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Arrêté - Arrêté 21 2024 permis détention chien 1ère ou 2ème catégorie Audrey TELITCHKO
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 21 2024 permis détention chien 1ère ou 2ème catégorie Audrey TELITCHKO)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
21
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 21/2024
PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 1 ou2 CATÉGORIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ARDENTES - DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les
chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu l'arrêté n°2009-12-0438 du Préfet de l’Indre en date du 18 décembre 2009, dressant, pour le département de l'Indre, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l’évaluation comportementale prévue au II de l’article L.211-13-1 du code rural,
Vu l'arrêté n°2009-11-0005 du Préfet de l'Indre, en date du 3 novembre 2009, portant agrément des personnes
habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des
accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées, ARRÊTE :
Article 1’: Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
. Nom : TELITCHKO .
. Prénom : Céline, Audrey ...................................,........... . Qualité : propriétaire et détenteur de l'animal ci-après désigné Adresse : 13 rue des Boutons d’Or - 36120 ARDENTES
. Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
, THELEM-ASSURANCES
Numéro du contrat : TMH213122574
° Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 8 octobre 2018 Par Monsieur Bruno DELAFENESTRE — 550 route de St-Jean d’Abbetot — 76430 SAINT VIGOR D’YMONVILLE
Pour le chien ci-après identité :
. Nom (facultatif) : GIROPHARE dite Kelly
, Race ou type : American Staffordshire
° N° de pédigrée si le chien est inscrit au Livre des Origines Français (facultatif) : ° Catégorie : 2ème
, Date de naissance ou âge : 07/11/2011
, Sexe : Femelle
° N° de puce : 250269801962319 implanté le 06/01/2012
Vaccination antirabique effectuée le 09/11/2022
par le Docteur vétérinaire Jean-Charles ROTY — 76190 SAINTE MARIE DES CHAMPS
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1% de la validité permanente :
-de l’assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d’être causés aux
tiers,
-et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile
Article 4: Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement Européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1°
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1%.
Certifié exécutoire .
Trañsmis à la préfecture le :
publié, acné ou noté 2. ANR. 00 rte Meire, l'agent délégué
Ke À ON SFARANTON
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