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Déliberation - 2023 02 10 BAsation affectation resultat2022
Déliberation - 2023 02 04 BAlotissement CA2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 04 BAlotissement CA2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
;
ID
: 061-200077683-20230405-2023
02
_04-BF
République
française
Département
de
l'Ome
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 31/03/2023
Affichage
: 31/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le 5 avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-es-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er adjoint.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
LE.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: N.
CARDON,
C.
DENKS,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
Absent
: V.
MADOUI,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 19
Membres
votants
:19
Mme
ARLEY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-04
2022 Budget
annexe
lotissement
-
Approbation
du
compte
administratif
Le
compte
administratif
2022
fait apparaitre
un
résultat
de
clôture
de
14
874,88
€ en
section
de
fonctionnement. Ce
chiffre
amène
les
observations
suivantes :
>
La
première
phase
des
travaux
de
VRD
du
terrain
a
été
rédlisée
pour
un
cout
de
51
099.79
€
HT
>
Trois
premiers
lots
ont
été
vendus
pour
Un
montant
total
de
65
975
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L. 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
Gérard
VIEL,
premier
adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Gérard
VIEL
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable, À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
résumer
comme
ci-après : LOTISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- SYNTHÈSE
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230405-2023
02
_04-BF
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
lotissement,
lequel
peut
se
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
51
100,12
€
65
975,00
€
Totaux
cumulés
0,00
€
0,00
€
51
100,12€
65
975,00
€
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
(001)
0,00 €
v
14 874,88
€
Restes
à
réaliser!
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
ribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.