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Déliberation - 20252304031 tarification des accueils de loisirs s
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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 102 2024 ADOPTION TARIFICATION 2024 2025 Accueils Loisirs Sans Hebergement
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 102 2024 ADOPTION TARIFICATION 2024 2025 Accueils Loisirs Sans Hebergement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240926-102-2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certe exécutoire
// DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 27/09/2024
1 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ANENEGE TONNES
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle à
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 20 septembre 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d’'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BROUTE Karine,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie,
Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de
GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian,
Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND
Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère
Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D’'EMALLEVILLE, BASILLE André,
Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT
Pouvoirs de :
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-
LA-BRIERE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André, Maire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- _ M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE à Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services et Mme GODEFROY
Adeline, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 102/2024
Objet : ADOPTION DE LA TARIFICATION 2024-2025 — ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240926-102-2024-DE
SUR 2 . A é certifié exécutoi Délibération n° 102/2024 = ST 2 © Réception par le préfet : 27/09/2024.
Affichage : 27/09/2024
Objet : ADOPTION DE LA TARIFICATION 2024-2025 — ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux et notamment sa compétence Action
Sociale d'intérêt communautaire ;
Considérant que la Communauté de Communes a en charge les accueils de loisirs, situés sur les communes
de Bec-de-Mortagne, Bretteville-du-Grand-Caux, Goderville et Manneville-la-Goupil ;
ILest nécessaire de voter les tarifs pour l’année 2024/2025 des accueils de loisirs sans hébergement.
La proposition de tarification pour 2024/2025 est semblable à celle de l’année passée et reprise ci-dessous :
TARIFICATION ALSH* 2024-2025
Campagne de
caux
Communautaire
Campagne de
caux
extracommunau
taire
*ALSH : Accueils Loisirs Sans Hébergement
15,30 €
Pour l’année 2024/2025 :
BEC-DE-MORTAGNE :
Garderie : 7h30 à 9h00 _ 0,50€
17h15 à 18h00 0,50 €
Horaires de centre : 9h00 à 17h15
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, GODERVILLE ET MANNEVILLE-LA-GOUPIL :
Garderie : 8h00 à 9h00 0,50 €
17h00 à 18h00 0,50 €
Horaires de centre : 9h00 à 17h00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 41 voix pour et 1 abstention de M. REMOND Franck
-_ D'ACCEPTER la tarification proposée à compter du 01 octobre 2024
Serge GIRARD,
Président de la Communau
52 Impasse du
76110 GODERVILI