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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 074 2023 ADOPTION TARIFICATION 2023 2024 Accueils Loisirs Alsh
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 074 2023 ADOPTION TARIFICATION 2023 2024 Accueils Loisirs Alsh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CAMPAGNE Ë DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
DE CAUX ) SNCEDU UN DUO Ron ar a OST Publication : 30/06/2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la
présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le mercredi
21 juin 2023.
Etaient_présents: MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d’'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- M.LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON Hervé,
Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
Représentation de :
- Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL par M. HOUOT Steve, Conseiller Suppléant
d'ANGERVILLE-BAILLEUL
Excusée : SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey, Directrice
Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale, Mme GADONNA Angélique,
Administration Générale et Mme SLIMANI, Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 32
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 074/2023
OBJET : ADOPTION DE LA TARIFICATION 2023-2024 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CAMPAGNE Ke Délibération n° 074/2023
DE CAUX 22 //
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230627-074-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
OBJET : ADOPTION DE LA TARIFICATION 2023-2024 -— ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux et notamment sa compétence Action
Sociale d'intérêt communautaire ;
Considérant que la Communauté de Communes a en charge les accueils de loisirs, situés sur les communes
de Bec-de-Mortagne, Bretteville-du-Grand-Caux, Goderville et Manneville-la-Goupil ;
Ilest nécessaire de voter les tarifs pour l’année 2023/2024 des accueils de loisirs sans hébergement.
Les membres de la commission ont proposé de revaloriser de 1% les tarifs journaliers et de maintenir à 0,50
€ les tarifs de la garderie.
La proposition de tarification pour 2023/2024 serait celle ci-dessous :
PROPOSITION |
TARIFICATION ALSH* 2023-2024
PROPOSITION PROPOSITION PROPOSITION
Campagne de|
caux
| PROPOSITION PROPOSITION | | PROPOSITION
Campagne de
caux
extracommunau
taire
11,70 € 12,90 € 14,30 € 15,30€
*ALSH : Accueils Loisirs Sans Hébergement
Pour l’année 2023/2024 :
BEC-DE-MORTAGNE :
7h30à 9h00
17h15 à 18h00
Garderie : 0,50 €
0,50 €
Horaires de centre : 9h00 à 17h15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, GODERVILLE ET MANNEVILLE-LA-GOUPIL : Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Garderie : 8h00 à 9h00 0,50 € Publication : 30/06/2023
17h00 à 18h00 0,50 €
Horaires de centre : 9h00 à 17h00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
-_ D'ACCEPTER la tarification proposée à compter du 01 septembre 2023
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagnè de Caux
Communauté de ommunes
Campagne d /Caux
76110 GODERVILLE