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Déliberation - 2025 02 08 BP CG2024
unknown - 2023 02 14 BP CG2022
Déliberation - 2025 02 09 BP CA2024
Déliberation - 2023 02 07 BAlotissement approbation BP2023
Déliberation - 2023 02 16 BP adoption2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 16 BP adoption2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_16-BF
ET
6
République
française
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le 5 avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Canton
de
Magny-le-Désert |
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
Convocation
: 31/03/2023
Affichage
: 31/03/2023
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: N.
CARDON,
C.
DENSS,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
Absent
: V.
MADOUI,
N°
2023-02-16
Budget
principal
- Adoption
du
budget
primitif
2023
Les
grandes
masses
du
budget
peuvent
être
exposées
de
la
façon
suivante
:
1)
Dépenses
de
fonctionnement :
Ÿ Ÿ
Stabilisation
des
charges
à
caractère
général
malgré
le
contexte
inflationniste.
Augmentation
des
dépenses
de
personnel
qui
s'explique
par
des
anticipations
d'éventuelles
revalorisations
indiciaires
décidées
par
le gouvernement.
Pour
ce
qui
concerne
les
effectifs,
il n'y
aura
pas
d'évolution.
Baisse
par
rapport
au
budget
2022
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
permettre
leur
financement.
En
effet,
il est
nécessaire
pour
le
budget
de
financer
les
restes
à
réaliser
comme
cela
a
été
vu
lors
de
l'étude
du
compte
administratif.
Le
choix
a donc
été
fait d'avoir
des
dépenses
nouvelles
en
section
d'investissement
« maiïtrisées
».
2)
Recettes
de
fonctionnement
:
Ÿ Ÿ
Augmentation
du
montant
des
impôt
et
taxes
du
fait
du
dynamisme
des
bases
fiscales. Stabilité
des
dotations
qui
sont
celles
qui
ont
été
notifiées
en
2022.
La
commune
n'a
pas
encore
reçu
la nolification
du
montant
des
dotations
pour
cette
année.
3}
Dépenses
d'investissement :
Ÿ
Nécessité
de
diminuer
la
masse
des
restes
à
réaliser
avec
la
fin
des
travaux
d'aménagements
du
bourg
de
Fontenai
sur
Orne
et
le
paiement
à
Argentan
Intercom
des
travaux
de
l'avenue
L. Labbé.
Le
démarrage
des
travaux
pour
l'aménagement
des
cimetières
(150
000
€).
Pour
ce
projet
d'un
montant
toïal
de
300
000
£,
la
commune
percevra
55
000
€
de
DETR.
Une
demande
de
DSIL
est
en
cours.
La
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
St
Nicolas
pour
un
montant
de
57
341.58
€.
Des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
auprès
du
Conseil
départemental
sont
en
cours. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
…
,
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_16-BF
4)
Recettes
d'investissement :
Sollicitation
de
l'autofinancement
via
Un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
équilibrer
les
recettes
et
dépenses
de
la
section
d'investissement.
Comme
déjà
évoqué
ce
montant
est
moindre
que
celui
de
l'année
dernière.
Une
recette
de
46
700
€
à
la
suite
de
la
valorisation
du
terrain
du
lotissement
« des
Vallées
».
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2022. Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
Considérant
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
adoptés
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d'affecter
une
partie
du
résultat
de
2022,
s'élevant
à
1 040
789.91
€,
à
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d'investissement
qui
s'élève
à
687
152.62
€.
À la majorité
absolue
des
suffrages
(1
contre),
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
d'Écouché:les-Vallées
tel
que
IT
PRECISE CONFIRME
présenté. que
le
budget
est
approuvé
par
chapitre
Préciser
que
le
budget
primitif
2023
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2022,
au
vu
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2022,
et
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la
même
-SÉANCE.
Te
que
la
commune
a
décidé
de
voter
ce
budget
par
nature,
en
conformité
avec
l'instruction
M57.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
ef
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER