Déliberation - CRA cm du 29 JUIN 2017

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Déliberation - CRA cm du 29 JUIN 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CRA cm du 29 JUIN 2017)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2017

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49 I EN MAIR

Membres en exercice 49 À + ) \ \

Membres présents ....................................... 35 ù À AY"

Membres excusés et représentés .................... 12 id Def IN BERRIOS

Membres absents non représentés... 2

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline

VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE,

Maires-Adijoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN,

Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, M. Bernard VERNEAU, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI BOYER, M. Jacques LEROY, M. Nicolas

CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES.

Conseillers municipaux

Etaient absents ou représentés :

M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à M. André KASP)I, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Laurent DUBOIS qui a donné poouvoir à M. Jean Marc BRETON, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Patricia RIBEIRO qui a donné pouvoir à M. Thierry COUSIN, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Jean-Richard TESSIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD SAVARY qui a donné pouvoir à Mme Catherine THEVES.

Etaient absents non représentés :

Mme Valérie FIASTRE - M. Roméo DE AMORIM

Au cours de la séance :

Mme Valérie FIASTRE et M. Roméo DE AMORIM entrent au point 2.1, M. Julien KOCHER entre au point 7, Mme Yasmine CAMARA quitte la séance au point 7, M. Adrien CAILLEREZ quitte la séance au point 10,Mme Yasmine CAMARA et M. Adrien CAILLEREZ entrent au point 11, M. Sylvain BERRIOS quitte la séance au point 11, M. Sylvain BERRIOS entre au point 12, Mme Carole DRAI et Mme Valérie FIASTRE quittent la séance au point 23, M. Thiery COUSIN quitte la séance au point 27, Mme Carole DRAI, Mme Valérie FIASTRE, Mme Sabine CHABOT et M. Thierry COUSIN entrent au point 28, M. Bernard VERNEAU quitte la séance au point 29, M. Jean Philippe COMBE et M. Bernard VERNEAU entrent au point 31, M. Pierre-Michel DELECROIX quittte la séance au point 33, M. Laurent DUBOIS entre au point 33.1, M. Pierre Michel DELECROKX entre au point 34, M. Julien KOCHER et M. Germain ROESCH quittent la séance au point 41, M. Pierre-André FIEVET et M. AdrienCAILLEREZ quittent la séance au point 48, M. Julien KOCHER entre au point 48, M. Pierre-André FIEVET entre au point 49,M. Adiren CAILLEREZ entre au point 50, M. Nadia LECUYER quitte la séance au point 50, M. Nadia

LECUYER entre au point 51, M. Germain ROESCH entre au point 55.

11 Questions orales

Groupe «Fidèles à Saint-Maur»

Rentrée scolaire : mesures prises concernant la semaine de 4 jours

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2017

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 mai 2017

Unanimité

ENSEIGNEMENT

21 Modification de l'organisation du temps scolaire

Prend acte de la demande adressée par M. le Maire à la directrice académique des services de l'Éducation nationale d'autoriser le retour à la semaine de quatre jours de classe dans les écoles maternelles et élémentaires de Saint-Maur dès l'année scolaire 2017-2018 ;

Prend acte de la décision de M, le Maire de solliciter à nouveau le concours du fonds de soutien, pour aider la Ville dans le financement de l'offre d'activités périscolaires de qualité qu'elle a décidé de maintenir.

Dont acte

3 Vote d'une subvention exceptionnelle en faveur des victimes de la catastrophe de Leiria

Décide de voter une subvention exceptionnelle de 10 000 euros en faveur de l'association « Solidarité aux victimes de l'incendie de Leiria ».

Unanimité

4. Communication du rapport d'activité 2016 des services municipaux

Donne acte de la communication du rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2016

Dont acte

41. Contrat d'aménagement régional : Ajustement du programme d'opérations

Approuve le programme des opérations présentées dans le tableau annexé en vue de l'obtention d’une aide régionale de 1 000 000€ sous réserve de la validation du Conseil Régional conformément au règlement relatif au contrat d'aménagement régional,

S'engage à respecter les modalités définies dans le règlement relatif au contrat d'aménagement régional,

Autorise M. le Maire à solliciter une aide régionale au titre de la réhabilitation du square Beaurepaire dans le cadre des appels à projets sectoriels,

Autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Unanimité5. Protocole d'accord transactionnel pour la libération des lieux occupés par le T.C.S.M. et l'annulation de toutes instances ou poursuite des parties

Décide de régulariser un protocole transactionnel dans les termes susvisés entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, les sociétés TCSM SK, L'OPEN, MMO et l'Association Sportive du Tennis Club de Saint Maur, pour un montant de 35 000 €.

Ratifie le protocole d'accord signé par le maire le 30 mai 2017.

Unanimité

6. Action de prévention routière dans le cadre de la programmation 2017 de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Approuve le partenariat pour l'organisation d’une action de prévention routière du 9 au 13 octobre 2017 ;

Précise que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2017 au titre de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette action relative à la sécurité.

Unanimité

7. Rapport 2016 des représentants de la ville auprès de la SIEM

Approuve le rapport des représentants de la ville auprès de la S.I.E.M. pour l’année 2016

Majorité

41 Pour

1 Contre (M. Denis LAURENT)

5 Ne prennent pas part au vote (Mme Nicole CERCLEY, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Hélène LERAIÎTRE, M. Jean-Marc BRETON, Mme Valérie FIASTRE)

8 Constitution d'un groupement de commandes entre la Commune, le C.C.A.S. et l'E.P.I.C. Théâtre de Saint-Maur pour la passation d'un marché public de prestations d'assurances - Signature de la

convention constitutive.

Décide d'adhérer au groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestations d'assurances mentionnées dans la convention de groupement.

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour un marché public de prestations d'assurances désignant la commune de Saint-Maur-des-Fossés coordonnateur du groupement qui prévoit notamment que :

- La commune est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés. À ce titre, elle procèdera au recueil des besoins préalablement à l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et à l'élaboration du dossier de consultation. Elle assurera l'ensemble des opérations de sélection des candidats et établira le procès-verbal d'attribution du marché et de ses différents lots.

- La commission d'appel d'offres du groupement de commandes sera celle du coordonnateur.

- L'exécution des marchés relève de la responsabilité de chaque membre du groupement

Autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestationsd'assurances ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2017.

Unanimité

9. Bilan 2016 de la formation des élus

Prend acte de la tenue d’un débat sur les actions de formation des élus.

Prend connaissance des formations suivies en 2016 par les élus .

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

10. Compte de gestion de la Trésorière Principale Municipale pour l'exercice 2016 - Avis du Conseil Municipal

Emet un avis favorable sur le compte de gestion présenté, pour l'exercice 2016, par la Trésorière Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

11. Compte administratif de l'exercice 2016

Approuve le compte administratif du budget principal et des budgets annexes.

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeurs avec des écritures de la Trésorière Principale Municipale relatives au report à nouveau d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs .

Majorité

36 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

9 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre

GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)

12. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2016

Budget principal

Affecte définitivement le résultat 2016 du budget principal sur l'exercice 2017 de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL : + 10 900 776,97 €

Pour + 10 900 776,97 € en fonctionnement (chapitre 002)

Majorité

37 Pour

12 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

18. Affectation définitive de l'exercice 2016

Budget annexe de gestion des parcs de stationnement souterrain

Affecte définitivement le résultat 2016 du budget annexe de gestion des parcs de stationnement sur l'exercice 2017 de la manière suivante :BUDGET ANNEXE DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT : (- 172 612,26 €)

Pour - 172 612,26 € en exploitation (chapitre 002)

Majorité

37 Pour

12 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre

GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme

Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

14. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2016

Budget annexe du cinéma le Lido

Affecte définitivement le résultat 2016 du budget annexe du cinéma le Lido sur l'exercice 2017 de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE LIDO : (- 2 609,81 €)

Pour - 2 609,81 € en section d'exploitation (chapitre 002)

Unanimité

15 Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2017.

Budget principal

Approuve la décision modificative n°1 au budget principal présentée conformément aux documents budgétaires.

Majorité

37 Pour

12 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre

GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme

Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

16. Décision modificative n°1 au budget annexe des parcs de stationnement souterrain

Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe des parcs de stationnement souterrain présentée conformément aux documents budgétaires.

Majorité

37 Pour

12 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas

CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

17. Approbation de la convention de reversement de la TEOM à

l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

Approuve le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un montant prévisionnel de 7 351 000,00 euros au titre de l'exercice 2017.

Approuve et autorise le Maire à signer la convention avec l'établissement public territorial ParisEstMarne&Bois.

Précise que la dépense correspondante sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2017.

Uneanimité18 Garantie d'emprunt à l'O.G.E.C Jeanne d'Arc dans le cadre de la reconstruction de l'école maternelle et du collège

Accorde la garantie, à hauteur de 100 %, à l'OGEC Jeanne d'Arc, institution sise 109

boulevard de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés, pour un emprunt de 5 600 000 euros (cinq

millions six cent mille euros) à souscrire auprès du Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, dont le siège social est situé 12 boulevard

de Pesaro - CS 10002 - 92 024 Nanterre Cedex, ayant pour numéro d'identification unique

349 974931 RCS Nanterre, pour reconstruire entièrement l’école maternelle en

remplacement de plusieurs bâtiments industriels vétustes et de compléter les équipements

techniques et multimédia de l'école et du collège.

Cette garantie est accordée pour une durée totale du concours, soit 20 ans.

Les conditions financières sont les suivantes :

> Durée : 20 ans

> Taux fixe : 1,35 % hors assurances

> Remboursement : mensualités constantes

Accorde cette garantie d'emprunt après avoir pris connaissance du tableau d'amortissement

établi par le Crédit Coopératif, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du

risque et au partage du risque.

S'engage à en effectuer le paiement, à la première demande du Crédit Coopératif, sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, la demande du Crédit Coopératif résultant suffisamment d'une lettre adressée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la ville attestant que le versement des sommes réclamées est dû en conséquence du présent engagement et que les conditions de leur paiement se

trouvent réalisées.

Libère pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges de l'emprunt.

Autorise Monsieur le Maire ou toute autre personne dûment habilitée en application des

articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l'OGEC et de l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

Renonce à opposer au Crédit Coopératif la convention de garantie que la Ville a éventuellement conclue avec l'OGEC ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

Majorité

47 Pour

2 Ne prennent pas part au vote (Mme Laurence COULON, M. Nicolas CLODONG)

19 Remise gracieuse

Décide d'accorder une remise gracieuse de dette à Monsieur Franck CENGIZALP de l« Entreprise Individuelle Franck CENGIZALP », à hauteur de 904,33 euros.

Précise que la dépense correspondante sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2017.Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette procédure de remise gracieuse.

Unanimité

20. Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2017)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2017, de subventions aux associations.

Majorité

46 Pour

1 Contre (M. Denis LAURENT)

2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)

21. Versement de subventions aux associations du quartier prioritaire des "Rives de la Marne" dans le cadre de la programmation 2017 de la Politique de la Ville

Approuve l'attribution de subventions d'un montant de 11543 € aux porteurs associatifs œuvrant pour la programmation du quartier prioritaire des « Rives de la Marne » au titre de l'année 2017 :

- VGA : 3460 €

- Accueil Famille Cancer : 1352 €

- Savoir Vivre Ensemble : 1500 €

- Conseil Citoyen : 400 €

- Face 94 : 1231 €

- Ecophylle : 3600 €

Précise que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2017 au titre de la politique de la ville.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

22. Tarifs de rémunération du personnel vacataire

Approuve les rémunérations des vacations effectuées pour le compte de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Décide que ces rémunérations seront indexées sur l'évolution du SMIC ou sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique ou sur l’évolution de l'indice majoré et de l'indice brut de l'échelon auquel il est fait référence où sur l'évolution des taux fixés par arrêtés ministériels.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines à procéder au recrutement des vacataires et à signer tous les documents y afférents.

Dit que ces dispositions s'appliquent à compter du 1° juillet 2017.

Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 13 du 19 mai 2016 portant tarifs de rémunération du personnel vacataire.

Dit que les sommes nécessaires à la rémunération des vacations sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Unanimité23. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la ville auprès de l'EPT ParisEstMarne&Bois pour la compétence politique de la ville

Approuve la convention de mise à disposition de personnel ci-annexée, dans le cadre du transfert de la compétence « Politique de la ville» au profit de l'établissement public ParisEstMarne&Bois.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent concerné et avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Dit que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges des agents mis à disposition seront inscrits au budget de l’'E.P.T. ParisEstMarne&Bois.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1° juillet

2017 et jusqu'au 30 juin 2018.

Unanimité

24. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial

Décide la suppression de deux emplois fonctionnels à temps complet de directeur général

adjoint des services.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet de professeur

d'enseignement artistique de classe normale territoriale — Filière culturelle.

Décide la création de trois emplois permanents à temps non complet de professeur

d'enseignement artistique de classe normale territoriale — Filière culturelle.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'attaché de

conservation du patrimoine territorial — Filière culturelle.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps non complet de psychologue de

classe normale territoriale — Filière médico-sociale.

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet de psychologue de classe

normale territoriale — Filière médico-sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'infirmier en soins

généraux de classe supérieure territoriale — Filière médico-sociale.

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d'infirmier en soins généraux

hors classe territoriale — Filière médico-sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'assistant socio-éducatif

territorial — Filière médico-sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant socio-éducatif

principal territorial — Filière médico-sociale.Décide la création de cinquante-deux emplois permanents à temps complet de gardien-

brigadier territorial — Filière police.

Décide la suppression de trente emplois permanents à temps complet de brigadier

territorial Filière police.

Décide la suppression de vingt-deux emplois permanents à temps complet de gardien

territorial- Filière police.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique de

1" dasse territoriale — Filière technique.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

principal de 2° classe territoriale — Filière technique.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial

— Filière technique.

Décide la création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique

territorial — Filière technique.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

cours.

Approuve l’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°

juillet 2017 (annexe 1).

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

25. ZAC des Facultés : dénomination de voie

Décide que la voie nouvelle qui sera créée en limite Est du périmètre de la ZAC des Facultés, et partira de l'intersection entre l’avenue Pierre Sémard et l'avenue Condorcet pour rejoindre l'intersection entre l'avenue Didier, l'avenue de Verdun et la rue La Fayette, portera le nom suivant :

rue Benjamin Franklin.

Unanimité

26. Adhésion à l'option Vélib du Syndicat Mixte Autolib' et Vélib'

Métropole

Décide de transférer la compétence de location de vélos en libre service au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole.

Décide d'adhérer à la compétence optionnelle « Velib'».Mandate le Maire pour accomplir, en relation avec les services de l'Etat, toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

Unanimité

27. Autorisation donnée au Maire de signer la convention subséquente entre la Ville et la SGP pour la réalisation des travaux d'éclairage public dans le cadre du projet Grand Paris Express

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention subséquente de financement des études et des travaux de mise en compatibilité des biens de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés avec la Société du Grand Paris nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express et relative aux travaux de dévoiement de l'éclairage public rue de l'Abbaye ci-annexée, pour un montant 14 167,54 € TIC.

Indique que ces dépenses seront imputées au budget de l'année 2017. Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Unanimité

28. Contrat de Mixité Sociale : bilan pour la période triennale 2014-2016

Donne acte de la présentation du bilan du Contrat de Mixité Sociale pour la période 2014- 2016.

Dont acte

DOMAINES

29. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l'année 2016

Approuve le bilan des acquisitions et des cessions de la Commune pour l'exercice 2016.

Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville relatif à l'exercice 2016.

Majorité

36 Pour

12 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG,

Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

30. Autorisation donnée au Maire de signer un bail pour la mise à disposition de locaux situés 43, boulevard de la Marne à Saint-Maur- des-Fossés

Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail à intervenir et tout document nécessaire associé relatif à la mise à disposition de la seconde partie de la propriété située 43 boulevard de la Marne à Saint-Maur-des-Fossés, appartenant à la Christian SERVAZEIX, portant sur l’autre moitié de la cour commune, un atelier d'une superficie de 265 m2 environ, une pièce de 18 m2 environ et un bureau de 18 m2? environ, pour un loyer mensuel de 2 350 € net, conforme à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de- Marne — Division du Domaine, auquel il y a lieu d'ajouter le montant de la taxe foncière.

Décide la signature d'un bail unique pour l'ensemble de la propriété située 43 boulevard de la Marne regroupant les deux parties des locaux mises à disposition de la Commune, à compter de sa date de signature, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit ouvert pour l'exercice 2017 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité31. Acquisition du fonds de commerce du cinéma les "4 Delta" et autorisation donnée au Maire de signer un nouveau baïl pour la location des murs - 81 bis, avenue du Bac et 2 ter, avenue Balzac à La Varenne Saint-Hilaire.

Décide l'acquisition du fonds de commerce du cinéma les "4 Delta" et de l'ensemble du matériel le constituant en bon état de fonctionnement, qui a fait l'objet d’un inventaire, pour une valeur nette de 500 000 €, conforme à l'avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne -— Division du Domaine du 12 mai 2016 prorogé le 21 mars 2017, sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires garantissant l'ouverture et l'exploitation du cinéma les "4 Delta” par la Commune.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer un nouveau bail pour la location des locaux commerciaux dans lesquels est situé le cinéma les "4 Delta" — 81 bis, avenue du Bac et 2 ter, avenue Balzac à La Varenne Saint-Hilaire, pour une durée de 10 ans, et dont le loyer mensuel s'élève à 7351,33 € net, supérieur à l'avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne — Division du Domaine du 12 mai 2016, mais conforme au montant revalorisé hors taxe prévu dans le bail commercial du 10 novembre 2009, actuellement en vigueur.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tout document nécessaire, sachant que l'acquisition du fonds de commerce est indissociable de la signature du nouveau bail.

Décide que les dépenses correspondantes sont inscrites sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2017 et à ouvrir sur les exercices suivants.

Unanimité

32. Autorisation donnée au Maire de signer un bail pour la mise à disposition de locaux situés 59, rue du Pont de Créteil à Saint-Maur- des-Fossés

Décide d'ouvrir, à Saint-Maur-des-Fossés, une formation de 12 personnes à proximité du "quartier des Rives de la Marne", dans les locaux situés 59 rue du Pont de Créteil pour une superficie de 67 m2environ, appartenant à la SCI REMISE 36.

Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail à intervenir et tout document nécessaire associé relatif à la mise à disposition de locaux d'activité d'une superficie totale de 67 m2 environ, composés d'une salle principale de 28,50 m2 environ, d'un bureau de 22,70 m2 environ et de sanitaires, pour un loyer annuel net d'un montant de 19 200 €, auquel il y a lieu d'ajouter le montant de la provision de 120 € par mois pour les charges récupérables (entretien de l'immeuble et parties communes, eau et la taxe foncière), à compter de la date de signature du bail, pour une durée de deux ans renouvelable une fois deux ans.

Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit ouvert pour l'exercice 2017 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

32.1. Cession de la propriété communale située 59, avenue Barbès à Saint- Maur-des-Fossés

Décide la cession de la propriété communale sise 59, avenue Barbès à Saint-Maur-des- Fossés, parcelle cadastrée DZ 5 pour une superficie de 569 m2 environ, moyennant une première offre possible à 550 000 €, conformément à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne -— Division du Domaine, en date du 14 juin 2017, via la procédure « Immo-Interactif » par le biais du MIN. Le prix s'entend pour une cession sans condition suspensive d'obtention de permis de construire et de purge de recours.Mandate à cet effet Maître Charles FLOBERT, notaire à Saint-Maur-des-Fossés et le Marché Immobilier des Notaires.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

33 Cours de langues vivantes étrangères en milieu scolaire -

Participation de la Ville pour l'année scolaire 2017/2018

Décide de poursuivre son action en faveur de l'apprentissage des langues vivantes étrangères dans les établissements maternels publics et privés sous contrat de la ville pour l'année scolaire 2017/2018.

Fixe la participation de la ville comme suit :

1) Pour les classes de grande section de maternelle dans les établissements publics et privés sous contrat de Saint-Maur :

> 1h30 de rémunération d'un intervenant par semaine pour un groupe de 15 enfants, au taux horaire décidé par le conseil municipal du 25 juin 2009 en tenant compte des charges en vigueur à la date du versement de la participation de la Ville.

2) Pour l'achat de fournitures et de matériels pédagogiques :

> 3€ par enfant des classes de grande section des écoles maternelles publiques > 4€ par enfant des classes de CP au CM2 des écoles élémentaires publiques > 3 € par enfant saint-maurien des classes de grande section des écoles maternelles privées sous contrat.

Dit que la présente délibération sera imputée sue les crédits ouverts au budget de l’année 2018.

Unanimité

33.1. Procédure de réservation pour l'accueil du midi et la restauration scolaire à partir de la rentrée 2017-2018

Approuve la mise en place d'une réservation annuelle pour la prestation de l'accueil du midi, qui comprend la restauration scolaire ;

Dit que la réservation s'applique également aux enfants faisant l'objet d'un protocole d'accueil individualisé (PAT) ;

Approuve la possibilité de modification d'une réservation jusqu'à 21 jours avant la date de la prestation ;

Dit que l'accueil du midi est facturé aux familles selon les tarifs fixés par la grille de quotient familial ;

Décide que l'accès à l'accueil du midi sans réservation est possible à titre exceptionnel, mais fait l'objet d'une facturation majorée de 50% par rapport aux tarifs fixés par la grille du quotient familial ;

Décide qu'en cas d'absence d'un enfant pour raison médicale ou motif familial grave, la prestation réservée ne sera pas facturée, à condition de présentation d'un certificat médical ou d'un justificatif dans les huit jours suivant son retour ;Dit que ces modalités de réservation de l’accueil du midi figurent dans le règlement intérieur de la Direction des activités périscolaires ;

Décide que ce système s'applique à compter du 4 septembre 2017

Majorité

47 Pour

1 Abstention (Mme Pascale LUCIANI-BOYER)

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

332. Nouvelle organisation du temps périscolaire suite au changement des rythmes scolaires

Approuve, sous réserve de l'autorisation de la direction académique des services de l'éducation nationale du Val de Marne de modifier les rythmes scolaires, les horaires périscolaires suivants :

Temps LL | Horaires Coût

périscolaires

7h30à8h00 Selon la tarification en

Lundi Accueil du matin vigueur

mer di 8h00à8h15 Gratuit

En jeudi, Accueil du midi er h 30 Selon la tarification en . a13h20 vigueur maternelle vendredi = -

Accueil du Soir 16 h 30 Selon la tarification en

à 19h 00 viqueur

7h30 Selon la tarification en Mercredi | Accueil de Loisirs 319h 00

vigueur journée entière

7h30à8h 00 Selon la tarification en

Accueil du matin vigueur

8h00à8h15 Gratuit

. : Lu 11h30 Selon la tarification en Lundi, Accueil du midi 313h 20 vigueur

mardi, s -

L jeudi, feet Porel 16 h 30 Selon la tarification en

élémentaire | vendredi Accompagnement à 18h 00 vigueur à la scolarité

Accueil du Soir 18 h 00 Selon la tarification en

à 19h 00 vigueur

7h30 Selon la tarification en Mercredi | Accueil de Loisirs 319h 00

vigueur journée entière

Approuve les modifications des délibérations N° 36, 37 et 39 du conseil municipal en date du 23 juin 2016 en conséquence ;

Dit qu'en cas de refus de la dérogation demandée à la direction académique des services de l'Éducation nationale du Val de Marne, l'organisation des temps périscolaires en 2017-2018 demeurera inchangée.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

3%. Création du Conseil Consultatif des Jeunes (C.C.J.)

Décide la création d'un Conseil Consultatif des Jeunes qui sera composé : - du Maire

- de l'élu(e) délégué(e) à la jeunesse

- d'un maximum de 20 jeunes, désignés selon les modalités définies dans le règlement intérieur ci-après approuvé.Approuve le projet et le règlement intérieur du Conseil Consultatif des Jeunes ci-après annexés.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un(e) élu(e) délégué(e), à signer les documents et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la mise en place de ce dispositif.

Unanimité

35. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2017, des subventions aux associations sportives pour un montant de 686 768 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

6 800 € au titre des manifestations sportives :

Amicale Boule Gambetta (Concours départemental) 300 € VGA Haltérophilie (Tournoi international) 2 000 € VGA Sport handicap (Jeux Handi-Cap sur le sport 2017) 2 500 € VGA Gymnastique (Championnat G A F IDF Zone Nord) 2 000 €

2 533 € au titre de la promotion du sport :

SMUS (Coupons d'aide à la pratique sportive 2016-2017) --------"-"""""" 60 € VGA (Coupons d'aide à la pratique sportive 2016-2017) 180 € VGA Voile (Frais de la base nautique) 1 993 € VGA Voile (Déplacements Championnat de France) 300 €

170 000 € au titre des contrats de performance :

STELLA Sports Handball (Contrat de Performance Equipe 2016-2017 3° partie)------- 150 000 € KINGUE MATAM Bernardin (Contrat de Performance Individuel 2016-2017, 15 000 € Champion d'Europe, VGA Haltérophilie) -——- ==> MANUSHI Redon (Contrat de Performance Individuel 2016-2017, sélectionné aux championnats d'Europe, VGA Haltérophilie 5 000 €

507 435 € au titre de la subvention de fonctionnement (saison 2017-2018) :

VGA SAINT-MAUR 281 485 € répartis comme suit :

ATHLETISME 17 266 €

BASKET 20 288 €

BOULES PROVENCALES 302 €

BOULES PARISIENNES 389 €

BOXE ANGLAISE 12 950 €

EPIS 16 403 €

ESCRIME 20 288 €

FOOTBALL FEMININ 19 856 €

FOOTBALL MASCULIN 33 238 €

GYMNASTIQUE 14 244 €

HALTEROPHILIE 4 317 €

KARATE 2158 €

NATATION SYNCHRONISEE 7339€

NATATION (école) 950 €

NAUTISME (Voile) 10 791€

PENTATHLON 1425€

PLONGEON 7 769 €

RUGBY 25 036 €

SPORT HANDICAP 2 590 €

TENNIS de TABLE 30 648€ ../...VOLLEY BALL

WATER-POLO

STELLA SPORTS SAINT-MAUR 89 300 € répartis comme suit : Administration BADMINTON

GYMNASTIQUE RYTHMIQUE et SPORTIVE

HANDBALL

NATATION

EVASION (skate)

SAINT-MAUR UNION SPORTS 23 900 € répartis comme suit : Administration CYCLOTOURISME

ESCALADE

GYMNASTIQUE

JUDO

AMICALE BOULE GAMBETTA

ASSOCIATION LES BAGAUDES ------------.---sceseneenmmmenmnenmennEnnEenens

AVANT GARDE DE SAINT-MAUR

CERCLE DES SPORTS DE LA MARNE

CLUB D'EÉCHECS DE SAINT-MAUR------------------ nee nnnnnnnnennnnnnnnnnnnns

CYCLOTOURISTES SAINT-MAURTENS

HOCKEY SPORTING CLUB DE SAINT-MAUR

LA BUTTE DU VIEUX SAINT-MAUR

LA PETANQUE VARENNOISE

OCEANAUTES DU VAL DE MARNE

SAINT-MAUR LUSITANOS ss

SCHELCHER AVIRON CLUB DE SAINT-MAUR

SOCIETE NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE ———

TAE KWON DO CLUB DE SAINT-MAUR

LYCEE BERTHELOT

LYCEE CONDORCET ---

LYCEE D'ARSONVAL

LYCEE GOURDOU LESEURRE

LYCEE MANSART sous

Collège Camille Pissarro

Collège des Tilleuls

Collège François Rabelais

Collège Louis Blanc

Collège Pierre de Ronsard

Institution Jeanne d'arc

Institution Saint-André

21 583 €

11 655 €

3 000 €

10 000 €

5 300 €

53 500 €

17 000 €

500 €

2 000 €

2 300 €

5 000 €

6 100 €

8 500 €

1 500 €

4 500 €

1 700 €

20 000 €

3 000 €

500 €

3 800 €

1 500 €

350 €

2 000 €

35 000 €

12 500 €

13 000 €

8 000 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Demande à ces associationsd'apposer le logo de la ville sur les maillots officiels des équipes

Demande à ces assosciations de transmettre les résultats des équipes engagées dans les compétitions, ou tournois officiels

Dit que les associations ou sections dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité3%. Attribution de subventions relatives à l'opération "Coup de pouce" et à la "Bourse aux permis"

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 5 100 € euros pour les projets figurant ci-après :

Maxime Ji Woo ROBIN (reçu en entretien) Bénévolat VGA Voile et/ou aide 1 000 € aux devoirs Collège le Parc et Pissarro.

Bourse au permis

Solène TSIOUAZOLOLO (reçue en entretien) Licence de biologie à 1 000 € l'université de Waterford en Irlande.

Titre : Waterford Institute of Technology

Shaïna PRONZOLA (reçue en entretien) Réalisation d'un EP en studio (CD). 400 € Titre : Réalisation d'un EP 5 titres

Eva GUIGNE (reçue en entretien) Aide pour année universitaire en Norvége. 700 € Titre : Etude en Norvège

Léa ORZECH (reçue en entretien) Voyage solidaire à Athènes en Grèce. 1 000€ Titre : Give smile

Adrien BADELON (reçu en entretien) Construction de l'école Loharanontsoa 1 000€ à Antananarivo.

Titre : Sol6 — Antananarivo 2017

Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2017.

Unanimité

37. Attribution d'une subvention à l'Association Sportive du Tennis Club de Saint Maur

Approuve l'attribution, au titre de l'exercice 2017, d'une subvention de 35 000€ à l'Association Sportive du Tennis Club de Saint-Maur,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs qui sera établie à cet effet

Unanimité

38. Fixation du tarif applicable à la carte réduc'jeune de R:.E.L.A.I. Jeunesse

Approuve la modification de tarif de l'adhésion à R.E.L.A.I. Jeunesse (carte Réduc'jeune) de 10 euros à 12 euros.

Abroge tout règlement antérieur, relatif au même sujet, pouvant exister.

Dit que la modification tarifaire entrera en vigueur dès le 1° septembre 2017 et restera valable sans limitation de durée sauf délibération contraire du Conseil Municipal,

Unanimité

9 Signature de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la ville de Saint-Maur, relative à la prestation de service "ALSH extrascolaire maternel et élémentaire" pour la période 2017-2020.

Approuve la nouvelle convention d'objectifs et de financement N°201700102 relative à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire maternel et élémentaire », pour l’ensemble des structures d'accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires maternelles et élémentaires existantes et à venir, pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Unanimité40. Signature de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la ville de Saint-Maur, relative à la prestation de service "ALSH maternel et élémentaire périscolaire et l'aide spécifique rythmes éducatifs".

Approuve la nouvelle convention d'objectifs et de financement N°201700101 relative à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire maternel et élémentaire et à l'Aide spécifique rythmes éducatifs», pour l'ensemble des structures d'accueils de loisirs sans hébergement périscolaires maternelles et élémentaires existantes et à venir, pour la période du 1°’ janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Unanimité

40.1. Modification du règlement intérieur de la Direction des activités périscolaires

Approuve les modifications du règlement intérieur de la Direction des activités périscolaires

Décide que ce nouveau règlement intérieur s'applique à compter du 4 septembre 2017.

Unanimité

PETITE ENFANCE

41. Allocation municipale petite enfance

Approuve l'extinction de l'allocation municipale petite enfance à compter du 1er juillet 2017.

Dit que les familles inscrites dans le dispositif avant cette date continueront à percevoir l'allocation selon les modalités fixées par le règlement de fonctionnement.

Dit que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2017 et aux budgets à venir.

Majorité

38 Pour

9 Contre (M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-

Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard

TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)

AFFAIRES CULTURELLES

42. Mise en place d'une tarification sociale et révision des tarifs des droits de scolarité au Conservatoire à rayonnement régional de Saint- Maur-des-Fossés à compter de la rentrée 2017/2018

Approuve la grille tarifaire proposée

Approuve la tarification sociale proposée

Approuve les modalités d'application de la grille tarifaire

Unanimité

43. Médiathèque Germaine-Tillion - Revalorisation de l'abonnement au pôle Image et Son

Décide de faire bénéficier les adhérents du pôle « Image et son » d'un tarif unique d'un montant de 25 euros pour l'emprunt des documents numériques (CD et DVD...),

Décide que ces dispositions entreront en vigueur à la date du 1° septembre 2017.

Unanimité44. Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour le Conservatoire à Rayonnement Régional au titre de l'exercice 2017

Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication — Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de- France, relative au fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional pour l'année 2017.

Unanimité

45. Attribution d'une dotation pour les prix de la Biennale de l'Estampe de Saint-Maur

Décide l'attribution d'une dotation pour les prix de la Biennale de l'Estampe d'un montant de 11 300 euros, selon la répartition suivante :

Prix de la Ville 4 000 euros

Prix Marcel Mambré 2 300 euros

Deuxième prix 1 900 euros

Troisième prix 1 600 euros

Prix Jean Couy 1 500 euros

- Dit que la dépense sera imputée du chapitre 923.22 Musée - à l’article 6714 - Bourses et Prix - ouvert au budget de l'exercice 2017.

Unanimité

46. Adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2017

Approuve le principe d'adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine pour un montant annuel de 1 100 €, au titre de l’année 2017.

Autorise le Maire ou l'élu délégué à la Culture à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Unanimité

47. Contrat de partenariat entre la BNP PARIBAS et la Ville de Saint- Maur-des-Fossés pour la 14e édition du Festival du court métrage

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant légal, à signer le contrat de partenariat avec la société BNP Paribas pour l'organisation de la 14° édition du Festival du court-métrage « Sur les pas de Mon Oncle >.

Unanimité

48. Signature d'une convention entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'Education Nationale pour la mise en place d'un atelier de direction de choeur à l'attention des enseignants des écoles élémentaires

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'Éducation Nationale (7° circonscription), afin de permettre la mise en place d'un atelier hebdomadaire de direction de chœurs d'enfants, à l'attention des enseignants des écoles élémentaires.

Unanimité49. Versement d'une subvention à l'association L'Happy Jazz pour l'organisation de l'édition 2017 du festival Jazz en Boucle

Attribue une subvention de 30 000 € à l'association L'Happy Jazz pour l'organisation du festival Jazz en Boucle, du 28 septembre au 1° octobre 2017.

Unanimité

ANIMATIONS

50. Ciné Villages 2017 - Partenariat avec la Caisse CRÉDIT MUTUEL

Approuve la convention de mécénat entre la Ville de Saint-Maur et la Caisse CRÉDIT MUTUEL pour Ciné Villages 2017.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention.

Unanimité

51. Convention relative à l'organisation du "Saint-Maur Foodtrucks Festival" les 22, 23 et 24 septembre 2017

Approuve la convention de partenariat avec l'Association STREET FOOD EN MOUVEMENT pour l'organisation du « SAINT-MAUR FOODTRUCKS FESTIVAL ».

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention.

Dit que les dépenses et crédits seront inscrits au budget 2017 de la Ville.

Unanimité

MARCHES PUBLICS

52. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'ouvrages scolaires destinés aux écoles publiques de la ville lots 1 et 2

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture d'ouvrages scolaires destinés aux écoles publiques de la ville lots 1 et 2, et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

53. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants en station- service par cartes accréditives et services associés

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et services associés, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

54. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de mise en sécurité, d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du théâtre Rond Point Liberté

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux travaux de mise en sécurité, d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du théâtre Rond Point Liberté, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité55. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de mise en accessibilité des cours des écoles maternelle et élémentaire de La Pie avec jeu, sols souples et installation d'auvents

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Travaux de mise en accessibilité des cours des écoles maternelle et élémentaire de La Pie avec jeux, sols souples et installation d'auvents, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

56. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'assurances

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux prestations d'assurances, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

57. Avenant n°1 au marché de Prestations d'entretien du patrimoine arboré lot 1

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de « Prestations d'entretien du patrimoine arboré - lot 1 : Taille des arbres conduits en forme architecturée » avec la société SAMU domiciliée 46, Rue Albert Sarrault à 78000 VERSAILLES.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

56. Avenant n°1 au marché de Prestations d'entretien du patrimoine arboré lot 2

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Prestations d'entretien du patrimoine arboré - Lot 2 Taille des arbres conduits en forme libre avec le groupement SMDA/CHAMPEROUX ayant pour mandataire la société SMDA domicilié 21/23, Avenue Jean Bart — 78960 VOISINS LE BRETONNEUX.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

59. Avenant n°1 au marché d'Aménagement des quais de la Promenade de La Pie

Approuve le projet d”’avenant n°1 au marché d'« Aménagement des quais de la Promenade de La Pie (entre le boulevard des Corneilles et le pont de Créteil) »avec le groupement composé des sociétés COLAS IDFN et RAZEL-BEC.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

60. Avenant n°2 au marché de conception réalisation pour la

reconstruction du centre sportif Gilbert Noël sur la ZAC des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le projet d’avenant n°2 au marché de conception- réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël sur la ZAC des Facultés à Saint-Maur-Des- Fossés ayant pour objet la nouvelle répartition des honoraires avec les sociétés KEO et KEO FLUIDES.Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

61. Avenant n°3 au marché de conception réalisation pour la

reconstruction du centre sportif Gilbert Noël (M167023)

Approuve le projet d'avenant n°3 au marché de conception- réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël sur la ZAC des Facultés à Saint-Maur-Des- Fossés ayant pour objet l'augmentation du montant du marché de 122 983€ HT ;

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

COMMUNICATIONS

62. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

63. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

La séance est levée à 23 h 30.