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Déliberation - 2023 02 13 BP CA2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 13 BP CA2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_13B-BF
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHE-LES-VALLEES
SÉANCE
DU
5
AVRIL
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le 5 avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
VIEL,
1e
adjoint.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Convocation
: 31/03/2023
Absents
excusés
: N.
CARDON,
C.
DENKS,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
Affichage
: 31/03/2023
Absent
: V.
MADOUI,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:19
Membres
votants
:19
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-13
Budget
principal
- Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
compte
administratif
2022
fait
apparaitre
un
résultat
de
clôture
de
-121
209.05
€ en
section
d'investissement
et
de
1 040
789.91
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L. 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
Gérard
VIEL,
premier
adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Gérard
VIEL
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
À l'unanimité,
-
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
comme
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
>
LOST
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_13B-BF
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- SYNTHÈSE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
(année
N-1)
81
922,75
€
642
143,72
€
Opérations
de
l'exercice
(année
N)|
1
079
232,95
€|
1
039
946,65
€|
1
209
293,39
€|
1
607
939,58
€
Totaux
cumulés|
1 161
155,70
€|
1 039
946,65
€|
1 209
293,39
€|
2 250
083,30
€
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
(001)
-121
209,05
€
1 040
789,91
€
Restes
à réaliser|
-1
208
634,93
€|
642
691
SÆ
SES
NE
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.