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Arrêté - AM260725 ST RGPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM260725 ST RGPD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de té MONTGERON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRETE DU MAIRE CODE POSTAL 91230
N/Réf. ELA.05/CS/AV/VT TEMPORAIRE = N° 25/0725:
Permission de voirie —- Occupation du domaine public
3 avenue de la Vénerie -— Elagage avec camion
nacelle
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu les articles R417-10 et R325-12 du Code de la route prévoyant la verbalisation et la mise en fourrière,
Vu la délibération n° 22/40 du Conseil municipal du 02 juillet 2022 relative à la révision des tarifs des services
municipaux fixant le montant de la redevance pour occupation privative du domaine public à 2,00€ par m° et par jour,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande de CD ré: Gant 3 avenue de la Vénerie - 91230 MONTGERON, d'occuper le domaine public sur 3m? pour le stationnement d'un camion nacelle dans le cadre de travaux d'élagage, au droit du N°3 avenue de la Vénerie à Montgeron,
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
Le Maire arrête
Article 1 L'entreprise DEIT dont le siège social est situé 22 route de Dampierre - 18260 VAILLY-SUR-SAULDRE,
pour le compte CREER autorisée à occuper le domaine public sur 3m2 pour le stationnement d'un camion nacelle dans le cadre de travaux d'élagage, au droit du N°3 avenue de la Vénerie à Montgeron. La signalisation nécessaire devra être mise en place par le pétitionnaire.
Article 2 L'occupation du domaine public est autorisée le lundi 5 octobre 2026 de 09h00 à 16h00. Le
bénéficiaire de la présente autorisation sera responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature
qui pourraient résulter de ces installations.
Article 3 Le présent arrêté devra être affiché 48 heures à l'avance sur un support rigide, plastifié (en cas de pluie)
et aucun ruban adhésif ne doit être utilisé pour son affichage. La permission de voirie est accordée à
charge pour le pétitionnaire de se conformer aux conditions suivantes : une signalisation provisoire de
chantier devra être mise en place conformément à la réglementation en vigueur, le balisage, si besoin est,
devra être réalisé à l'aide de dispositifs de type GBA plastique, des panneaux lumineux de type B21
devront renforcer la signalisation. Le pétitionnaire est avisé qu'il engage entièrement sa responsabilité
quant aux précautions à prendre pour assurer la sécurité des passants.
Article 4 Le pétitionnaire devra s'acquitter de la redevance fixée selon le tarif établi par le Conseil municipal qui
s'élève à un total de 6,00 euros correspondant à une occupation : 3m2x 2,00 € x 1 jour.
Article 5 Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur. Tout véhicule se trouvant en stationnement
dans les périmètres précités sera, le cas échéant, mis en fourrière au frais de son propriétaire.
Article 6 Ampliations :
« Monsieur le Commissaire de Police,
« Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Article 7 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mgis à compter de sa publication et/ou
notification.
Fait à Montgeron le, - 2 OCT. 2026
[
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr + /