11
En
exercice
Présents
Absent
exc.
1
Absent
Votants
11
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
PECYNA
Carole
M.
FALLITO
Giovanni
Était
absente
excusée :
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
on 2 © Ne
Points
divers
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2024
Demande
d'adhésion
au
SIVU
scolaire
de
Pange
Redevance
du
domaine
d'occupation
public
(RODP
RESEDA)
Demande
de
désaffectation
du
presbytère
Le
Conseil
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Mirèse
WAGNER Mairie
de
SiLLy-Sur-Nied
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AOUT
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2024.
2.
DEMANDE
D'ADHESION
AU
SIVU
SCOLAIRE
DE
PANGE
(DELIBERATION
D2024-07-01)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le
courrier
du
20
février
2024
du
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Moselle
(DSDEN)
actant
le
retrait
du
3ème
poste
d'enseignement
du
groupe
scolaire
«
L'Île
aux
oiseaux
»
de
Silly-sur-Nied
;
VU
la
réunion
du
13
mars
2024
avec
les
Maires,
les
membres
des
Conseils
Municipaux,
les
Directrices
des
établissements
scolaires
et
les
représentants
des
parents
d'élèves
des
communes
concernées
;
VU
le
Conseil
d'Ecole
du
18
mars
2024
approuvant
la
scolarisation
des
élèves
de
CM1/CM2
à
l'école
élémentaire
«
1,2,3
soleil
»
de
Pange
;
VU
la
délibération
D
2024-04-15
du
11
avril
2024
décidant
de
scolariser
les
enfants
des
CM1/CM2
à
l'école
élémentaire
«
1,2,3
soleil»
de
Pange
à
la
rentrée
de
septembre
2024
et
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
bipartite
avec
le
SIVU
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique)
de
Pandge
;
VU
la
réunion
de
travail
du
SIVU
et
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
le
16
septembre
à
Pange
;
CONSIDERANT
le
parfait
état
du
groupe
scolaire
«
l'Île
aux
oiseaux
»
dans
lequel
la
municipalité
a
fortement
investi
en
rénovation
et
entretien
ces
dernières
années
;
le
Conseil
Municipal
est
déterminé
à
maintenir
une
vie
à
cette
structure
et
à
continuer
à y
accueillir
des
enfants.
CONSIDERANT
la
démographie
locale
et
la
continuelle
baisse
des
effectifs
scolaires
depuis
quelques
années
CONSIDERANT
la
recherche
de
solutions
du
SIVU
scolaire
de
Pange
pour
trouver
un
autre
hébergement
à
ses
classes
maternelles
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
offrir
aux
enfants
de
la
commune
un
cadre
scolaire
de
qualité,
dans
des
conditions
optimales
de
réussite
éducative
et
d'épanouissement
personnel.
Dans
cet
objectif,
il
invite
la
commune
de
Silly-Sur-Nied
à
intégrer
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
actuellement
en
place
entre
les
communes
de
Pange,
Maizeroy
et
Colligny-
Maizery,
et
ce,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
2025.
Ce
RPI
semble
constituer
une
solution
idéale
pour
les
différents
partenaires.
Il parait
répondre
aux
besoins
de
la
population
tant
sur
le
plan
matériel
qu'humain.
Il
permettrait
non
seulement
de
garantir
aux
élèves
des
quatre
communes
concernées
un
accès
à
des
classes
mieux
structurées
et
mieux
dotées,
mais
aussi
de
bénéficier
de
synergies
entre
les
enseignants
et
les
infrastructures
des
différentes
communes
impliquées.
Cette
démarche
d'intégration
est
soutenue
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
Silly-Sur-Nied,
qui
est
prêt
à
engager
une
coopération
active
avec
les
communes
déjà
membres
du
regroupement
et
à
respecter
les
obligations
administratives
et
financières
qui
en
découlent.
Nous
sommes
convaincus
que
l'adhésion
de
Silly-Sur-Nied
serait
bénéfique
à
l’ensemble
du
RPI,
contribuant
à
renforcer
la
stabilité
des
effectifs
scolaires
et
à
favoriser
un
environnement
pédagogique
enrichi. SiLLu-sur-Mied
2024-0235
Ze
Aussi
monsieur
le
Maire
demande-t-il
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
faveur
d’une
demande
d'intégration
de
la
Commune
de
Silly-Sur-Nied
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
scolaire
de
Pange
et
de
l’autoriser
à
engager
une
coopération
active
avec
les
communes
déjà
membres
du
regroupement
et
à
respecter
les
obligations
administratives
et
financières
qui
en
découlent. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
demander
l'intégration
de
la
Commune
de
Silly-Sur-Nied
au
SIVU
scolaire
de
Pange
et
d'y
rejoindre
les
communes
déjà
membres
de
Pange,
Maizeroy
et
Colligny-
Maizery.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
et
documents
relatifs
à cette
intégration
et
à
l'organisation
du
regroupement
scolaire
intercommunal
pour
la
rentrée
2025.
3.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP
RESEDA)
(DELIBERATION
D2024-07-02)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l'article
4b
du
cahier
des
charges
de
concession
pour
le
service
public
du
développement
et
de
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
la
fourniture
d'énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
de
la
concession
des
redevances
dues
en
raison
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
d'électricité
conformément
aux
dispositions
prévues
à cet
effet
par
la législation
en
vigueur.
L'article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
un
montant
forfaitaire
annuel
maximum
en
fonction
de
la
population
de
la
commune,
la
collectivité
devant
en
fixer
le
montant.
La
perception
de
cette
redevance
découle
d’une
démarche
volontaire
des
communes
puisque
celles-ci
doivent
prendre
une
délibération
en
Conseil
Municipal
afin
d'en
fixer
le
montant.
Le
montant
maximum,
déterminé
par
RESEDA,
de
la
part
de
la
redevance
R2
dite
«
d'investissement
»
pour
l’année
2023
est
de
257
€
et
le
montant
de
la
part
de
la
redevance
R1
dite
de
«
fonctionnement
»
pour
l’année
2023
est
de
53,59
€.
Le
montant
maximum,
déterminé
par
RESEDA,
de
la
part
de
la
redevance
R2
dite
«
d'investissement
»
pour
l’année
2024
est
de
287
€
et
le
montant
de
la
part
de
la
redevance
R1
dite
de
«
fonctionnement
»
pour
l’année
2024
est
de
53,98
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
ANNULE
la
délibération
D2024-06-02
du
30
août
2024.
e
FIXE
le
montant
de
la
RODP
2023
pour
RESEDA
à
257
€
et
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
53,59
€.
e
FIXE
le
montant
de
la
RODP
2024
pour
RESEDA
à
287
€
et
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
53,95
€.
4,
DEMANDE
DE
DESAFFECTATION
DU
PRESBYTERE
(DELIBERATION
D2024-07-03)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la
loi
du
18
Germinal
an
X
sur
l’organisation
des
cultes
;
VU
l'article
1°’ de
l'ordonnance
du
3
mars
1828
relative
aux
presbytères
; Mairie
de
Siklu-sur-Mizo
VU
l’article
13
de
la
loi du
9
décembre
1905
concernant
la séparation
des
Eglises
et de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
70-220
du
17
mars
1970,
portant
déconcentration
en
matière
de
désaffectation
des
édifices
cultuels
;
VU
le
décret
du
23
novembre
1994
portant
déconcentration
en
matière
de
désaffectation
des
édifices
cultuels
dans
les
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle ;
VU
l'accord
tacite
de
Monseigneur
l'Evêque
en
date
du
19
septembre
2024
;
CONSIDERANT
que
le
presbytère
de
la
Communauté
de
paroisse
Sainte-Thérèse
au
Pays
des
2
Nieds
situé
rue
Principale
à
Silly-sur-Nied,
cadastrée
section
1
parcelle
n°3,
est
libre
de
prêtres
et
ne
fera
pas
l’objet
d’une
réaffectation
ultérieure
par
le diocèse ;
CONSIDERANT
que
les
édifices
cultuels
peuvent
être
désaffectés
par
arrêté
préfectoral,
à
la
demande
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
que
le
bâtiment
est
inoccupé
depuis
octobre
2022
et
qu'aucune
réaffectation
ultérieure
n’est
envisagée
par
le
diocèse.
Dès
lors,
son
maintien
en
tant
que
presbytère
ne
présente
plus
d'intérêt
pour
la
paroisse.
En
conséquence,
la commune
de
Silly-sur-Nied,
le Conseil
de
Fabrique
et
l’'Evêché
se
sont
rapprochés
et
ont
conclu
que
le
bien
pouvait
faire
l’objet
d'une
procédure
de
désaffectation
en
totalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
d'autoriser
la
désaffection
totale
du
presbytère
de
la
Communauté
de
paroisse
Sainte-Thérèse
au
Pays
des
2
Nieds
situé
rue
Principale
à
Silly-
sur-Nied,
cadastrée
section
1
parcelle
n°3
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
5,
POINTS
DIVERS
: NOMINATION
NOUVEAU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Giovanni
Fallito,
Conseiller
Municipal,
est
nommé
correspondant
défense.
La
séance
est
levée
à
20h10
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
10
octobre
2024
La
secrétaire
de
séance /
Mirèse
WAGNER