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Arrêté - Arrêté du Maire n°23 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire n°23 2025)
Thèmes du document : Assurance, Animaux, Consommateurs,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 23/2025
è ème z
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 1 ‘ou2 CATÉGORIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ARDENTES - DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les
chiens dangereux,
Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu l'arrêté du Préfet de l’Indre, en date du 24 avril 2023, établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie, dans le département de
l’Indre,
Vu la liste officielle des vétérinaires déclarés auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires,
Considérant la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE : er
Article 1 : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
. Nom : MOUAOUYA
. Prénom(s) : Samyr Kevin Salem
. Adresse : 33 avenue de Verdun — 36120 ARDENTES
« Qualité : Propriétaire et détenteur de l'animal ci-après désigné ° Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers
par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
"Nom de l’assurance : ALLIANZ
"Numéro du contrat : AF302422768
° Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 12 avril 2025 par Monsieur Patrice RICHARD — « AGIL’CANIN36 » - 14 Les Loges — 36400 LA BERTHENOUX
Pour le chien ci-après identifié :
. Nom (facultatif) : LEXY
. Race ou type : American Staffordshire Terrier
° N° de pédigrée si le chien est inscrit au Livre des Origines Français (facultatif) : Lof n°3 Amesst. 100469/0
° Catégorie : 2è"° catégorie
. Date de naissance ou âge : 04/02/2016
. Sexe : Femelle
. N° de puce : 250268500985733 implantée le 11/05/2016
. Vaccination antirabique effectuée le 18/04/2025 par le Docteur HUMIER-GOUBAU Sophie —
Clinique vétérinaire Courteline — 165 avenue de La Châtre — 36000 CHÂTEAUROUX
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1° de la validité permanente :
. de l’assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles
d’être causés aux tiers,
. de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention
devra être présenté à la mairie du nouveau domicile
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement Européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1%
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1°.
Fait à ARDENTES, [le 29 avril 2025
Le Maire,