Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 24

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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 24 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Fermanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DES FETES

Compte-rendu

24 FEVRIER 2022 – 18 H 30

Convocation du 18/02/2022

Nombre de membres du conseil municipal en exercice 15

Nombre de conseillers présents à la séance 11

Nombre de conseillers représentés 3

Nombre de conseillers votants 14

Date de l’avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre : 18/022022 Date d’affichage pour extrait du procès-verbal : 01/03/2022

PRESENT(E)S :

Nicole BELLIOT DELACOUR, Sylvie BURNOUF, Alain DONDONI, Patricia GARCIA, Hervé GARGATTE, Daniel HOUYVET, Thérèse LE- COUTEY, Patricia LEFEUVRE, Nicolas LEMARCHAND, Florence LEPRAEL, Pascal LEVIEUX. ABSENTS :

Françoise BERTRAND (excusée, procuration Patricia GARCIA), Michel LEGENDRE (excusé, procuration Pascal LEVIEUX), Bernard RAOULT (excusé, procuration Thérèse LECOUTEY), Marcel RENOUF (excusé). SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel HOUYVET

Mme le Maire rappelle l’ordre du jour transmis :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/01/2022. Signature des délibérations 2. Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire en application des dispositions de l’article 2122-22 du CGCT 3. Travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancien CLSH pour transfert des services administratifs – Autorisation de signa- ture des marchés de travaux pour les trois derniers lots à attribuer (VRD, Gros œuvre, Electricité et chauffage) 4. Travaux d’aménagement du plateau sportif et ludique - Autorisation de lancement de la consultation 5. Chemin du Tot de bas – fixation du prix de vente

6. CAMPAGN’ART – autorisation de signature d’une convention avec les bénévoles 7. Compte rendu des délégués

8. Questions diverses

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 25/01/2022. Signature des délibérations.

Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire en application des dispositions de l’article 2122-22 du CGCT et des déli- bérations du 24/05/2020 et 25/06/2020 donnant délégations de pouvoirs au maire pendant la durée du mandat.

Extrait des décisions

N° décision Date Objet Décision Montant HT Montant TTC Avenant n° 4 24/12/2021 Travaux de réhabilitation de

l’ancien CLSH.

Maitrise d’œuvre du cabinet A3

Modification du calendrier

initial pour retard pris non

imputable au MOE en raison

de la crise sanitaire.

Néant Néant

03/2022 24/01/2022 Engagement partenariat éduca-

tion artistique et culturel – ré-

sidence Val de Saire

Signature convention avec le

Trident Scène nationale

2 500 € 2 500 €

D2022-07 : Travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancien CLSH pour transfert des services administratifs – Autorisation de signature des marchés de travaux pour les lots fructueux RAPPORTEUR : Mme le Maire

EXPOSE

Il est rappelé que la commune de Fermanville a lancé une consultation concernant la réhabilitation des locaux de l’ancien CLSH et extension pour transfert des services administratifs de la commune de Fermanville, sous forme de procédure adaptée. Lors du conseil municipal du 9 décembre dernier l’assemblée avait autorisé la signature des marchés de travaux pour les lots fructueux : LOT LIBELLE NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT HT 3 Menuiseries extérieures Miroiterie LEMASSON 16 712.08 € 4 Menuiseries intérieures, isolation et

charpente

SARL LELUAN MAP 102 702.44 €

6 Plomberie sanitaire TABARIN ET ENTZMANN 4 759.64 € 7 Peintures, sols souples SAS VIGER ET CIE 30 580.71 € 8 Carrelage faïence SARL CMC 8 150.01 € TOTAL 162 904.88 € Une seconde consultation a été lancée en vue d’obtenir des propositions pour 4 lots infructueux : Lot n° 1 – VRD, Lot n° 2 – Gros-œuvre, Lot n° 5 – Electricité et le lot n° 9 chauffage poêle à granules.2

La consultation est parue le 24 novembre 2021 dans la Presse de la Manche et le 25 novembre 2021 dans Ouest Franc, pour une réception des candidatures le 15 décembre dernier délai.

Le dossier de consultation était consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation du site centraledesmar- chés.com. Jusqu’à la date de limite des offres.

1/ Ouverture des plis le 22 décembre 2021 – commission de finances/marchés A l’ouverture des plis sur l’ensemble des 4 lots seuls 3 lots ont fait l’objet d’une candidature et d’une offre. Lot n° 1 – VRD : 3 candidatures et 3 offres

Lot n° 2 – Gros-œuvre : 4 candidatures et 3 offres

Lot n° 5 – Electricité : 1 candidature et 1 offre

Lot n° 9 – chauffage poêle à granules : aucune candidature ni offre

Il a été constaté que l’ensemble des candidats ont présenté des candidatures complètes et recevables conformément au règle- ment de consultation.

L’analyse des offres a été confiée au bureau d’études A3.

2/ Présentation de l’analyse des offres le 2 février 2022 – commission de finances/marchés Les critères de jugement des offres étant pondérés de la manière suivante : 1/ Prix : 60 %

2/ Qualité : 40 %

- Moyens humains (composition de l’équipe/rôle et qualification professionnelle des membres de celle-ci), sur 20 points - Moyens matériels : matériels et équipements utilisés, sur 20 points

- Offre complète et détaillée, sur 20 points

- Offre partielle, sur 10 points

- Offre absente, sur 0 point.

Le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet A3, précise le lot infructueux, les offres inacceptables et donc rejetées, les offres à retenir.

Après prise de connaissance, par la commission finance/marchés publics, du rapport d’analyse des offres établi par le maitre d’œuvre, les lots suivants peuvent être attribués comme suit :

Lot n° 1 – VRD : offre avec variante de l’entreprise CAUVIN TP retenue 1ère place au classement – offre économiquement la plus avantageuse

Lot n° 2 – Gros Œuvre : offre de l’entreprise FAUTRAT BTP retenue ayant obtenu la 1ère place au classement – offre économi- quement la plus avantageuse

Lot n° 5 – Electricité : offre de l’entreprise LEFEVRE retenue, pas d’erreur de calcul, offre complète et conforme Lot n° 9 – Chauffage poêle à granules : lot infructueux – absence d’offre

DELIBERATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la commande publique

CONSIDERANT l’analyse présentée par le cabinet A3, maitre d’œuvre,

CONSIDERANT les commission finances/marchés des 22 décembre 2021 et du 2 février 2022, Autorise Mme le Maire à signer et effectuer la passation des marchés suivants : LOT LIBELLE NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT HT 1 VRD CAUVIN TP 21 408.50 € 2 GROS ŒUVRE FAUTRAT BTP 41 383.02 € 5 ELECTRICIT2 Sté LEFEVRE 36 417.38 € TOTAL 99 208.90 € Le montant des travaux s’élève à 262 113.78 € HT.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2022 et imputée à l’opération n° 23 – Mairie.

D2022-08 : Travaux de réhabilitation du Plateau sportif et ludique – Autorisation de lancement de la procédure de

consultation

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA, Adjointe

EXPOSE

Il est rappelé qu’une maitrise d’œuvre a été confiée au Cabinet LMO, représenté par M. Fabien LAINE, concernant l’aménagement du plateau sportif et ludique situé derrière la Mairie.

Suite aux différentes réunions et mises au point qui ont abouti à l’élaboration d’un cahier des charges et des documents de con- sultation en vue de recruter des entreprises,

Suite à la réunion de la commission Finances/ Marché du 28 janvier dernier au cours de laquelle le Maitre d’œuvre a présenté le dossier de projet d’aménagement du plateau sportif et les documents constituant le dossier de Consultation des Entreprises (DCE),3

Mme le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le lancement de la procédure de consultation afin que les travaux puis- sent être réalisés avant la fin de l’exercice 2022, ce programme ayant déjà pris beaucoup de retard en raison de la pandémie COVID19.

DELIBERATION

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la commande publique

CONSIDERANT la réunion de la commission finances/marchés du 28 janvier 2022, Autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement du plateau sportif et ludique commu- nal ainsi que la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce programme. Les dépenses afférentes à l’opération seront inscrites au budget primitif 2022 – opération n° 47, plateau sportif et ludique

D2022-09 : Aliénation du chemin du Tot de Bas – fixation du prix du terrain et délégation au Maire Rapporteur : Mme le Maire,

Lors de la séance du 4 juin 2021 l’assemblée a donné son accord de principe sur le projet d’aliénation d’un chemin au Tot de Bas.

Le terrain en question correspond à un délaissé de voirie et n’entre pas dans le cadre d’une procédure de déclassement mais

d’une vente simple.

Le cabinet Géomat a produit un devis pour le bornage et l’établissement des documents nécessaires à cette aliénation (division foncière) pour la vente.

Deux propriétaires se sont déclarés intéressés par ce chemin qui ne dessert que leurs propriétés. Une estimation totale du coût de cette opération a été réalisée afin de recueillir l’assentiment des demandeurs et leur engagement à maintenir leur intention d’acquérir ce terrain.

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu, l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016, Economie et Finances paru au JO du 11 décembre 2016, Vu le Code de la voirie routière article L. 112-8 qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées, Vu le Code général des collectivités territoriales article L. 2131- et L. 2131-2, Considérant l’engagement des demandeurs à maintenir leur intention d’acquérir le terrain,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

- D’autoriser la vente du chemin du Tot de Bas situé derrière l’ancienne épicerie pour laquelle un numéro de cadastre se-

ra attribué suite au bornage du terrain,

- De fixer le prix de vente à 10 € le m2,

- Dit que tous les frais concernant la cession (géomètre, enregistrement, notaire…) seront à la charge des acquéreurs,

- Donne délégation à Mme le Maire pour la signature de tout document nécessaire à l’aliénation et l’aboutissement de ce dossier.

Les frais et recettes inhérents à ce dossier seront inscrits au budget communal 2022.

D2022-10 : CAMPAGN’ART – Assurance des bénévoles – autorisation de signature d’une convention avec les parti- cipants

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA,

EXPOSE

Il est indiqué qu’après deux années d’absence de cette manifestation en raison de la pandémie, la SPL Tourisme du Cotentin souhaite organiser une nouvelle édition de CAMPAGN’ART en 2022, avec appel aux bénévoles comme cela se fait habituelle- ment. Sans les volontaires cette manifestation ne peut être maintenue.

Il s’avère que les statuts de la SPL ne lui permettent pas d’avoir recours à des bénévoles pour des questions d’assurance. La commune étant partenaire de cette manifestation, s’est fait confirmer par la SMACL, son assureur, que le contrat de la com- mune couvre le recours aux bénévoles pour les besoins des manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle prend part. Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser Mme le Maire à signer un contrat avec les bénévoles, afin que la manifestation puisse avoir lieu.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Mme Le Maire à signer un contrat de bénévolat avec les personnes volontaires pour participer à l’organisation de CAM- PAGN’ART, avant, pendant et après la manifestation.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES

QUESTIONS DIVERSES

DATES A RETENIR

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 45.