Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 AUTODP Echafaudage 15 rue de la Gare
Arrêté - 2500006 SCP GANGLOFF GALY KARL 16 résidence des
Arrêté - 24 AUTODP Camion toupie 44 Grand'rue le 03 12 20
Acte - 2500006 SCP GANGLOFF GALY KARL 16 résidence des
Arrêté - AP 2026 05 Arrêté interdiction rave party du 13
Arrêté - 05 CIRCSTAT Défilé carnaval 28 03 2026
Arrêté - 49 CAB DS PSI du 27 02 2026 interdiction rave pa
Arrêté - AUTODP 7 2026 Autorisation fête des voisins im
Arrêté - 99 CAB DDS PSI du 12 05 2026 réglementant la déte
Arrêté - 30 CAB DS PSI du 06 02 20026 interdiction Tuning
Arrêté - 02 AUTODP Réfection allée garage 32 résidence des Aubépines DU 05 au 13 03 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h20 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 02 AUTODP Réfection allée garage 32 résidence des Aubépines DU 05 au 13 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
—
02/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
CAMION
-— 32
RESIDENCE
DES
AUBEPINES
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L 2212-1
et
L.
2212-2;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,R
116-2
et R
151-14
;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5 ;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée ;
VU
la
demande
présentée
le
mardi
03
mars
2026
par
l’entreprise
CATTIN,
dont
le
siège
est
105,
impasse
Raymond
Reisser
57940
METZERVISSE
à
l'effet d'obtenir
l'autorisation
de
stationner
un
camion sur le
domaine
public,
au
droit
de
la
propriété
sise
32
résidence
des
Aubépines
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
l'allée
de
garage
du
dit
immeuble
pour
la
période
du
05
au
13
mars
2026 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
la
durée
de
présence
du
camion
;
Article
1:
Article
2
ARRÊTÉ
L'entreprise
CATTIN,
précitée,
est
désignée
ci-après
sous
le
vocable
«
le
permissionnaire
».
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
stationner
1
camion
sur
une
emprise
de
10
m
sur
2,4
m
sur
le
domaine
public,
trottoir
et
partie
chaussée,
au
droit
de
l'immeuble
sis
32
résidence
des
Aubépines
Cette
autorisation
est
valable
pour
la
période
entre
le
jeudi
05
mars
et
le
vendredi
13
mars
2026,
les
travaux
étant
exécutés
uniquement
les
jours
ouvrés
(lundi
au
vendredi),
dans
les
créneaux
horaires
suivants,
entre
8h
et
17
h.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté. Compte
tenu
de
l'emprise
sur
chaussée,
le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
les
signalisation
et
pré-signalisation
nécessaires
à
assurer
la
circulation
sur
demie
chaussée
au
droit
de
l'emprise
de
stationnement
du
camion.
Le
cas
échéant,
il
devra
également
assurer
laffichage
de
l'information:
«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
»
ainsi
que
mettre
en
place
un
balisage
de
sécurité
autour
du
véhicule
efficient
de
jour
comme
de
nuit.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
- 02/2026
PORTANT
AUTORISATION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
CAMION
-— 32
RESIDENCE
DES
AUBEPINES
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
du
stationnement
ou
des
travaux
réalisés,
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation. Le
domaine
public
devra
être
nettoyé
après
les
opérations
exécutées.
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
le
domaine
public
devra
être
débarrassé
de
toute
occupation
quelle
qu’elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
du
service
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
«
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
et
au
permissionnaire
qui
en
assurera
l'affichage
sur
site
et
la
distribution
aux
riverains
concernés.